Règles validées
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Liste des règles validées
Liste des règles non validées
Document
Résultat OCR
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CARDON MARION
2021-161512
56
Morbihan
Bénéficiaire
1,00€
a charge
Téléphone
06 18 45 63 32
353 400
Mail
NEANT
cumac
Deal
PRIME ENVIRONNEMENT / OFEE : MURS-VMC-
CALO (STD]
Confirmateur
Source
Type précarité
Grande précarité
6704,00
Revenu fiscal
Nombre foyers
1,00
Nombre personnes
2,00
1129187827467 / 2056a38955182
Avis fiscal
Nº Facture
2217
Autre(s) pièce(s)
1 * Attestation de déménagement
Site
Adresse
11 HAMEAU MOTTEN
56450 SURZUR
Parcelle cadastrale
000/WM/0057
Zone
H2
Mode de chauffage
Gaz / GPL
BAR-EN-102
57m2
ISO0426 - SAINT GOBAIN ISOVER - GR32 REVETU KRAFT
(INTERIEUR) /120 (R=3.75)
Par l'intérieur, Pas de contour de trappe, Pas de coffrage/suspension de la VMC, Pas
d'écart au feu, Pas de pare vapeur, Pas de membrane d'étanchéité
Pose
Date
02/09/2021 08:00
Poseur
iti@prime-environnement
Consignes de pose
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CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Document à compléter de façon lisible et de préférence en majuscules.
Les champs précédés d'un astérisque (*) sont obligatoires.
Raison sociale : OFEE
N° de SIREN : 504 668 377
A/ BAR-EN-102 (v.A14.1) : Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) sur mur(s) en
façade ou en pignon
(*) Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis): 26/05/2021
Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) : 02/09/2021
Référence de la facture : 2217
(*) Pour les personnes morales : nom du site des travaux ou nom de la copropriété :
(*) Adresse des travaux : 11 HAMEAU MOTTEN
Complément d'adresse : Parcelle cadastrale 000/WM/0057
(*) Code postal: 56450
(*) Ville : SURZUR
(*) Bâtiment résidentiel existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération : OUI NON
(*) Énergie de chauffage : Électricité Combustible
Caractéristiques de l'isolant posé en façade ou en pignon :
(*) Surface d'isolant posé (m2): 57,00
(*) Résistance thermique : R (m2K/W): 3.75
A ne remplir que si la résistance thermique n'est pas mentionnée sur la preuve de réalisation de l'opération:
(*) Epaisseur (mm): 120
A ne remplir que si les marque et référence de l'isolant posé ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l'opération:
(*) Marque(s) : SAINT GOBAIN ISOVER
(*) Référence(s): GR32 REVETU KRAFT
NB1: pour la mise en place d'une isolation thermique des murs, sa résistance thermique R doit être 23,7 m2.K/W.
NB2 : dans le cas d'une pose superposée de plusieurs isolants, indiquer les marques et références de chacun des isolants posés ainsi que le R
global et pour la surface d'isolant posée, la surface résultant de la superposition des isolants.
Si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l'opération est titulaire d'un signe de qualité répondant aux mêmes
exigences que celles prévues à l'article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article
200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris
pour son application.
Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 3 du I de l'article 46 AX de l'annexe III du code général des impôts.
Identité du professionnel titulaire du signe de qualité ayant réalisé l'opération, s'il n'est pas le signataire de cette attestation (sous traitant par
exemple):
(*) Nom :
(*) Prénom :
(*) Raison sociale :
(*) N° SIRET :
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B/ Bénéficiaire de l'opération d'économies d'énergie
(*) Nom du signataire : CARDON
Prénom du signataire : MARION
(*) Pour les bénéficiaires personnes morales, préciser :
(*) Raison sociale du bénéficiaire :
(*) Numéro SIREN du bénéficiaire :
A défaut : le bénéficiaire atteste sur l'honneur qu'il est dépourvu de numéro SIREN en cochant cette case : 0
(mentionner la raison sociale et le numéro SIREN du syndic dans le cas des copropriétés).
(*) Fonction du signataire : PROPRIETAIRE
(*) Adresse : 11 HAMEAU MOTTEN
Compléments d'adresse :
(*) Code postal : 56450
(*) Ville : SURZUR
Pays :
Pour une opération engagée jusqu'au 31 mars 2021, indiquer les coordonnées suivantes :
Téléphone :
Mobile :
Courriel :
Pour une opération engagée à compter du ler avril 2021, indiquer les coordonnées suivantes :
(*) Téléphone : 06 18 45 63 32
(indiquer un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable)
(*) Courriel : NEANT
(indiquer : « néant >> si le bénéficiaire ne dispose pas d'une adresse de courriel)
(*) Cocher l'une des deux cases suivantes : à l'issue des opérations d'économies d'énergie :
Je suis : le seul propriétaire (final) ou le locataire des équipements installés ; ou le syndic de la copropriété où prend place l'opération
d'économies d'énergie ; ou l'occupant du logement où prend place l'opération d'économies d'énergie et je finance cette opération ; ou la
personne recevant le service acheté ;
Je suis le maître d'ouvrage, l'un des propriétaires des équipements installés, ou l'affectataire (au titre du transfert de compétence entre
collectivités territoriales) des biens sur lesquels ont lieu l'opération.
Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu'à une seule contribution versée dans le cadre du dispositif des certificats
d'économies d'énergie.
En tant que bénéficiaire de l'opération d'économies d'énergie, j'atteste sur l'honneur :
• que OFEE m'a apporté une contribution individualisée (action personnalisée de sensibilisation ou d'accompagnement, aide financière ou
équivalent). Cette contribution m'a incité à réaliser cette opération d'économies d'énergie ;
. que je fournirai exclusivement à OFEE l'ensemble des documents permettant de valoriser cette opération au titre du dispositif des certificats
d'économies d'énergie, notamment la facture (ou à défaut une autre preuve de la réalisation effective de l'opération);
• que je ne signerai pas, pour cette opération, d'attestation sur l'honneur semblable avec une autre personne morale ;
• l'exactitude des informations que j'ai communiquées ci-dessus sur les caractéristiques de mon bien (type de bâtiment, surfaces, énergie de
chauffage, etc.) et que la ou les opérations d'économies d'énergie décrites ci-dessus ont été intégralement réalisées. Je suis informé que
je suis susceptible d'être contacté par les services du ministère chargé de l'énergie (ou tout organisme désigné par le ministère chargé de
l'énergie) dans le cadre d'un contrôle concernant la nature de l'opération et la réalisation effective de celle-ci ;
• que les économies d'énergie réalisées par cette opération ne viennent pas réduire les émissions de gaz à effet de serre d'une installation
classée visée à l'article L. 229-5 du code de l'environnement dont je suis l'exploitant ;
• qu'aucune aide à l'investissement de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) n'a été reçue ou ne sera sollicitée
pour cette opération ou qu'une aide à l'investissement de l'ADEME a été reçue ou sollicitée et que le calcul et la décision d'attribution de
cette aide prennent en compte la délivrance de certificats d'économies d'énergie.
Fait à : Surub
(*) Le olleelle!
(*) Signature du bénéficiaire
Pour les personnes morales, son cachet et la signature du représentant
Moon
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C/ Professionnel ayant mis en oeuvre l'opération d'économies d'énergie ou assuré sa maîtrise d'oeuvre
(*) Nom du signataire : BELBAZ
Prénom du signataire : Adam
(*) Fonction du signataire : Président
(*) Raison Sociale : PRIME ENVIRONNEMENT
Numéro SIRET : 85236951100013
(*) Adresse : 202 RUE DES PYRAMIDES
Code postal: 91000
Ville : EVRY COURCOURONNES
Pour une opération engagée jusqu'au 31 mars 2021, indiquer les coordonnées suivantes :
Téléphone :
Mobile :
Courriel :
Pour une opération engagée à compter du 1er avril 2021, indiquer les coordonnées suivantes :
(*) Téléphone : 0971076090
(indiquer un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable)
(*) Courriel : contact@prime-environnement.com
(indiquer : « néant >> si le professionnel ne dispose pas d'une adresse de courriel)
(*) En tant que représentant de l'entreprise :
ayant mis en oeuvre; ou
ayant assuré la maîtrise d'oeuvre
de l'opération d'économies d'énergie, j'atteste sur l'honneur :
• que je fournirai exclusivement à OFEE l'ensemble des documents permettant de valoriser cette opération au titre du dispositif des certificats
d'économies d'énergie, notamment la facture (ou à défaut une autre preuve de la réalisation effective de l'opération);
. que je ne signerai pas, pour cette opération, d'attestation sur l'honneur semblable avec une autre personne morale ;
• l'exactitude des informations que j'ai communiquées ci-dessus sur les caractéristiques techniques relatives à l'opération d'économies
d'énergie et, le cas échéant, sur les qualifications professionnelles requises pour mettre en oeuvre cette opération;
• que la ou les opérations d'économies d'énergie décrites ci-dessus ont été intégralement réalisées et que j'ai respecté les conditions de
leur réalisation, conformément à ou aux fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie concernées. Je suis informé que je suis
susceptible d'être contacté par les services du ministère chargé de l'énergie (ou tout organisme désigné par le ministère chargé de l'énergie)
dans le cadre d'un contrôle concernant la nature de l'opération et la réalisation effective de celle-ci.
Fait à EVRY COURCOURONNES
m2.09.2007
(*) Cachet et signature du professionnel
PRIME ENVIRONNEMENT
202 fue des Pyramides
91000 EVRY
\08016280 232
www.prime-environnement.com
SIRET : 852 369 511 00013
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R1/ Revenus du ménage bénéficiaire de l'opération
Prénom du signataire : MARION
(*) Nom du signataire : CARDON
(*) Adresse : 11 HAMEAU MOTTEN
Compléments d'adresse :
(*) Code postal : 56450
(*) Ville : SURZUR
Pays :
Pour une opération engagée jusqu'au 31 mars 2021, indiquer les coordonnées suivantes :
Téléphone :
Mobile :
Courriel :
Pour une opération engagée à compter du 1er avril 2021, indiquer les coordonnées suivantes :
(*) Téléphone : 06 18 45 63 32
(indiquer un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable)
(*) Courriel : NEANT
(indiquer : « néant >> si le bénéficiaire ne dispose pas d'une adresse de courriel)
(*) Cocher l'une des deux cases suivantes : en tant que bénéficiaire de l'opération d'économies d'énergie, j'atteste que :
Les revenus de mon ménage sont inférieurs aux plafonds du tableau B et supérieurs ou égaux aux plafonds du tableau A ci-dessous, et
mon ménage comporte:
(*) Nombre de personnes :
Si mon ménage comporte plusieurs foyers fiscaux et que les pièces justificatives des revenus sont les avis d'imposition :
(*) Nombre de foyers fiscaux :
(*) Nom(s) et prénom(s) du (des) premier(s) déclarant(s) des autres foyers fiscaux :
Les revenus de mon ménage sont inférieurs aux plafonds du tableau A ci-dessous, et mon ménage comporte :
(*) Nombre de personnes : 2
Si mon ménage comporte plusieurs foyers fiscaux et que les pièces justificatives des revenus sont les avis d'imposition :
(*) Nombre de foyers fiscaux :
(*) Nom(s) et prénom(s) du (des) premier(s) déclarant(s) des autres foyers fiscaux :
Tableau A
Nombre de personnes
composant le ménage
2
3
4
5
Par personne supplémentaire
Plafonds de revenus du
ménage en Ile-de-France (€)
20 593
30 225
36 297
42 381
48 488
+ 6 096
Plafonds de revenus du ménage
pour les autres régions (E)
14 879
21 760
26 170
30 572
34 993
+ 4 412
Tableau B
Nombre de personnes
composant le ménage
Plafonds de revenus du ménage
en Ile-de-France (€)
25 068
36 792
44 188
51 597
59 026
+ 7422
3
4
Plafonds de revenus du ménage
pour les autres régions (6)
19 074
27 896
33 547
39 192
44 860
+ 5651
Par personne supplémentaire
Fait à: Syrzur
(*) Le 0210912221
(*) Signature du bénéficiaire
Melon
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Mentions finales
Les informations recueillies font l'objet de traitements informatiques pour le ministère chargé de l'énergie, sous la responsabilité de la Direction
générale de l'énergie et du climat, destinés au contrôle des demandes de certificats d'économies d'énergie (CEE) et à évaluer le dispositif des
CEE. Dans ce cadre, vous êtes susceptible d'être contacté, à l'initiative du ministère chargé de l'énergie, pour l'évaluation ou la réalisation d'un
contrôle sur place de la bonne réalisation de l'opération. En signant le présent document, vous reconnaissez votre consentement au traitement
de vos données.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un
droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer aux
traitements des données vous concernant.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le responsable de
traitement de ces données à l'adresse suivante :
Direction générale de l'énergie et du climat, Ministère de la transition écologique et solidaire, 92055 La Défense Cedex
ou par courriel : cee@developpement durable.gouv.fr ou le délégué à la protection des données à l'adresse suivante :
dpd.daj.sg@developpement-durable.gouv.fr.
Si estimez, après avoir contacté le responsable de traitement ou le délégué indiqué ci-dessus, que vos droits ne sont pas respectés, vous
avez également la possibilité d'adresser une réclamation relative aux traitements mis en oeuvre à la Commission nationale de l'informatique
et des libertés.
Les informations recueillies font l'objet de traitements de données ayant pour finalités la constitution et le dépôt de dossiers de demandes de
CEE auprès du Pôle National CEE. La base légale de ces traitements repose sur l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie.
Le responsable de traitement est la société OFEE, N° SIREN 504 668 377, 16 Boulevard Garibaldi 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX. OFEE
a nommé un Délégué à la Protection des Données Personnelles que le Bénéficiaire peut contacter à l'adresse suivante : dpo-ofee@leyton.com.
La durée de conservation des données personnelles collectées sera définie en accord avec les obligations légales s'appliquant au dispositif
de Certificats d'Economie d'Energie. Les données à caractère personnel collectées peuvent être transmises à des sociétés du Groupe Leyton,
aux partenaires en charge de la réalisation des travaux d'économies d'énergie et au Pôle Nationale des Certificats d'Energie. Ces destinataires
peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne sur la base de clauses contractuelles, rédigées selon le modèle adopté par la Commission
européenne. Conformément aux dispositions légales applicables, le Bénéficiaire bénéficie d'un droit d'accès et de rectification des données qui
peut être exercés à tout moment, en adressant une demande à l'adresse suivante : dpo-ofee@leyton.com, en joignant un justificatif d'identité
valide. Le Bénéficiaire dispose par ailleurs, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des
Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr
De plus, il est rappelé aux signataires de la présente attestation sur l'honneur que toute fausse déclaration expose notamment aux sanctions
prévues au code pénal (article 441-7):
"Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait : 1° D'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits
matériellement inexacts ; 2° De falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ; 3° De faire usage d'une attestation ou d'un
certificat inexact ou falsifié."
5/5
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N°1301-SD
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
cerfa
Liberté. Égalité. Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N°13948*05
(09-2016)
ATTESTATION SIMPLIFIEE
IDENTITÉ DU CLIENT OU DE SON REPRÉSENTANT :
Je soussigné(e) :
Nom : CARDON
Prénom : MARION
Adresse :.11. HAMEAU.MOTTEN.
Code postal :56450... Commune. SURZUR
NATURE DES LOCAUX
J'atteste que les travaux à réaliser portent sur un immeuble achevé depuis plus de deux ans à la date de commencement des travaux et
affecté à l'habitation à l'issue de ces travaux :
maison ou immeuble individuel
immeuble collectif
appartement individuel
autre (précisez la nature du local à usage d'habitation) .......
Les travaux sont réalisés dans :
un local affecté exclusivement ou principalement à l'habitation
des pièces affectées exclusivement à l'habitation situées dans un local affecté pour moins de 50 % à cet usage
des parties communes de locaux affectés exclusivement ou principalement à l'habitation dans une proportion de ...................)
millièmes de l'immeuble
un local antérieurement affecté à un usage autre que d'habitation et transformé à cet usage
Adresse:...
...Commune....
..Code postal :.........
dont je suis : propriétaire locataire autre (précisez votre qualité) :..
NATURE DES TRAVAUX
J'atteste que sur la période de deux ans précédant ou suivant la réalisation des travaux décrits dans la présente attestation, les
travaux :
n'affectent ni les fondations, ni les éléments, hors fondations, déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage, ni la
consistance des façades (hors ravalement).
n'affectent pas plus de cinq des six éléments de second euvre suivants :
Cochez les cases correspondant aux éléments affectés : planchers qui ne déterminent pas la résistance ou la rigidité de
l'ouvrage huisseries extérieures cloisons intérieures installations sanitaires et de plomberie installations électriques
système de chauffage (pour les immeubles situés en métropole)
NB : tous autres travaux sont sans incidence sur le bénéfice du taux réduit.
n'entraînent pas une augmentation de la surface de plancher de la construction existante supérieure à 10 %.
ne consistent pas en une surélévation ou une addition de construction.
J'atteste que les travaux visent à améliorer la qualité énergétique du logement et portent sur la fourniture, la pose, l'installation ou
l'entretien des matériaux, appareils et équipements dont la liste figure dans la notice (1 de l'article 200 quater du code général des
impôts - CGI) et respectent les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales fixés par un arrêté du ministre
du budget (article 18 bis de l'annexe IV au CGI).
J'atteste que les travaux ont la nature de travaux induits indissociablement liés à des travaux d'amélioration de la qualité
énergétique soumis au taux de TVA de 5,5%.
CONSERVATION DE L'ATTESTATION ET DES PIÈCES JUSTIFICATIVES
Je conserve une copie de cette attestation ainsi que de toutes les factures ou notes émises par les entreprises prestataires jusqu'au
31 décembre de la cinquième année suivant la réalisation des travaux et m'engage à en produire une copie à l'administration fiscale
sur sa demande.
Si les mentions portées sur l'attestation s'avèrent inexactes de votre fait et ont eu pour conséquence l'application erronée du taux
réduit de la TVA, vous êtes solidairement tenu au paiement du complément de taxe résultant de la différence entre le montant de la
taxe due (TVA au taux de 20 % ou 10 %) et le montant de la TVA effectivement payé au taux de :
10% pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage
d'habitation achevés depuis plus de 2 ans;
5,5 % pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de 2 ans
ainsi que sur les travaux induits qui leur sont indissociablement liés.
Fait à SURZUR.
le 26/05/2021
Signature du client ou de son représentant :
Thebe
Pour remplir cette attestation, cochez les cases correspondant à votre situation et complétez les rubriques en pointillés. Vous pouvez vous aider de la notice explicative.
2 Si différente de l'adresse indiquée dans le cadre D.
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
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CEE
Les certificats
D'ÉCONOMIES
D'ÉNERGIE
OFEE
PRIME ENVIRONNEMENT
Une marque du groupe Leyton
Le dispositif national des certificats d'économies d'énergie (CEE) mis en place par le Ministère en charge de
l'énergie impose à l'ensemble des fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, fioul domestique, chaleur ou froid,
carburants automobiles), de réaliser des économies et de promouvoir les comportements vertueux auprès des
consommateurs d'énergie.
Dans le cadre de son partenariat avec OFEE, la société PRIME ENVIRONNEMENT
s'engage à vous apporter une prime ECOFEE d'un montant de 2191,08 euros;
dans le cadre des travaux suivants (1 ligne par opération) :
Nature des travaux
Fiche CEE
Conditions à respecter
✓ Bâtiment résidentiel existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement
des travaux.
Le professionnel mettant en ceuvre les travaux est certifié RGE
Isolation des murs
La résistance thermique R de l'isolant Installé est supérieur ou égale à 3,7
BAR-EN-102
m²K/W
Mise en place des finitions intérieures (ITI) ou extérieures (ITE) permettant
la fixation satisfaisante et la protection des matériaux isolants
Mise en place d'un pare-vapeur si nécessaire (ITI)
✓
au bénéfice de :
Nom et prénom du bénéficiaire : CARDON MARION
Adresse du bénéficiaire : 11 HAMEAU MOTTEN, 56450 - SURZUR
De façon optionnelle son téléphone et son adresse email : 06 18 45 63 32 - NEANT
Date de cette proposition: 26/05/2021
Signature :
Date et signature du bénéficiaire :
PRIME ENVIRONNEMENT
392 rue de la 1000 EV
LÀ 1 Hà H tư liệu 2 H
LRENDE DIE
PLANTE
26/5/2021 Alolan,
A Attention, seules les propositions remises avant l'acceptation du devis ou du bon de commande sont
valables, et vous ne pouvez pas cumuler plusieurs offres CEE différentes pour la même opération
Où se renseigner pour bénéficier de cette offre ?
http://www.coupdepouce-confortenergie.fr
0 805 299 901
Service & appel
gratuits
Où s'informer sur les aides pour les travaux d'économies d'énergie ?
Site du réseau FAIRE : https://www.faire.gouv.fr
Tel. : 0 808 800 700 Service gratuit
* prix appel
En cas de litige avec le porteur de l'offre ou son partenaire, vous pouvez faire appel gratuitement au médiateur de
la consommation (6º de l'Article L611-1 du Code de la consommation) Médiateur national de l'énergie -
0 800 112 212 Service & appel
gratuits
ou par courrier à « Libre réponse nº 59252 - 75443 Paris Cedex 09 » ou depuis le
site internet : https://www.sollen.fr
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PRIME ENVIRONNEMENT
Devis 2021-05-14226 du 26/05/2021
Unité monétaire : Euro / €
Numéro de dossier : 2021-161512
Client téléphone : 06 18 45 63 32
Client mail : NEANT
CARDON MARION
11 HAMEAU MOTTEN
56450 - SURZUR
Adresse des travaux : 11 HAMEAU MOTTEN, 56450 SURZUR
Posé par : Matériel(s) fourni(s) et mis en place par nos soins
Visite technique : Réalisée le 26/05/2021 par notre entreprise
Total H.T
Total TVA 5,50%
Total T.T.C
Prime ECOFEE dans le
cadre du dispositif des CEE
AIDE MaPrime Renov
4076,85
224,23
4 301,08
-2 191,08
-1 425,00
Reste à payer
685,00
Détail
Quantité
PU TTC Total TTC
57,00
m2
38,44
2 191,08
BAR-EN-102 : Mise en place d'une isolation de murs
• Isolation par l'intérieur
• Produit laine de verre, Marque SAINT GOBAIN ISOVER, Référence GR32
REVETU KRAFT
• Epaisseur 120mm, Résistance 3.75 m2.K/W
• ACERMI 02/018/100, Norme NF EN 13162+A1 2015
• l'installation de caches spot n'est pas requise, le coffrage / suspension de
la VMC n'est pas requis, la mise en place d'un écart au feu autour de tous
dispositifs générant de la chaleur n'est pas requise, la mise en place d'un contour
de trappe n'est pas requise, la mise en place d'un pare-vapeur n'est pas
requise, la mise en place d'une membrane d'étanchéité n'est pas requise
Caractéristiques site des travaux
• Type de logement : maison individuelle
• Mode de chauffage avant travaux : gaz/gpl
FINITION
Fourniture et pose Visserie - Rails - BA13
Frais de dossier
57,00
m2
37,00
2 109,00
1,00
1,00
1,00
Termes et conditions
Le présent devis inclut la PRIME ECOFEE d'un montant de 2 191,08€versée par OFEE pour la valorisation des opérations éligibles dans le
cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
AIDE MaPrime Renov'
Cette offre est cumulable avec l'aide MaPrimeRénov' d'un montant de 1 425,00€qui vous sera versée en une fois, par virement bancaire de
l'État (sous quatre mois maximum) sous réserve de la non utilisation de votre plafond de dépense. Source : https://maprimerenov.gouv.fr/
Apposer date et signature précédées de la mention "Lu et approuvé, bon pour
accord, avant l'exécution des travaux"
A: SORLUR
Le: 26.10s1221
Page
1/1
Mention:
In et approuve bon pour accord
avant l'execution des travaux
Signature :
Madona
PRIME ENVIRONNEMENT - 202 RUE DES PYRAMIDES - 91000 EVRY COURCOURONNES - Z.A. Les Tinnières - Bâtiment Camélia - 22940 PLAINTEL
contact@prime-environnement.com - SASU au capital de 10 000,00 Euros - SIRET 852 369 511 00013 - N° TVA FR74852369511 - RGE E-E180163
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PRIME ENVIRONNEMENT
Facture 2217 du 02/09/2021
Unité monétaire : Euro / €
Numéro de dossier : 2021-161512
Client téléphone : 06 18 45 63 32
Client mail: NEANT
CARDON MARION
11 HAMEAU MOTTEN
56450 - SURZUR
Adresse des travaux : 11 HAMEAU MOTTEN, 56450 SURZUR
Posé par : Matériel(s) fourni(s) et mis en place par nos soins
Visite technique : Réalisée le 26/05/2021 par notre entreprise
Total H.T
Total TVA 5,50%
Total T.J.C
Prime ECOFEE dans le
cadre du dispositif des CEE
AIDE MaPrime Renov
Reste à payer
4 076,85
224,23
4 301,08
-2 191,08
-1 425,00
685,00
Détail
Quantité
PU TTC
Total TTC
57,00
m2
38,44
2 191,08
BAR-EN-102 : Mise en place d'une isolation de murs
• Isolation par l'intérieur
• Produit laine de verre, Marque SAINT GOBAIN ISOVER, Référence GR32
REVETU KRAFT
• Epaisseur 120mm, Résistance 3.75 m2.K/W
• ACERMI 02/018/100, Norme NF EN 13162+A1 2015
• l'installation de caches spot n'est pas requise, le coffrage / suspension de
la VMC n'est pas requis, la mise en place d'un écart au feu autour de tous
dispositifs générant de la chaleur n'est pas requise, la mise en place d'un contour
de trappe n'est pas requise, la mise en place d'un pare-vapeur n'est pas
requise, la mise en place d'une membrane d'étanchéité n'est pas requise
Caractéristiques site des travaux
• Type de logement : maison individuelle
• Mode chauffage avant travaux : gaz / gpl
FINITION
Fourniture et pose Visserie - Rails - BA13
57,00
m2
37,00
2 109,00
Frais de dossier
1,00
1,00
1,00
Termes et conditions
Cette offre inclut la prime ECOFEE de 2 191,08€ offerte par la société OFEE, pour la valorisation des opérations éligibles dans le cadre du
dispositif des certificats d'économies d'énergie
AIDE MaPrimeRenov
Cette offre est cumulable avec l'aide MaPrime Rénov' d'un montant de 1 425,00€ qui vous sera versée en une fois, par virement bancaire de
l'État (sous quatre mois maximum) sous réserve de la non utilisation de votre plafond de dépense. Source : https://maprimerenov.gouv.fr/
Devis nº 2021-05-14226 du 26/05/2021
Date de fin des travaux le 02/09/2021
Facture acquittée le 02/09/2021
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Bon pour accord
thlon.
PRIME ENVIRONNEMENT - 202 RUE DES PYRAMIDES - 91000 EVRY COURCOURONNES - Z.A. Les Tinnières - Bâtiment Camélia - 22940 PLAINTEL
contact@prime-environnement.com - SASU au capital de 10 000,00 Euros - SIRET 852 369 511 00013 - N° TVA FR74852369511 - RGE E-E180163
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PRIME ENVIRONNEMENT
Visite technique du 26/05/2021
Réalisée avant l'établissement du devis
Tel. client : +33 6 18 45 63 32
Mail client : NEANT
Visite technique réalisée par notre entreprise
CARDON MARION
11 HAMEAU MOTTEN
56450 - SURZUR
Adresse des travaux
11 HAMEAU MOTTEN
56450 - SURZUR
Propriétaire
Gaz / GPL
Maison individuelle
Nature occupation
Type de chauffage
Type de logement
Parcelle cadastrale
Surface habitable (m2)
Superficie au sol (m2)
ooo/ WM100 57
MUR - INTERIEUR
Surface (m2)
Volume chauffé
Nature du mur
57,00
Oui
Hauteur (cm)
A coté d'un volume chauffé
250,00
Non
Parpaing
Murs
Compte-rendu
Isolation 57,00m2: Par l'intérieur, Pas de contour de trappe, Pas de coffrage/suspension
de la VMC, Pas d'écart au feu, Pas de pare vapeur, Pas de membrane d'étanchéité
SAINT GOBAIN ISOVER - GR32 REVETU KRAFT - 120
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A: Surzor
Le : 26...LOS / 2021
Signature :
Bon pour accord.
Milan
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PRIME ENVIRONNEMENT
Attestation de Fin de Travaux
Je soussigné :
• CARDON
: MARION
Nom
Prénom
Téléphone
Adresse travaux
• 06 18 45 63 32
• 11 HAMEAU MOTTEN
56450
Code Postal
Ville
SURZUR
J'atteste de :
• L'achèvement total des travaux d'isolation thermique.
• Les travaux effectués respectent les règles générales d'isolation thermique par l'intérieur.
• Les informations indiquées dans le dossier sont correctes.
• Les matériaux suivants ont été posés :
BAR-EN-102 Isolation de murs: 57,00m2 - SAINT GOBAIN ISOVER - GR32 REVETU KRAFT (INTERIEUR) / 120 (R=3.75)
Je donne mon avis sur la qualité de la prestation :
++
+
L'Equipe
L'installation (Matériaux, Pose)
ty
ty
La propreté après le chantier
++
La durée des travaux
+ +
+ +
Impression générale
Fait à
SURZUR
Le
02/09/2021
Signature du déclarant :
Bon denuail
Menn
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Attestation de déménagement
Je soussigné (NOM /Prénom)
CARDON MARION
Résidant à la date de signature des présentes à l'adresse :
11 HAMEAU MOTTEN
56450 SURZUR
Référence de l'avis d'imposition :
2056a38955182/1129187827467
Atteste sur l'honneur que l'adresse indiquée sur l'avis d'imposition correspond à mon
adresse principale avant mon emménagement à mon adresse actuelle.
Pour faire valoir ce que de droit.
Fait à
SURZUR
Le
26/05/2021
Signature du bénéficiaire
Mein
#################### PAGE 13####################
l'administration fiscale certifie l'authenticité du document présenté pour les données suivantes :
Impôt 2020 sur les revenus de l'année 2019
Déclarant 1
Déclarant 2
Nom
CARDON
Nom de naissance
CARDON
Prénom(s)
MARION
Date de naissance
06/04/1981
Adresse déclarée au 1er janvier 2020 CHE DE COULAC
56390 GRANDCHAMP
Date de mise en recouvrement de l'avis d'impôt
31/07/2020
Date d'établissement
24/07/2020
Nombre de part(s)
1.25
Situation de famille
Divorcé(e)
Nombre de personne(s) à charge
1
Revenu brut global
6 644 €
Revenu imposable
6 644 €
Impôt sur le revenu net avant corrections
8€
Montant de l'impôt
Non imposable
Revenu fiscal de référence
6704 €
Nouvelle recherche
Ministère de l'Économie et des Finances
Numéro fiscal : 1129187827467
Référence avis : 2056a38955182
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OFEE
Une marque du groupe Leyton
Questionnaire
Madame / Monsieur, vous avez bénéficié de travaux d'isolation financés par l'entreprise OFEE dans le
cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Nous vous adressons ce questionnaire,
à compléter à la fin des travaux, afin de recueillir votre avis sur la prestation réalisée par notre
partenaire.
Vous pourrez également être contacté par notre service client par mail ou téléphone dans le cadre
d'une seconde enquête quelques semaines après la réalisation des travaux ayant pour but d'apprécier
la durabilité de l'installation et un retour sur votre confort.
Un organisme de contrôle indépendant mandaté par notre société ou le partenaire pourra
éventuellement vous contacter afin de réaliser avec votre consentement une visite de contrôle de
votre installation.
J'atteste que :
.
• l'ai reçu un exemplaire de mon devis que j'ai signé
• J'ai reçu un exemplaire du document « Cadre de contribution » (en-tête OFEE) que j'ai signé
J'ai bien signé une attestation sur l'honneur 'Cadre B'
J'ai reçu un exemplaire de ma facture et/ou le partenaire me transmettra en suivant une facture par
Email ou par courrier et m'en a informé
• Le partenaire ne m'a pas démarché de manière abusive par téléphonique
.
Signature du bénéficiaire
Molem