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56
DENIS PATRICE
2021-214090
Morbihan
Bénéficiaire
1,00€
a charge
Téléphone
06 06 78 72 78
442 800
Mail
cumac
sophie.auroy.denis@gmail.com
PRIME ENVIRONNEMENT / OFEE : [CP3]
Deal
Confirmateur
Source
Type précarité
Revenu fiscal
Grande précarité
28098,00
1,00
Nombre foyers
Nombre personnes
4,00
1556215333092 / 2056a21352454
Avis fiscal
Nº Facture
2528
1 * Attestation de déménagement
Autre(s) pièce(s)
Site
Adresse
1 Priziac
56230 LE COURS
Parcelle cadastrale
000/ZD/0151
Zone
H2
Mode de chauffage
Electricité
BAR-EN-101
70m2
IS00338 - SAINT GOBAIN ISOVER - ECOLAINE COMBLE
(RAMPANT) / 240 (R=6)
Rampant de toitures, Déroulé, Pas de contour de trappe, Pas de coffrage/suspension
de la VMC, Ecart au feu, Pas de pare vapeur, Pas de membrane d'étanchéité
ISO0289 - HIRSCH FRANCE - GRAPHIPAN CEE 103 IGNI
(SOUS-SOL) / 100 (R=3.10)
Sous-sol, Pas de contour de trappe, Pas de coffrage/suspension de la VMC, Pas de
pare vapeur, Pas de membrane d'étanchéité
BAR-EN-103
53m2
Pose
Date
26/08/2021 08:30
equipe 1 @prime-environnement
Poseur
Consignes de pose

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CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Document à compléter de façon lisible et de préférence en majuscules.
Les champs précédés d'un astérisque (*) sont obligatoires.
Raison sociale : OFEE
N° de SIREN : 504 668 377
A1/BAR-EN-101 (v.A33.3): Mise en place d'une isolation thermique en comble perdu ou en rampant de toiture
(*) Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) : 10/06/2021
Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) : 26/08/2021
(*) Date de la visite préalable du bâtiment où ont eu lieu les travaux : 10/06/2021
(*) Date de début des travaux (pose de l'isolant) : 26/08/2021
Référence de la facture : 2528
(*) Pour les personnes morales : nom du site des travaux ou nom de la copropriété :
(*) Adresse des travaux : 1 Priziac
Complément d'adresse : Parcelle cadastrale 000/ZD/0151
(*) Code postal : 56230
(*) Ville : LE COURS
(*) Bâtiment résidentiel existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération : OUI NON
(*) Type de pose (l'isolation est réalisée entre un espace chauffé et un espace non chauffé):
en combles perdus ;
en rampant de toitures
Caractéristiques de l'isolant posé :
(*) Surface d'isolant posé (m2) : 70,00
(*) Résistance thermique : R (m²K/W): 6
A ne remplir que si la résistance thermique n'est pas mentionnée sur la preuve de réalisation de l'opération:
(*) Épaisseur (mm): 240
L'isolation thermique réalisée a nécessité la mise en place d'un pare-vapeur ou tout autre dispositif permettant d'atteindre un résultat équivalent:
Oui Non
A ne remplir que si les marque et référence de l'isolant posé ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l'opération:
(*) Marque(s) : SAINT GOBAIN ISOVER
(*) Référence(s): ECOLAINE COMBLE
NB1: pour la mise en place d'une isolation thermique en comble perdu, la résistance thermique R doit être 27 m2 K/W. Pour la mise en place
d'une isolation thermique en rampant de toiture, la résistance thermique R doit être 26 m2 K/W.
NB2: La résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants
non réfléchissants et selon la norme NF EN 16012+Al pour les isolants réfléchissants.
NB3 : dans le cas d'une pose superposée de plusieurs isolants, indiquer les marques et références de chacun des isolants posés ainsi que le R
global et pour la surface d'isolant posée, la surface résultant de la superposition des isolants.
Pour les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2020, le professionnel réalisant l'opération est titulaire d'un signe de qualité conforme aux
exigences prévues à l'article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du
code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application.
Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 4 du I de l'article 46 AX de l'annexe III du code général des impôts.
Pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2021, le professionnel réalisant l'opération est titulaire d'un signe de qualité conforme
aux exigences prévues à l'article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater
du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son
application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 11° ou du 14º du I de l'article 1er du décret précité.
Identité du professionnel titulaire du signe de qualité ayant réalisé l'opération, s'il n'est pas le signataire de cette attestation (sous-traitant par
exemple):
(*) Nom :
(") Prénom :
(*) Raison sociale :
(*) N° SIRET :
1/6

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CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Document à compléter de façon lisible et de préférence en majuscules.
Les champs précédés d'un astérisque (*) sont obligatoires.
Raison sociale : OFEE
N° de SIREN : 504 668 377
A2/ BAR-EN-103 (v.A36.4) : Mise en place d'un doublage isolant sur/sous un plancher bas situé entre un
volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert
(*) Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis): 10/06/2021
(*) Date de la visite préalable, par le professionnel, du bâtiment où ont eu lieu les travaux : 10/06/2021
(*) Date de début des travaux (pose de l'isolant) : 26/08/2021
Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) : 26/08/2021
Référence de la facture : 2528
(*) Pour les personnes morales : nom du site des travaux ou nom de la copropriété :
(*) Adresse des travaux : 1 Priziac
Complément d'adresse : Parcelle cadastrale 000/ZD/0151
(*) Code postal: 56230
(*) Ville : LE COURS
(*) Bâtiment résidentiel existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération : OUI NON
Caractéristiques de l'isolant posé :
(*) Surface d'isolant posé (m2) : 53,00
(*) Résistance thermique R (m2K/W): 3.10
A ne remplir que si la résistance thermique n'est pas mentionnée sur la preuve de réalisation de l'opération :
(*) Épaisseur (mm) : 100
L'isolation thermique réalisée a nécessité la mise en place d'un pare-vapeur ou tout autre dispositif permettant d'atteindre un résultat équivalent:
Oui Non
A ne remplir que si les marque et référence de l'isolant mis en place ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l'opération:
(*) Marque(s) : HIRSCH FRANCE
(*) Référence(s): GRAPHIPAN CEE 103 IGNI
NBI : pour l'isolation thermique d'un plancher bas, la résistance thermique R doit être 23 m2.K/W.
NB2 : la résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants
non réfléchissants et selon la norme NF EN 16012+Al pour les isolants réfléchissants.
NB3 : dans le cas d'une pose superposée de plusieurs isolants, indiquer les marques et références de chacun des isolants posés ainsi que la
résistance thermique R globale et pour la surface d'isolant posée, la surface résultant de la superposition des isolants.
Pour les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2020, le professionnel réalisant l'opération est titulaire d'un signe de qualité conforme aux
exigences prévues à l'article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du
code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du 1 de l'article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application.
Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 3 du I de l'article 46 AX de l'annexe III du code général des impôts.
Pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2021, le professionnel réalisant l'opération est titulaire d'un signe de qualité conforme
aux exigences prévues à l'article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater
du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son
application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 15° du i de l'article 1er du décret précité.
Identité du professionnel titulaire du signe de qualité ayant réalisé l'opération, s'il n'est pas le signataire de cette attestation (sous-traitant par
exemple):
(*) Nom:
(*) Prénom :
(*) Raison sociale :
(*) Nº SIRET :
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B/Bénéficiaire de l'opération d'économies d'énergie
(*) Nom du signataire : DENIS
Prénom du signataire : PATRICE
(*) Pour les bénéficiaires personnes morales, préciser:
(*) Raison sociale du bénéficiaire :
(*) Numéro SIREN du bénéficiaire :
A défaut : le bénéficiaire atteste sur l'honneur qu'il est dépourvu de numéro SIREN en cochant cette case :D
(mentionner la raison sociale et le numéro SIREN du syndic dans le cas des copropriétés).
(*) Fonction du signataire : PROPRierane
(*) Adresse : 1 Priziac
Compléments d'adresse :
(*) Code postal : 56230
(*) Ville : LE COURS
Pays :
Pour une opération engagée jusqu'au 31 mars 2021, indiquer les coordonnées suivantes :
Téléphone :
Mobile :
Courriel :
Pour une opération engagée à compter du 1er avril 2021, indiquer les coordonnées suivantes :
(*) Téléphone : 06 06 78 72 78
(indiquer un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable)
(*) Courriel : sophie.auroy.denis@gmail.com
(indiquer : « néant » si le bénéficiaire ne dispose pas d'une adresse de courriel)
(*) Cocher l'une des deux cases suivantes : à l'issue des opérations d'économies d'énergie :
Je suis : le seul propriétaire (final) ou le locataire des équipements installés : ou le syndic de la copropriété où prend place l'opération
d'économies d'énergie : ou l'occupant du logement où prend place l'opération d'économies d'énergie et je finance cette opération : ou la
personne recevant le service acheté:
Je suis le maître d'ouvrage, l'un des propriétaires des équipements installés, ou l'affectataire (au titre du transfert de compétence entre
collectivités territoriales) des biens sur lesquels ont lieu l'opération.
Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu'à une seule contribution versée dans le cadre du dispositif des certificats
d'économies d'énergie.
En tant que bénéficiaire de l'opération d'économies d'énergie, j'atteste sur l'honneur :
que OFEE m'a apporté une contribution individualisée (action personnalisée de sensibilisation ou d'accompagnement, aide financière ou
équivalent). Cette contribution m'a incité à réaliser cette opération d'économies d'énergie ;
• que je fournirai exclusivement à OFEE l'ensemble des documents permettant de valoriser cette opération au titre du dispositif des certificats
d'économies d'énergie, notamment la facture (ou à défaut une autre preuve de la réalisation effective de l'opération):
• que je ne signerai pas, pour cette opération, d'attestation sur l'honneur semblable avec une autre personne morale :
• l'exactitude des informations que j'ai communiquées ci-dessus sur les caractéristiques de mon bien (type de bâtiment, surfaces, énergie de
chauffage, etc.) et que la ou les opérations d'économies d'énergie décrites ci-dessus ont été intégralement réalisées. Je suis informé que
je suis susceptible d'être contacté par les services du ministère chargé de l'énergie (ou tout organisme désigné par le ministère chargé de
l'énergie) dans le cadre d'un contrôle concernant la nature de l'opération et la réalisation effective de celle-ci :
• que les économies d'énergie réalisées par cette opération ne viennent pas réduire les émissions de gaz à effet de serre d'une installation
classée visée à l'article L. 229-5 du code de l'environnement dont je suis l'exploitant ;
• qu'aucune aide à l'investissement de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) n'a été reçue ou ne sera sollicitée
pour cette opération ou qu'une aide à l'investissement de l'ADEME a été reçue ou sollicitée et que le calcul et la décision d'attribution de
cette aide prennent en compte la délivrance de certificats d'économies d'énergie.
Fait à : le
: Le Cours
(*) Le2002 2324
(*) Signature du bénéficiaire
Pour les personnes morales, son cachet et la signature du représentant
3/6

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C/ Professionnel ayant mis en oeuvre l'opération d'économies d'énergie ou assuré sa maîtrise d'oeuvre
(*) Nom du signataire : BELBAZ
Prénom du signataire : Adam
(*) Fonction du signataire : Président
(*) Raison Sociale : PRIME ENVIRONNEMENT
Numéro SIRET : 85236951100013
(*) Adresse : 202 RUE DES PYRAMIDES
Code postal: 91000
Ville : EVRY COURCOURONNES
Pour une opération engagée jusqu'au 31 mars 2021, indiquer les coordonnées suivantes :
Téléphone :
Mobile :
Courriel :
Pour une opération engagée à compter du 1er avril 2021, indiquer les coordonnées suivantes :
(*) Téléphone : 0971076090
(indiquer un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable)
(*) Courriel : contact@prime-environnement.com
(indiquer : « néant >> si le professionnel ne dispose pas d'une adresse de courriel)
(*) En tant que représentant de l'entreprise :
ayant mis en oeuvre; ou
ayant assuré la maîtrise d'oeuvre
de l'opération d'économies d'énergie, j'atteste sur l'honneur :
• que je fournirai exclusivement à OFEE l'ensemble des documents permettant de valoriser cette opération au titre du dispositif des certificats
d'économies d'énergie, notamment la facture (ou à défaut une autre preuve de la réalisation effective de l'opération):
• que je ne signerai pas, pour cette opération, d'attestation sur l'honneur semblable avec une autre personne morale ;
• l'exactitude des informations que j'ai communiquées ci-dessus sur les caractéristiques techniques relatives à l'opération d'économies
d'énergie et, le cas échéant, sur les qualifications professionnelles requises pour mettre en oeuvre cette opération:
• que la ou les opérations d'économies d'énergie décrites ci-dessus ont été intégralement réalisées et que j'ai respecté les conditions de
leur réalisation, conformément à ou aux fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie concernées. Je suis informé que je suis
susceptible d'être contacté par les services du ministère chargé de l'énergie (ou tout organisme désigné par le ministère chargé de l'énergie)
dans le cadre d'un contrôle concernant la nature de l'opération et la réalisation effective de celle-ci.
Fait à EVRY COURCOURONNES
(201603221
(*) Cachet et signature du professionnel
PRIME ENVIRONNEMENT
202 rue des Pyramides 91000 EVRY
Z.A. Les tinthiores 24940 PLAINTEL
L
SIREN 352 369 511
4/6

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Mentions finales
Les informations recueillies font l'objet de traitements informatiques pour le ministère chargé de l'énergie, sous la responsabilité de la Direction
générale de l'énergie et du climat, destinés au contrôle des demandes de certificats d'économies d'énergie (CEE) et à évaluer le dispositif des
CEE. Dans ce cadre, vous êtes susceptible d'être contacté, à l'initiative du ministère chargé de l'énergie, pour l'évaluation ou la réalisation d'un
contrôle sur place de la bonne réalisation de l'opération. En signant le présent document, vous reconnaissez votre consentement au traitement
de vos données.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un
droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer aux
traitements des données vous concernant.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le responsable de
traitement de ces données à l'adresse suivante :
Direction générale de l'énergie et du climat, Ministère de la transition écologique et solidaire, 92055 La Défense Cedex
ou par courriel : cee@developpement durable.gouv.fr ou le délégué à la protection des données à l'adresse suivante :
dpd.daj.sg@developpement durable.gouv.fr.
Si vous estimez, après avoir contacté le responsable de traitement ou le délégué indiqué ci-dessus, que vos droits ne sont pas respectés, vous
avez également la possibilité d'adresser une réclamation relative aux traitements mis en oeuvre à la Commission nationale de l'informatique
et des libertés.
Les informations recueillies font l'objet de traitements de données ayant pour finalités la constitution et le dépôt de dossiers de demandes de
CEE auprès du Pôle National CEE. La base légale de ces traitements repose sur l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie.
Le responsable de traitement est la société OFEE. N° SIREN 504 668 377, 16 Boulevard Garibaldi 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX. OFEE
a nommé un Délégué à la Protection des Données Personnelles que le Bénéficiaire peut contacter à l'adresse suivante : dpo-ofee@leyton.com.
La durée de conservation des données personnelles collectées sera définie en accord avec les obligations légales s'appliquant au dispositif
de Certificats d'Economie d'Energie. Les données à caractère personnel collectées peuvent être transmises à des sociétés du Groupe Leyton,
aux partenaires en charge de la réalisation des travaux d'économies d'énergie et au Pôle Nationale des Certificats d'Energie. Ces destinataires
peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne sur la base de clauses contractuelles, rédigées selon le modèle adopté par la Commission
européenne. Conformément aux dispositions légales applicables, le Bénéficiaire bénéficie d'un droit d'accès et de rectification des données qui
peut être exercés à tout moment, en adressant une demande à l'adresse suivante : dpo-ofee@leyton.com, en joignant un justificatif d'identité
valide. Le Bénéficiaire dispose par ailleurs, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des
Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr
De plus, il est rappelé aux signataires de la présente attestation sur l'honneur que toute fausse déclaration expose notamment aux sanctions
prévues au code pénal (article 441-7):
"Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait : 1° D'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits
ment inexacts : 2° De falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère : 3° De faire usage d'une attestation ou d'un
certificat inexact ou falsifié."
6/6

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N°1301-SD
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
cerfa
Liberté . Égalité. Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N°13948*05
(09-2016)
ATTESTATION SIMPLIFIEE
IDENTITÉ DU CLIENT OU DE SON REPRÉSENTANT :
Je soussigné(e) :
Nom : DENIS
Prénom : PATRICE
Adresse : 1 Priziac
*****
Code postal : 56230.... Commune LE COURS
NATURE DES LOCAUX
J'atteste que les travaux à réaliser portent sur un immeuble achevé depuis plus de deux ans à la date de commencement des travaux et
affecté à l'habitation à l'issue de ces travaux :
maison ou immeuble individuel
immeuble collectif
appartement individuel
autre (précisez la nature du local à usage d'habitation)
Les travaux sont réalisés dans :
un local affecté exclusivement ou principalement à l'habitation
des pièces affectées exclusivement à l'habitation situées dans un local affecté pour moins de 50 % à cet usage
des parties communes de locaux affectés exclusivement ou principalement à l'habitation dans une proportion de (.......
millièmes de l'immeuble
un local antérieurement affecté à un usage autre que d'habitation et transformé à cet usage
Commune.....
Code postal ..........
dont je suis : propriétaire locataire autre (précisez votre qualité)
NATURE DES TRAVAUX
J'atteste que sur la période de deux ans précédant ou suivant la réalisation des travaux décrits dans la présente attestation, les
travaux :
n'affectent ni les fondations, ni les éléments, hors fondations, déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage, ni la
consistance des façades (hors ravalement).
n'affectent pas plus de cinq des six éléments de second cuvre suivants :
Cochez les cases correspondant aux éléments affectés : planchers qui ne déterminent pas la résistance ou la rigidité de
l'ouvrage huisseries extérieures cloisons intérieures installations sanitaires et de plomberie installations électriques
système de chauffage (pour les immeubles situés en métropole)
NB : tous autres travaux sont sans incidence sur le bénéfice du taux réduit.
n'entraînent pas une augmentation de la surface de plancher de la construction existante supérieure à 10 %.
ne consistent pas en une surélévation ou une addition de construction.
J'atteste que les travaux visent à améliorer la qualité énergétique du logement et portent sur la fourniture, la pose, l'installation ou
l'entretien des matériaux, appareils et équipements dont la liste figure dans la notice (1 de l'article 200 quater du code général des
impôts - CGI) et respectent les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales fixés par un arrêté du ministre
du budget (article 18 bis de l'annexe IV au CGI).
J'atteste que les travaux ont la nature de travaux induits indissociablement liés à des travaux d'amélioration de la qualité
énergétique soumis au taux de TVA de 5,5 %.
Adresse:.....
CONSERVATION DE L'ATTESTATION ET DES PIÈCES JUSTIFICATIVES
Je conserve une copie de cette attestation ainsi que de toutes les factures ou notes émises par les entreprises prestataires jusqu'au
31 décembre de la cinquième année suivant la réalisation des travaux et m'engage à en produire une copie à l'administration fiscale
sur sa demande
Si les mentions portées sur l'attestation s'avèrent inexactes de votre fait et ont eu pour conséquence l'application erronée du taux
réduit de la TVA, vous êtes solidairement tenu au paiement du complément de taxe résultant de la différence entre le montant de la
taxe due (TVA au taux de 20 % ou 10 %) et le montant de la TVA effectivement payé au taux de :
10% pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage
d'habitation achevés depuis plus de 2 ans ;
5,5 % pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de 2 ans
ainsi que sur les travaux induits qui leur sont indissociablement liés.
Fait à LE COURS
le 10/06/2021
Signature du client ou de son représentant:
Pour remplir cette attestation, cochez les cases correspondant à votre situation et complétez les rubriques en pointilles. Vous pouvez vous aider de la notice explicative.
Si différente de l'adresse indiquée dans le cadre
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES

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Les certificats
CEE D'ÉCONOMIES
OFEE
PRIME ENVIRONNEMENT
D'ÉNERGIE
Une marque du groupe Leyton
Le dispositif national des certificats d'économies d'énergie (CEE) mis en place par le Ministère en charge de
l'énergie impose à l'ensemble des fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, fioul domestique, chaleur ou froid,
carburants automobiles), de réaliser des économies et de promouvoir les comportements vertueux auprès des
consommateurs d'énergie.
Dans le cadre de son partenariat avec OFEE, la société PRIME ENVIRONNEMENT
s'engage à vous apporter une prime ECOFEE d'un montant de 1562,40
euros;
dans le cadre des travaux suivants (1 ligne par opération) :
Nature des travaux
Fiche CEE Conditions à respecter
Bâtiment résidentiel existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement
des travaux.
Le professionnel mettant en euvre les travaux est certifié RGE
Le professionnel réalisant les travaux effectue au plus tard avant
l'établissement du devis, une visite technique du bâtiment
La résistance thermique R de l'isolant installé est supérieur ou égale à :
- 7 m².K/W (comble perdu)
Isolation des combles ou de toiture BAR-EN-101
6 m²K/W (rampant toiture)
✓ La résistance thermique de l'isolant est évaluée selon la norme :
- NF EN 12664, 12667 ou 12939 (isolants non réfléchissants)
- NF EN 16012+A1 (isolants réfléchissants)
Délai de 7 jours francs entre la date d'engagement et la date de début des
travaux (pose de l'isolant)
Mise en place d'un pare-vapeur si nécessaire (à déterminer par le
professionnel lors de la visite préalable)
au bénéfice de :
Nom et prénom du bénéficiaire : DENIS PATRICE
Adresse du bénéficiaire : 1 iac, 56230-LE CO
De façon optionnelle son téléphone et son adresse email : 06 06 78 72 78 - sophie.auroy.denis@gmail.com
Offre de prime coup de pouce valable pour tous travaux engagés (devis signé) jusqu'au 30/06/2021 et achevés au plus tard le
30/09/2021.
Date de cette proposition : 10/06/2021
Signature : [Signature manuscrite ou générique du partenaire]
Date et signature du bénéficiaire : [Client]
10%6/2021
PRIME ENVIRONNEMENT
20
PLANTEL
A Attention, seules les propositions remises avant l'acceptation du devis ou du bon de commande sont
valables, et vous ne pouvez pas cumuler plusieurs offres CEE dinerentes pour la même opération
Où se renseigner pour bénéficier de cette offre ?
http://www.coupdepouce-confortenergie.fr
0 805 299 901 Service & appel
gratuits
Où s'informer sur les aides pour les travaux d'économies d'énergie ?
Site du réseau FAIRE : https://www.faire.gouv.fr
Tel.: 0808 800 700 Service gratuit
prix appel
En cas de litige avec le porteur de l'offre ou son partenaire, vous pouvez faire appel gratuitement au médiateur de
la consommation (6° de l'Article L611-1 du Code de la consommation) : AME CONSO-
par courrier à «AME Conso, 11 place Dauphine - 75001 PARIS » ou depuis le site internet:
https://www.mediationconso-ame.com

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CEE
Les certificats
D'ÉCONOMIES
D'ÉNERGIE
OFEE
PRIME ENVIRONNEMENT
Une marque du groupe Leyton
Le dispositif national des certificats d'économies d'énergie (CEE) mis en place par le Ministère en charge de
l'énergie impose à l'ensemble des fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, fioul domestique, chaleur ou froid,
carburants automobiles), de réaliser des économies et de promouvoir les comportements vertueux auprès des
consommateurs d'énergie.
Dans le cadre de son partenariat avec OFEE, la société PRIME ENVIRONNEMENT
s'engage à vous apporter une prime ECOFEE d'un montant de 1182,96
euros;
dans le cadre des travaux suivants (1 ligne par opération):
Nature des travaux
Fiche CEE Conditions à respecter
✓ Bâtiment résidentiel existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement des
travaux
Le professionnel mettant en ouvre les travaux est certifié RGE
Le professionnel réalisant les travaux effectue au plus tard avant l'établissement
du devis, une visite technique du bâtiment
✓ La résistance thermique R de l'isolant installé est supérieur ou égale à 3 m2.K/W
Isolation d'un plancher bas
BAR-EN-103
La résistance thermique de l'isolant est évaluée selon la norme :
- NF EN 12664, 12667 ou 12939 (isolants non réfléchissants)
NF EN 16012+A1 (isolants réfléchissants)
Délai de 7 jours francs entre la date d'engagement et la date de début des
travaux (pose de l'isolant)
Mise en place d'un pare-vapeur si nécessaire (à déterminer par le professionnel
lors de la visite préalable)
✓
au bénéfice de :
Nom et prénom du bénéficiaire : DENIS PATRICE
Adresse du bénéficiaire : 1 Priziac, 56230 - LE COURS
De façon optionnelle son téléphone et son adresse email : 06 06 78 72 78 - sophie.auroy.denis@gmail.com
Offre de prime coup de pouce valable pour tous travaux engagés (devis signé) jusqu'au 30/06/2021 et achevés au plus tard le
30/09/2021,
Date de cette proposition : 10/06/2021
Signature : [Signature manuscrite ou générique du partenaire]
Date et signature du bénéficiaire : (Client]
10/06/2011
PRIME ENVIRONNEMENT
200 1.000 EV
ZATO PLAINTE
Attention, seules les propositions remises avant l'acceptation de devis ou du bon de commande sont
valables, et vous ne pouvez pas cumuler plusieurs offres CEE différentes pour la même opération
Où se renseigner pour bénéficier de cette offre ?
http://www.coupdepouce-confortenergie.fr
O 805 299 901
Service & appel
gratuits
Où s'informer sur les aides pour les travaux d'économies d'énergie ?
Site du réseau FAIRE : https://www.faire.gouv.fr
Tel.: 0 808 800 700 Service gratuit
prie appel
En cas de litige avec le porteur de l'offre ou son partenaire, vous pouvez faire appel gratuitement au médiateur de
la consommation (6º de l'Article L611-1 du Code de la consommation): AME CONSO-
par courrier à « AME Conso, 11 place Dauphine - 75001 PARIS » ou depuis le site internet:
https://www.mediationconso-ame.com

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PRIME ENVIRONNEMENT
Devis 2021-06-25437 du 10/06/2021
Unité monétaire : Euro / €
Numéro de dossier : 2021-214090
Client téléphone : 06 06 78 72 78
Client mail: sophie.auroy.denis@gmail.com
DENIS PATRICE
1 Priziac
56230 - LE COURS
Adresse des travaux : 1 Priziac, 56230 LE COURS, parcelle cadastrale 000/ZD/0151
Posé par : Matériel(s) fourni(s) et mis en place par nos soins
Visite technique : Réalisée le 10/06/2021 par notre entreprise
Total H.T
Total TVA 5,50%
Total T.T.C
Prime ECOFEE dans le
cadre du dispositif des CEE
AIDE MaPrime Renov
7 247,73
398,63
7 646,36
-2 745,36
-1 750,00
Reste à payer
3 151,00
Détail
Quantité
PU TTC
Total TTC
70,00
m2
22,32
1 562,40
70,00
BAR-EN-101 : Mise en place d'une isolation en rampants de toitures
• Isolant à dérouler
• Combles aménageables
• Produit laine de verre, Marque SAINT GOBAIN ISOVER, Référence ECOLAINE
COMBLE
Epaisseur 240mm, Résistance 6 m2.K/W
• ACERMI 16/018/1186, Marquage CE
. l'installation de caches spot n'est pas requise, le coffrage / suspension de la
VMC n'est pas requis, mise en place d'un écart au feu autour de tous dispositifs
générant de la chaleur, la mise en place d'un contour de trappe n'est pas
requise, la mise en place d'un pare-vapeur n'est pas requise, la mise en place
d'une membrane d'étanchéité n'est pas requise
Pose Rampants
Suspentes - Fourrures et Visseries
BAR-EN-103 : Isolation d'un plancher bas sur plafond de sous sol
• Produit Polystyrène expansé, Marque HIRSCH FRANCE, Référence
GRAPHIPAN CEE 103 IGNI
. Epaisseur 100mm, Résistance 3.10 m2.KW
• ACERMI 03/081/361, Norme NF EN 13163:2012+A2:2016
• l'installation de caches spot n'est pas requise, le coffrage / suspension de
la VMC n'est pas requis, la mise en place d'un contour de trappe n'est pas
requise, la mise en place d'un pare-vapeur n'est pas requise, la mise en place
d'une membrane d'étanchéité n'est pas requise
• Coffrage ou écran de protection autour des dispositifs d'éclairage encastrés
• Rehausse rigide au niveau de la trappe d'accès
Frais de dossier
70,00
m2
4 900,00
22.32
53,00
m2
1 182,96
1,00
1.00
1,00
Termes et conditions
Le présent devis inclut la PRIME ECOFEE d'un montant de 2 745,36€ versée par OFEE pour la valorisation des opérations éligibles dans le
cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
AIDE MaPrimeRenov
Cette offre est cumulable avec l'aide MaPrimeRénov' d'un montant de 1 750,00€ qui vous sera versée en une fois, par virement bancaire de
l'État (sous quatre mois maximum) sous réserve de la non utilisation de votre plafond de dépense. Source: https://maprimerenov.gouv.fr/
Apposer date et signature précédées de la mention "Lu et approuvé, bon pour
accord, avant l'exécution des travaux"
A. Le Cours
Le 10/0617024
Page
1/1
Mention................
le et opprou
i lon
Signature
Trucaux
PRIME ENVIRONNEMENT - 202 RUE DES PYRAMIDES - 91000 EVRY COURCOURONNES - ZA Les Tineres - Bâtiment Camélia - 22940 PLAINTEL
contact@prime-environnement.com - SASU au capital de 10 000,00 Euros - SIRET 852 369 511 00013 - N° TVA FR74852369511 - RGE E-E180163

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PRIME ENVIRONNEMENT
Facture 2528 du 26/08/2021
Unité monétaire : Euro / €
Numéro de dossier : 2021-214090
Client téléphone : 06 06 78 72 78
Client mail: sophie.auroy.denis@gmail.com
DENIS PATRICE
1 Priziac
56230 - LE COURS
Adresse des travaux : 1 Priziac, 56230 LE COURS, parcelle cadastrale 000/ZD/0151
Posé par : Matériel(s) fourni(s) et mis en place par nos soins
Visite technique : Réalisée le 10/06/2021 par notre entreprise
Total H.T
Total TVA 5,50%
Total T.T.C
Prime ECOFEE dans le
cadre du dispositif des CEE
AIDE MaPrime Renov
7 247,73
398,63
7 646,36
-2 745,36
-1 750,00
Reste à payer
3 151,00
Détail
Quantité
PU TTC
Total TTC
70,00
m2
22,32
1 562,40
70,00
m2
70,00
BAR-EN-101 : Mise en place d'une isolation en rampants de toitures
• Isolant à dérouler
• Combles aménageables
• Produit laine de verre, Marque SAINT GOBAIN ISOVER, Référence ECOLAINE
COMBLE
• Epaisseur 240mm, Résistance 6 m2.KW
• ACERMI 16/018/1186, Marquage CE
• l'installation de caches spot n'est pas requise, le coffrage / suspension de la
VMC n'est pas requis, mise en place d'un écart au feu autour de tous dispositifs
générant de la chaleur, la mise en place d'un contour de trappe n'est pas
requise, la mise en place d'un pare-vapeur n'est pas requise, la mise en place
d'une membrane d'étanchéité n'est pas requise
Pose Rampants
Suspentes - Fourrures et Visseries
BAR-EN-103 : Isolation d'un plancher bas sur plafond de sous sol
• Produit Polystyrène expansé, Marque HIRSCH FRANCE, Référence
GRAPHIPAN CEE 103 IGNI
Epaisseur 100mm, Résistance 3.10 m2.K/W
• ACERMI 03/081/361, Norme NF EN 13163:2012+A2:2016
• l'installation de caches spot n'est pas requise, le coffrage / suspension de
la VMC n'est pas requis, la mise en place d'un contour de trappe n'est pas
requise, la mise en place d'un pare-vapeur n'est pas requise, la mise en place
d'une membrane d'étanchéité n'est pas requise
• Coffrage ou écran de protection autour des dispositifs d'éclairage encastrés
• Rehausse rigide au niveau de la trappe d'accès
Frais de dossier
4 900,00
22.32
53,00
m2
1 182,96
1,00
1,00
1,00
Termes et conditions
Cette offre inclut la prime ECOFEE de 2 745,36€ offerte par la société OFEE, pour la valorisation des opérations éligibles dans le cadre du
dispositif des certificats d'économies d'énergie
AIDE MaPrimeRenov'
Cette offre est cumulable avec l'aide MaPrime Rénov' d'un montant de 1 750,00€ qui vous sera versée en une fois, par virement bancaire de
l'État (sous quatre mois maximum) sous réserve de la non utilisation de votre plafond de dépense. Source : https://maprimerenov.gouv.fr/
Devis nº 2021-06-25437 du 10/06/2021
Date de fin des travaux le 26/08/2021
Facture acquittée le 26/08/2021
Page
111
PRIME ENVIRONNEMENT202 RUE DES PYRAMIDES - 91000 EVRY COURCOURONNES ZA. Les Tinnières - Bâtiment Camélia - 22940 PLAINTEL
contact@prime-environnement.com - SASU au capital de 10 000,00 Euros - SIRET 852 369 511 00013 N° TVA FR74852369511 - RGE E-E180163

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PRIME ENVIRONNEMENT
Visite technique du 10/06/2021
Réalisée avant l'établissement du devis
Tel. client : +33 6 06 78 72 78
Mail client : sophie.auroy.denis@gmail.com
Visite technique réalisée par notre entreprise
DENIS PATRICE
1 Priziac
56230 - LE COURS
Adresse des travaux
Nature occupation
Type de chauffage
Type de logement
Parcelle cadastrale
Surface habitable (m2)
Superficie au sol (m2)
1 Priziac
56230-LE COURS
Propriétaire
Electricité
Maison individuelle
000/ZD/0151
PLANCHER BAS - SOUS SOL
Surface (m2)
Volume chauffé
Isolant existant
Plafond
Circulable
53,00
Décaissement (m2)
Non
Dessous volume chauffé
Oui
Non isolé
Epaisseur (cm)
Bois
Hauteur (cm)
205,00
Précision
Oui
Encombré
Non
2 - moyennement
Points lumineux
2,00
nombreuses
Isolation 53,00m2: Sous-sol, Pas de contour de trappe, Pas de coffrage/suspension de la
VMC, Pas de pare vapeur, Pas de membrane d'étanchéité
HIRSCH FRANCE - GRAPHIPAN CEE 103 IGNI - 100
Canalisations
Compte-rendu
RAMPANTS
Accès
Porte
Oui
70,00
290,00
Parquet / Bois
Non
Non
Circulable avec un escabot
Isolant existant au sol
Surface (m2)
Hauteur des combles (cm)
Type de sol
Isolant existant au plafond
Volume chauffé
Type charpente
Couverture
Non
Oui
Dessus volume chauffé
Etat charpente
Etat couverture
Bon état
Traditionnelle
Petits éléments (tuilles,
ardoises)
Aucun
Bon état
Faux plafond
A. Le Corons
2:10/6617324
Page
1/2
Signature
PRIME ENVIRONNEMENT - 202 RUE DES PYRAMIDES 91000 EVRY COURCOURONNES - ZA tes Tinnières - Batiment Camélia - 22940 PLAINTEL
contact@prime-environnement.com - SASU au capital de 10 000,00 Euros - SIRET 852 369 511 00013 - N° TVA FR74852369511 - RGE E-E180163

#################### PAGE 12 ####################
PRIME ENVIRONNEMENT
Ecran sous toiture
Non
Cheminée
Conduit sans contour
0,00
Spots
Toits
Pignons
Compte-rendu
Isolation 70,00m2: Rampant de toitures, Déroulé, Pas de contour de trappe, Pas de
coffrage/suspension de la VMC, Ecart au feu, Pas de pare vapeur, Pas de membrane
d'étanchéité
SAINT GOBAIN ISOVER - ECOLAINE COMBLE - 240
Paraphe :
Page
212
Visite technique
Date
10/06/2021
PRIME ENVIRONNEMENT - 202 RUE DES PYRAMIDES - 91000 EVRY COURCOURONNESZA. Les Tinnières batiment Camélia - 22940 PLAINTEL
contact@prime environnement.com - SASU au capital de 10 000,00 Euros - SIRET 852 369 511 00013 - N° TVA FR74852369511 - RGE E-E180163

#################### PAGE 13 ####################
PRIME ENVIRONNEMENT
Attestation de Fin de Travaux
DENIS
Je soussigné :
Nom
Prénom
Téléphone
Adresse travaux
: PATRICE
06 06 78 72 78
1 Priziac
Parcelle cadastrale 000/ZD/0151
: 56230
Code Postal
Ville
: LE COURS
J'atteste de :
• L'achèvement total des travaux d'isolation thermique.
. Les travaux effectués respectent les règles générales d'isolation thermique par l'intérieur.
• Les informations indiquées dans le dossier sont correctes.
• Les matériaux suivants ont été posés :
BAR-EN-101 Isolation de combles ou de toitures : 70,00m2 - SAINT GOBAIN ISOVER - ECOLAINE COMBLE (RAMPANT)/240 (R-6)
BAR-EN-103 Isolation d'un plancher bas: 53,00m2 - HIRSCH FRANCE - GRAPHIPAN CEE 103 IGNI (SOUS-SOL) / 100 (R-3.10)
Je donne mon avis sur la qualité de la prestation :
+
L'Equipe
+
L'installation (Matériaux, Pose)
+
La propreté après le chantier
+
La durée des travaux
+
Impression générale
+
Fait à
: LE COURS
Le
: 26/08/2021
Signature du déclarant :
PRIME ENVIRONNEMENT - 202 RUE DES PYRAMIDES - 91000 EVRY COURCOURONNES - ZA Les Tinnières - Bâtiment Camélia - 22940 PLAINTEL
contact@prime-environnement.com SASU au capital de 10 000,00 Euros - SIRET 852 369 511 00013 - N° TVA FR74852369511 - RGE E-E180163

#################### PAGE 14 ####################
Attestation de déménagement
Je soussigné (NOM /Prénom)
DENIS PATRICE
Résidant à la date de signature des présentes à l'adresse :
1 Priziac
56230 LE COURS
Référence de l'avis d'imposition :
2056a21352454 / 1556215333092
Atteste sur l'honneur que l'adresse indiquée sur l'avis d'imposition correspond à mon
adresse principale avant mon emménagement à mon adresse actuelle.
Pour faire valoir ce que de droit.
Fait à
LE COURS
Le
10/06/2021
Signature du bénéficiaire

#################### PAGE 15 ####################
L'administration fiscale certifie l'authenticité du document présenté pour les données suivantes :
Impôt 2020 sur les revenus de l'année 2019
Déclarant 1
Déclarant 2
Nom
DENIS
AUROY
Nom de naissance
DENIS
AUROY
Prénom(s)
PATRICE
SOPHIE CATHERINE CLOTILDE
Date de naissance
03/05/1984
12/02/1985
Adresse déclarée au 17 janvier 2020 25 AV DE LA GARE
56230 QUESTEMBERT
Date de mise en recouvrement de l'avis d'impôt
31/07/2020
Date d'établissement
08/07/2020
Nombre de part(s)
3.00
Situation de famille
Pacsé(e)s
Nombre de personne(s) à charge
2
Revenu brut global
31 499 €
Revenu imposable
28 098 €
Impôt sur le revenu net avant corrections
Non imposable
Montant de l'impôt
Non imposable
Revenu fiscal de référence
28 098 €
Nouvelle recherche
Ministère de l'Économie et des Finances
Numéro fiscal : 1556215333092
Référence avis : 2056a21352454

#################### PAGE 16 ####################
OFEE
Une marque du groupe Leyton
Questionnaire
Madame / Monsieur, vous avez bénéficié de travaux d'isolation financés par l'entreprise OFEE dans le
cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Nous vous adressons ce questionnaire,
à compléter à la fin des travaux, afin de recueillir votre avis sur la prestation réalisée par notre
partenaire.
Vous pourrez également être contacté par notre service client par mail ou téléphone dans le cadre
d'une seconde enquête quelques semaines après la réalisation des travaux ayant pour but d'apprécier
la durabilité de l'installation et un retour sur votre confort.
Un organisme de contrôle indépendant mandaté par notre société ou le partenaire pourra
éventuellement vous contacter afin de réaliser avec votre consentement une visite de contrôle de
votre installation.
J'atteste que :
• J'ai reçu un exemplaire de mon devis que j'ai signé
J'ai reçu un exemplaire du document « Cadre de contribution » (en-tête OFEE) que j'ai signé
J'ai bien signé une attestation sur l'honneur 'Cadre B'
• J'ai reçu un exemplaire de ma facture et/ou le partenaire me transmettra en suivant une facture par
Email ou par courrier et m'en a informé
• Le partenaire ne m'a pas démarché de manière abusive par téléphonique
Signature du bénéficiaire