#################### PAGE 0 ####################
RGE
Siège social: 12 Zone Artisanale les Pielettes
13740 LE ROVE
Tel: 04.42.74.36.81
Mail: contact@bs-iso.fr
Web: http://bs-iso.com
QUALIBAT
BS ISO
LATN-662
S.A.R.L au capital de 10 000.00 €
SIRET 820 763 902 00013 - APE 4329A
TVA FR6B 820763902
AVIVA N°77397388
RC AIX : 2016B1404
Tél : 04.42.74.36.81 - Fax : 04.88.60.11.70
RIB: FR76146070021 15702115099466
Monsieur
CERUTTI DANIEL
35 IMP OLYMPE
83110 SANARY SUR MER
France
Facture FAC/2021/4151
Date de la facture :
18/06/2021
Date d'échéance :
18/06/2021
Origine :
2021/0610348
Description :
DEVIS PLANCHERS
PARCELLE
CADASTRALE
000/AN/0209 TEL
0494903436
PRIX
QUANTITÉ UNITAIRE TAXES MONTANT
DESCRIPTION
0,00
0,00 €
1,000
Unité(s)
MEDIATEUR
Conformément aux articles L612-1 et suivants du code de la consommation, le Client est informé qu'il
peut en tout état de cause recourir, gratuitement, à un médiateur de la consommation en vue de la
résolution d'un litige qui l'oppose au Prestataire :
CM2C
14 rue Saint Jean
75017 PARIS
0609204886
20.00
120,000
m2
TVA 2 400,00 €
5,5%
EXO-O TERMOLAN CEE 103 (TVA 0%)
Isolation des planchers bas. Pose panneaux THERMOLEN CEE 103 ROCTERM PN70F Dimension
1200*600mm. Epaisseur 104mm. Résistance thermique R = 3,05
ISOLATION THERMIQUE CERTIFIE 16/092/1172. Réaction au feu : Euroclasse AE
0,00
0,00 €
1,000
Unité(s)
TVA
0%
VISITE/EXO-0
Date de visite préalable au devis : 01/06/2021
Date de début des travaux : 14/06/2021
1,000 m2
0,00
0.00 €
CONDITIONS ISOLATION DES PLANCHERS PARTICULIERS/EXO-O
Le chantier est prévu sur une seule et unique intervention. L'ensemble de la zone de travaux doit être
accessible afin de pouvoir réaliser le chantier le jour défini. Une intervention complémentaire fera l'objet
d'une facturation annexe à votre charge.
La zone doit être débarrassée à 80%. Aucun objet stocké sur étagères à moins de 1 mètre par rapport
au plafond. Hauteur de travail maximum 3m. Nous conseillons vivement la dépose des luminaires en
plafond avant notre intervention afin d'éviter les pont thermiques.
Si ces conditions ne sont pas remplies le chantier ne pourra être fait et un forfait déplacement à hauteur
de 450 euros HT sera facturé.
Prestation exonérée de TVA par l'application d'un mécanisme d'autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment selon le 2 nonies de l'article 283 du
code général des impôts
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RGER
Siège social: 12 Zone Artisanale les Pielettes
13740 LE ROVE
Tel: 04.42.74.36.81
Mail: contact@bs-iso.fr
Web: http://bs-iso.com
QUALIBAT
BS ISO
DALRAYNE
Sous-total
2 400,00 €
TVA 5.5% sur 2 400,00 €
132,00 €
TVA 0% sur 0,00 €
0,00 €
Total
2 532,00 €
- 1 404,00 €
PRIME ECOFEE au titre du dispositif des CEE/EXO-0
En acceptant le présent devis, j'atteste sur l'honneur avoir reçu du professionnel partenaire de OFEE, les conseils adaptés à mes besoins
d'économies d'énergie et délègue l'exclusivité de l'obtention des Certifica d'Economies d'Energie (CEE) à OFEE.
Total TTC
1 128,00 €
Page: 2/2

#################### PAGE 2 ####################
1032
RGEN
Siège social: 12 Zone Artisanale les Pielettes
13740 LE ROVE
Tel: 04.42.74.36.81
Mail: contact@bs-iso.fr
Web: http://bs-iso.com
BS ISO
QUALIBAT
QUAN EL
S.A.R.L au capital de 10 000.00€
SIRET 820 763 902 00013 - APE 4329A
TVA FR68 820763902
AVIVA N°77397388
RCAIX: 2016B1404
Tél: 04.42.74.36.81 - Fax: 04.88.60.11.70
RIB: FR7614607002115702115099466
Monsieur
CERUTTI DANIEL
35 IMP OLYMPE
83110 SANARY SUR MER
France
Devis 2021/0610348
Date du devis :
01/06/2021
Vendeur :
Nicolas SICARD
Votre référence:
DEVIS PLANCHERS PARCELLE
CADASTRALE 000/AN/0209 TEL
0494903436
PRIX
QUANTITÉ UNITAIRE TAXES MONTANT
DESCRIPTION
0.00
0.00 €
1,000
Unité(s)
MEDIATEUR
Conformément aux articles L612-1 et suivants du code de la consommation, le Client est informé qu'il peut en
tout état de cause recourir, gratuitement, à un médiateur de la consommation en vue de la résolution d'un
litige qui l'oppose au Prestataire :
CM2C
14 rue Saint Jean
75017 PARIS
0609204886
20,00
120,000
m2
TVA 2400,00 €
5,5%
EXO-O TERMOLAN CEE 103 (TVA 0%)
Isolation des planchers bas. Pose panneaux THERMOLEN CEE 103 ROCTERM PN70F Dimension
1200*600mm. Epaisseur 104mm. Résistance thermique R = 3,05
ISOLATION THERMIQUE CERTIFIE 16/092/1172. Réaction au feu : Euroclasse AE
0,00
0,00 €
1,000
Unité(s)
TVA
0%
VISITE/EXO-0
Date de visite préalable au devis : 01/06/2021
Date de début des travaux: 14/06/2021
1,000 m2
0.00
0,00 €
CONDITIONS ISOLATION DES PLANCHERS PARTICULIERS / EXO-O
Le chantier est prévu sur une seule et unique intervention. L'ensemble de la zone de travaux doit être
accessible afin de pouvoir réaliser le chantier le jour défini. Une intervention complémentaire fera l'objet
d'une facturation annexe à votre charge.
La zone doit être débarrassée à 80%. Aucun objet stocké sur étagères à moins de 1 mètre par rapport au
plafond. Hauteur de travail maximum 3m. Nous conseillons vivement la dépose des luminaires en plafond
avant notre intervention afin d'éviter les pont thermiques,
Si ces conditions ne sont pas remplies le chantier ne pourra être fait et un forfait déplacement à hauteur de
450 euros HT sera facturé.
Prestation exonérée de TVA par l'application d'un mécanisme d'auto liquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment selon le 2 nonies
de l'article 283 du code général des impôts
Sous-total
2400,00 €
TVA 5.5%
132,00 €
TVA 0%
0,00 €
Total
2532,00 €
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RGE wanna
Siège social: 12 Zone Artisanale les Pielettes
13740 LE ROVE
Tel: 04.42.74.36.81
Mail: contact@bs-iso.fr
Web: http://bs-iso.com
QUALIBAT
BS ISO
CALTAINE
-1 404,00 €
PRIME ECOFEE au titre du dispositif des CEE /EXO-O
En acceptant le présent devis, j'atteste sur l'honneur avoir reçu du professionnel partenaire de OFEE, les conseils adaptés à mes besoins
d'économies d'énergie et délègue l'exclusivité de l'obtention des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) à OFEE.
Total TTC
1 128,00 €
Durée de validité du devis: 6 mois
Délai d'intervention, à partir de l'acceptation du devis: 2 mois
Bon pour accoped
Pour BSISO
Pour CERUTTI DANIEL:
(Bon pour accord, signature)
Le:
01/06/2021
Perut
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CEE
Les certificats
D'ÉCONOMIES
D'ENERGIE
OFEE
Une marque du groupe Leyton
BS ISO
Le dispositif national des certificats d'économies d'énergie (CEE) mis en place par le Ministère en charge de l'énergie
impose à l'ensemble des fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, fioul domestique, chaleur ou froid, carburants
automobiles), de réaliser des économies et de promouvoir les comportements vertueux auprès des consommateurs
d'énergie.
Dans le cadre de son partenariat avec OFEE, la société BS ISO s'engage à vous apporter une prime ECOFEE d'un
montant de MILLE QUATRE CENT QUATRE ... euros (1 404.00);
dans le cadre des travaux suivants (1 ligne par opération) :
Nature des travaux
Fiche CEE
Conditions à respecter
✓ Bâtiment résidentiel existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement des
travaux.
✓ Le professionnel mettant en oeuvre les travaux est certifié RGE
Le professionnel réalisant les travaux effectue au plus tard avant l'établissement
du devis, une visite technique du bâtiment
La résistance thermique R de l'isolant installé est supérieur ou égale à 3 m2.K/W
✓ La résistance thermique de l'isolant est évaluée selon la norme:
- NF EN 12664, 12667 ou 12939 (isolants non réfléchissants)
NF EN 16012+A1 (isolants réfléchissants)
Délai de 7 jours francs entre la date d'engagement et la date de début des
travaux (pose de l'isolant)
Mise en place d'un pare-vapeur si nécessaire (à déterminer par le professionnel
lors de la visite préalable)
Isolation d'un plancher bas
BAR-EN-103
✓
au bénéfice de : CERUTTI DANIEL
Nom et prénom du bénéficiaire : CERUTTI DANIEL
Adresse du bénéficiaire : 35 IMP OLYMPE 83110 SANARY SUR MER
De façon optionnelle son téléphone et son adresse email : 0494903536
Date de cette proposition : 01/06/2021
Date et signature du bénéficiaire (+ tampon si Personne Morale
od.-06 - 2021
Tampon et signature du partenaire
SARU BS ISO
12 ZA Les Pielettes
13744 LE ROVE
Tél : 06 49 99 26/64
Sirok: 820 763 90209013 - APE : 4329A
Decret
A Attention, seules les propositions remises avant l'acceptation du devis ou du bon de commande sont
valables, et vous ne pouvez pas cumuler plusieurs offres CEE différentes pour la même opération
Où se renseigner pour bénéficier de cette offre ?
0 805 299 901 Service & appel
gratuits
http://www.coupdepouce-confortenergie.fr
Où s'informer sur les aides pour les travaux d'économies d'énergie ?
NER
Site du Ministère en charge de l'énergie : www.ecologique-
solidaire.gouv.fr/aides-financieres-renovation-energetique
0 808 800 700 prix appel
Service gratuit
Plateforme Rénovation info service:
En cas de litige avec le porteur de l'offre ou son partenaire, vous pouvez faire appel gratuitement au médiateur de
la consommation (6° de l'Article L611-1 du Code de la consommation) : Médiateur national de l'énergie -
0 800 112 212
Service & appel
gratuits
ou par courrier à « Libre réponse nº 59252 - 75443 Paris Cedex 09 » ou depuis le
site internet: https://www.sollen.fr

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CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Document à compléter de façon lisible et de préférence en majuscules.
Les champs précédés d'un astérisque (*) sont obligatoires.
Raison sociale : OFEE
N° de SIREN : 504 668 377
A/BAR-EN-103 (v. A36.4) : Mise en place d'un doublage isolant sur/sous un plancher bas situé entre un
volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert
*Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis): ...01...........06..............2021.......
*Date de la visite préalable, par le professionnel, du bâtiment où ont eu lieu les travaux : ...01..........06........./...2021........
*Date de début des travaux (pose de l'isolant) : ... 14............06............2021........
Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) : ....................................
Référence de la facture :
* Pour les personnes morales : nom du site des travaux ou nom de la copropriété :
*Adresse des travaux : ...35 IMP OLYMPE
Complément d'adresse : ...000/AN/0209..
*Code postal : ...83110..
*Ville : ...SANARY SUR MER
NON
*Bâtiment résidentiel existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération : AQUI
Caractéristiques de l'isolant posé :
*Surface d'isolant posé (m2) : .......120..
*Résistance thermique R (m²K/W): .....3..05..
A ne remplir que si la résistance thermique n'est pas mentionnée sur la preuve de réalisation de l'opération:
*Épaisseur (mm):
L'isolation thermique réalisée a nécessité la mise en place d'un pare-vapeur ou tout autre dispositif permettant d'atteindre
un résultat équivalent : Oui A Non
A ne remplir que si les marque et référence de l'isolant mis en place ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation
de l'opération :
*Marque(s) :
*Référence(s):
NB1 : pour l'isolation thermique d'un plancher bas, la résistance thermique R doit être > 3 m²K/W.
NB2 : la résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939
pour les isolants non réfléchissants et selon la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants.
NB3 : dans le cas d'une pose superposée de plusieurs isolants, indiquer les marques et références de chacun des isolants
posés ainsi que la résistance thermique R globale et pour la surface d'isolant posée, la surface résultant de la superposition
des isolants.
Pour les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2020, le professionnel réalisant l'opération est titulaire d'un signe de
qualité conforme aux exigences prévues à l'article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du
second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater
U du code général des impôts et des textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant
du 3 du I de l'article 46 AX de l'annexe III du code général des impôts.
Pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2021, le professionnel réalisant l'opération est titulaire d'un signe de
qualité conforme aux exigences prévues à l'article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du
second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater
U du code général des impôts et des textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant
du 15° du I de l'article 1er du décret précité.
1/5

#################### PAGE 6 ####################
Identité du professionnel titulaire du signe de qualité ayant réalisé l'opération, s'il n'est pas le signataire de cette attestation
(sous-traitant par exemple):
*Nom
*Prénom
*Raison sociale :
*N° SIRET :
2/5

#################### PAGE 7 ####################
B. Bénéficiaire de l'opération d'économies d'énergie
(*) Nom du signataire : .......CERUTTI........ Prénom du signataire : .......DANIEL
(*) Pour les bénéficiaires personnes morales, préciser :
(*) Raison sociale du bénéficiaire :
(*) Numéro SIREN du bénéficiaire :..
A défaut : le bénéficiaire atteste sur l'honneur qu'il est dépourvu de numéro SIREN en cochant cette case : 0
(mentionner la raison sociale et le numéro SIREN du syndic dans le cas des copropriétés).
(*) Fonction du signataire : ....PROPRIETAIRE
(*) Adresse: 35 MP OLYMPE
Compléments d'adresse : .......000/AN/0209..
(*) Code postal : ...83110..
(*) Ville : ...SANARY SUR MER
Pays :.
(*) Téléphone : 0494903436
(indiquer un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable)
(*) Courriel :
... dcerutti@orange.fr.
(indiquer : « néant » si le bénéficiaire ne dispose pas d'une adresse de courriel)
(*) Cocher l'une des deux cases suivantes : à l'issue des opérations d'économies d'énergie :
Je suis : le seul propriétaire (final) ou le locataire des équipements installés ; ou le syndic de la copropriété où
prend place l'opération d'économies d'énergie ; ou l'occupant du logement où prend place l'opération
d'économies d'énergie et je finance cette opération ; ou la personne recevant le service acheté ;
Je suis le maître d'ouvrage, l'un des propriétaires des équipements installés, ou l'affectataire (au titre du
transfert de compétence entre collectivités territoriales) des biens sur lesquels ont lieu l'opération.
Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu'à une seule contribution versée dans le cadre du
dispositif des certificats d'économies d'énergie.
En tant que bénéficiaire de l'opération d'économies d'énergie, j'atteste sur l'honneur :
que OFEE m'a apporté une contribution individualisée (action personnalisée de sensibilisation ou
d'accompagnement, aide financière ou équivalent). Cette contribution m'a incité à réaliser cette opération
d'économies d'énergie ;
- que je fournirai exclusivement à OFEE l'ensemble des documents permettant de valoriser cette opération au titre
du dispositif des certificats d'économies 'énergie, notamment la facture (ou à défaut une autre preuve de la
réalisation effective de l'opération);
- que je ne signerai pas, pour cette opération, d'attestation sur l'honneur semblable avec une autre personne morale
:
- l'exactitude des informations que j'ai communiquées ci-dessus sur les caractéristiques de mon bien (type de
bâtiment, surfaces, énergie de chauffage, etc.) et que la ou les opérations d'économies d'énergie décrites ci-dessus
ont été intégralement réalisées. Je suis informé que je suis susceptible d'être contacté par les services du ministère
chargé de l'énergie (ou tout organisme désigné par le ministère chargé de l'énergie) dans le cadre d'un contrôle
concernant la nature de l'opération et la réalisation effective de celle-ci ;
- que les économies d'énergie réalisées par cette opération ne viennent pas réduire les émissions de gaz à effet de
serre d'une installation classée visée à l'article L. 229-5 du code de l'environnement dont je suis l'exploitant;
- qu'aucune aide à l'investissement de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) n'a
été reçue ou ne sera sollicitée pour cette opération.
Fait à 9 9.9.9.
(*)
2
terut.
(*) Signature du bénéficiaire
Pour les personnes morales, son cachet et la signature du représentant
3/5

#################### PAGE 8 ####################
C. Professionnel ayant mis en cuvre l'opération d'économies d'énergie ou assuré sa maîtrise
d'ouvre
(*) Nom du signataire : ...BOUTIN
Prénom du signataire : .......FREDERIC.
(*) Fonction du signataire : ..........GERANT..
(*) Raison sociale : .........BS-ISO.
Numéro SIRET : 820763902
(*) Adresse : ...... 12 ZONE ARTISANALE LES PIELETTES
Code postal: 13740
Ville : .......LE ROVE
(*) Téléphone : 0442743681
(indiquer un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable)
(*) Courriel : ...TECHNIQUE@BS-ISO.FR.....
(indiquer : « néant » si le professionnel ne dispose pas d'une adresse de courriel)
(*) En tant que représentant de l'entreprise :
ayant mis en æuvre ; ou
ayant assuré la maîtrise d'oeuvre
de l'opération d'économies d'énergie, j'atteste sur l'honneur :
- que je fournirai exclusivement à OFEE l'ensemble des documents permettant de valoriser cette opération au titre
du dispositif des certificats d'économies d'énergie, notamment la facture (ou à défaut une autre preuve de la
réalisation effective de l'opération);
- que je ne signerai pas, pour cette opération, d'attestation sur l'honneur semblable avec une autre personne morale
:
- l'exactitude des informations que j'ai communiquées ci-dessus sur les caractéristiques techniques relatives à
l'opération d'économies d'énergie et, le cas échéant, sur les qualifications professionnelles requises pour mettre
en euvre cette opération ;
- que la ou les opérations d'économies d'énergie décrites ci-dessus ont été intégralement réalisées et que j'ai
respecté les conditions de leur réalisation, conformément à ou aux fiches d'opérations standardisées d'économies
d'énergie concernées. Je suis informé que je suis susceptible d'être contacté par les services du ministère chargé
de l'énergie (ou tout organisme désigné par le ministère chargé de l'énergie) dans le cadre d'un contrôle concernant
la nature de l'opération et la réalisation effective de celle-ci.
l Rava
Fait à ..
ou 86 bal
(*) Cachet et signature du professionnel
SARL BS ISO
12 ZA Les Pielettes
13740 UE ROVE
Tél : 06 49 99 26 64
Siret : 820 703 802 00012 - APE 4329A
4/5

#################### PAGE 9 ####################
Les informations recueillies font l'objet de traitements informatiques pour le ministère chargé de l'énergie, sous la responsabilité de
la Direction générale de l'énergie et du climat, destinés au contrôle des demandes de certificats d'économies d'énergie (CEE) et à
évaluer le dispositif des CEE. Dans ce cadre, vous êtes susceptible d'être contacté, à l'initiative du ministère chargé de l'énergie,
pour l'évaluation ou la réalisation d'un contrôle sur place de la bonne réalisation de l'opération. En signant le présent document,
vous reconnaissez votre consentement au traitement de vos données.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un
droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous
opposer aux traitements des données vous concernant.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le
responsable de traitement de ces données à l'adresse suivante :
Direction générale de l'énergie et du climat, Ministère de la transition écologique et solidaire, 92055 La Défense Cedex
ou par courriel : cee@developpement-durable.gouv.fr
ou le délégué à la protection des données à l'adresse suivante : dpd.daj.sg@developpement-durable.gouv.fr.
Si vous estimez, après avoir contacté le responsable de traitement ou le délégué indiqué ci-dessus, que vos droits ne sont pas
respectés, vous avez également la possibilité d'adresser une réclamation relative aux traitements mis en oeuvre à la Commission
nationale de l'informatique et des libertés.
Les informations recueillies font l'objet de traitements de données ayant pour finalités la constitution et le dépôt de dossiers de
demandes de CEE auprès du Pôle National CEE. La base légale de ces traitements repose sur l'exécution d'un contrat auquel la
personne concernée est partie. Le responsable de traitement est la société OFEE, N° SIREN 504 668 377, 16 Boulevard Garibaldi
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX. OFEE a nommé un Délégué à la Protection des Données Personnelles que le Bénéficiaire peut
contacter à l'adresse suivante : dpo@leyton.com.
La durée de conservation des données personnelles collectées sera définie en accord avec les obligations légales s'appliquant au
dispositif de Certificats d'Economie d'Energie. Les données à caractère personnel collectées peuvent être transmises à des sociétés
du Groupe Leyton, aux partenaires en charge de la réalisation des travaux d'économies d'énergie et au Pôle Nationale des Certificats
d'Energie. Ces destinataires peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne sur la base de clauses contractuelles, rédigées
selon le modèle adopté par la Commission européenne. Conformément aux dispositions légales applicables, le Bénéficiaire
bénéficie d'un droit d'accès et de rectification des données qui peut être exercés à tout moment, en adressant une demande à
l'adresse suivante : dpo@leyton.com, en joignant un justificatif d'identité valide. Le Bénéficiaire dispose par ailleurs, du droit
d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site
internet www.cnil.fr
De plus, il est rappelé aux signataires de la présente attestation sur l'honneur que toute fausse déclaration expose notamment aux
sanctions prévues au code pénal (article 441-7) :
"Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait : 1° D'établir une attestation ou un certificat faisant état de
faits matériellement inexacts ; 2° De falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ; 3° De faire usage d'une
attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié."
NOTA: Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 14 mars 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2019. Toutefois, les
attestations sur l'honneur conformes à la réglementation applicable avant l'entrée en vigueur du présent arrêté peuvent être
utilisées pour les opérations engagées avant le 1er octobre 2019
5/5

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1
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ciberté
Egalite
Fraternite
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Impôt et prélèvements sociaux sur les revenus de 2019
Avis d'impôt établi en 2020
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
TRES. OLLIOULES
3 PL DE VERDUN BP 110
83191 OLLIOULES CEDEX
Vos références
Numéro fiscal :
Déclarant 1 (C):
19 67 930 795 299
Déclarant 2 (C):
19 87 348 665 169
Adresse d'imposition au 01/01/2020 :
35 IMP OLYMPE
83110 SANARY SUR MER
2011-034383-0003-01
eco'pli 13 VITROLLES PIC 11.08.20 CI 1500
M CERUTTI DANIEL
OU MME DAUMAS DENISE
35 IMP OLYMPE
83110 SANARY SUR MER
W 2011-034383-1-1-01-068765
83010
Numéro FIP:
830 68 23 4455807789 3
Somme qu'il vous reste à payer,
Référence de l'avis : 20 83 0037719 10
Numéro de rôle :
011
Date d'établissement :
10/07/2020
Date de mise en recouvrement : 31/07/2020
319,00 €
Vos contacts
Par messagerie sécurisée
dans votre espace particulier sur lnpots.gouv.fr
Cette somme sera prélevée selon cet échéancier :
25 septembre 2020:
79,00 €
26 octobre 2020:
79,00 €
26 novembre 2020:
79,00 €
28 décembre 2020:
82,00 €
Par téléphone
au 0 809 401 401
du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h
Compte qui sera débité : FR76 1910 6000 340X XXXX XXXO 091
Identifiant de la banque : AGRIFRPP891
Nom du créancier: DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Référence Unique du Mandat : FR46ZZZ005002116713J795918PAS2A20
F Sur place
auprès de votre centre des finances publiques
(horaires sur impots.gouv.fr, rubrique « Contact >>>
• pour le paiement de votre impôt :
TRES. OLLIOULES
3 PL DE VERDUN BP 110
83191 OLLIOULES CEDEX
• pour le montant de votre impôt :
Cet échéancier se substitue à la date limite de paiement fixée au
15/09/2020
SIP TOULON OUEST
SAID COMMUNES QUEST
20 PLACE NOEL BLACHE CS 60202
83081 TOULON CEDEX
57 400
2,50
Revenu fiscal de référence :
Nombre de parts :
Plus de détails dans la (les) page(s) suivante(s).
(service gratuit + cont de l'appel)
Le prélèvement à la source a débuté le 1er janvier 2019.
Cet avis fait suite à la déclaration, en 2020, de vos revenus 2019. Le montant porté sur cet avis
prend en compte les prélèvements et retenues à la source qui ont pu être réalisés en 2019.
Pour retrouver toutes les informations relatives à votre prélèvement à la source (taux,
options...), rendez-vous sur le service «Gérer mon prélèvement à la source» accessible dans
votre espace particulier sur impots.gouv.fr.

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géoportail
Parcelle 000 / AN / 0209
0746
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0392 0394
0754
0471
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Mr CERUTTI Daniel
35 Impasse Olympe
83110 Sanary-Sur-Mer
0800
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20 m
Longitude:
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Mr CERUTTI Daniel 35 impasse Olympe 83110 Sanary-Sur-Mer
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