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31
FABRE LIONEL
Haute-Garonne
GROUPE - CS2E
Cumac
167400
Bénéficiaire
Téléphone
/ 07.67.34.99.92
Mail
lionelfabre31600@gmail.com
Précarité
Classique
Revenu fiscal
45246
Nombre de foyers
1
Nombre de personnes
2
Références fiscales
0164926315043/2031 A50504080
Numéro de facture
FA_668
Situation du foyer
Propriétaire (Maison principale)
Délégataire
LEYTON
Chantier
Adresse
14 CHE DES BOURDETTES
31600 LABASTIDETTE
Parcelle cadastrale
Zone
H2
Mode chauffage
Électrique
ISOLENE4 - LAINE MINERALE
Fourniture et pose d'un isolant en planchers de combles perdus de type ISOLENE 4
de marque SAINT-GOBAIN ISOVER sur 330 mm
322 mm après tassement pour coef R7 m2 K/W
Certificat ACERMI N° 05/D/018/404 - 0.039 W (m.K) - 93 M2
Soufflage, combles perdus
BAR-EN-101
Pose
Date
25/05/2021
Poseur
Équipe2
14/05/2021
Consignes

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CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Document à compléter de façon lisible et de préférence en majuscules.
Les champs précédés d'un astérisque (*) sont obligatoires.
Raison sociale : OFEE
N° de SIREN : 504 668 377
A/ BAR-EN-101 (v. A33.3): Mise en place d'une isolation thermique en comble perdu ou en rampant de
toiture
*Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis): 14/05/2021
Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture): 25/05/2021
*Date de la visite préalable du bâtiment où ont cu lieu les travaux : 14/05/2021
*Date de début des travaux (pose de l'isolant) : 25/05/2021
Référence de la facture : FA_668
*Pour les personnes morales: nom du site des travaux ou nom de la copropriété :
*Adresse des travaux : 14 CHE DES BOURDETTES
Complément d'adresse :
*Code postal : 31600
*Ville :
LABASTIDETTE
*Bâtiment résidentiel existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération : Oui
O Non
*Type de pose (l'isolation est réalisée entre un espace chauffé et un espace non chauffe):
en combles perdus;
en rampant de toitures
Caractéristiques de l'isolant posé :
*Surface d'isolant posé (mº) :
93
*Résistance thermique : R (m²K/W): 7,00
A ne remplir que si la résistance thermique n'est pas mentionnée sur la preuve de réalisation de l'opération:
*Épaisseur (mm) : 330
L'isolation thermique réalisée a nécessité la mise en place d'un pare-vapeur ou tout autre dispositif permettant d'atteindre
un résultat équivalent : Oui x Non
A ne remplir que si les marque et référence de l'isolant posé ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de
l'opération :
*Marque(s) :
SAINT-GOBAIN ISOVER
*Référence(s): ISOLENE4
NB!: pour la mise en place d'une isolation thermique en comble perdu, la résistance thermique R doit être 7 mº.K/W.
Pour la mise en place d'une isolation thermique en rampant de toiture, la résistance thermique R doit être 6 m²K/W.
NB2: La résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939
pour les isolants non réfléchissants et selon la norme NF EN 16012+Al pour les isolants réfléchissants.
NB3 : dans le cas d'une pose superposée de plusieurs isolants, indiquer les marques et références de chacun des isolants
posés ainsi que le R global et pour la surface d'isolant posée, la surface résultant de la superposition des isolants.
Pour les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2020, le professionnel réalisant l'opération est titulaire d'un signe de
qualité conforme aux exigences prévues à l'article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du
second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater
U du code général des impôts et des textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant
du 4 du I de l'article 46 AX de l'annexe III du code général des impôts.
Pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2021, le professionnel réalisant l'opération est titulaire d'un signe
de qualité conforme aux exigences prévues à l'article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du
second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 dul de l'article 244 quat
U du code général des impôts et des textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant
du 11° ou du 14º du I de l'article 1er du décret précité.
1/6

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Identité du professionnel titulaire du signe de qualité ayant réalisé l'opération, s'il n'est pas le signataire de cette attestation
(sous-traitant par exemple):
*Nom
*Prénom
*Raison sociale :
*N° SIRET :
2/6

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B. Bénéficiaire de l'opération d'économies d'énergie
(*) Nom du signataire : FABRE
Prénom du signataire : LIONEL
(*) Pour les bénéficiaires personnes morales, préciser :
(*) Raison sociale du bénéficiaire :
(*) Numéro SIREN du bénéficiaire :
A défaut : le bénéficiaire atteste sur l'honneur qu'il est dépourvu de numéro SIREN en cochant cette case : 1 (mentionner
la raison sociale et le numéro SIREN du syndic dans le cas des copropriétés).
(*) Fonction du signataire : Propriétaire (Maison principale)
(*) Adresse:
14 CHE DES BOURDETTES
Compléments d'adresse :
(*) Code postal:
31600
("Ville :
LABASTIDETTE
Pays :
Pour une opération engagée jusqu'au 31 mars 2021, indiquer les coordonnées suivantes :
Téléphone :
Mobile :
Courriel :
Pour une opération engagée à compter du 1 avril 2021, indiquer les coordonnées suivantes :
(*) Téléphone : 07.67.34.99.92
(indiquer un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable)
(*) Courriel : lionelfabre31600@gmail.com
(indiquer : « néant >> si le bénéficiaire ne dispose pas d'une adresse de courriel)
(*) Cocher l'une des deux cases suivantes : à l'issue des opérations d'économies d'énergie :
IX Je suis : le seul propriétaire (final) ou le locataire des équipements installés ; ou le syndic de la copropriété où prend
place l'opération d'économies d'énergie ; ou l'occupant du logement où prend place l'opération d'économies d'énergie et
je finance cette opération ; ou la personne recevant le service acheté ;
Je suis le maître d'ouvrage, l'un des propriétaires des équipements installés, ou l'affectataire (au titre du transfert de
compétence entre collectivités territoriales) des biens sur lesquels ont lieu l'opération.
Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu'à une seule contribution versée dans le cadre du dispositif
des certificats d'économies d'énergie.
En tant que bénéficiaire de l'opération d'économies d'énergie, j'atteste sur l'honneur :
- que OFEE m'a apporté une contribution individualisée (action personnalisée de sensibilisation ou d'accompagnement,
aide financière ou équivalent). Cette contribution m'a incité à réaliser cette opération d'économies d'énergie ;
- que je fournirai exclusivement à OFEE l'ensemble des documents permettant de valoriser cette opération au titre du
dispositif des certificats d'économies d'énergie, notamment la facture (ou à défaut une autre preuve de la réalisation
effective de l'opération);
- que je ne signerai pas, pour cette opération, d'attestation sur l'honneur semblable avec une autre personne morale ;
- l'exactitude des informations que j'ai communiquées ci-dessus sur les caractéristiques de mon bien (type de bâtiment,
surfaces, énergie de chauffage, etc.) et que la ou les opérations d'économies d'énergie décrites ci-dessus ont été
intégralement réalisées. Je suis informé que je suis susceptible d'être contacté par les services du ministère chargé de
l'énergie (ou tout organisme désigné par le ministère chargé de l'énergie) dans le cadre d'un contrôle concernant la nature
de l'opération et la réalisation effective de celle-ci;
- que les économies d'énergie réalisées par cette opération ne viennent pas réduire les émissions de gaz à effet de serre
d'une installation classée visée à l'article L. 229-5 du code de l'environnement dont je suis l'exploitant ;
- qu'aucune aide à l'investissement de l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie (ADEME) n'a été reçue
ou ne sera sollicitée pour cette opération ou qu'une aide à l'investissement de l'ADEME a été reçue ou sollicitée et que le
calcul et la décision d'attribution de cette aide prennent en compte la délivrance de certificats d'économies d'énergie.
3/6

#################### PAGE 4 ####################
Pait à LABASTIDETTE
ou 25/06/2021
(*) Signature du bénéficiaire
Pour les personnes morales, son cachet et la signature du représentant
4/6

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C. Professionnel ayant mis en oeuvre l'opération d'économies d'énergie ou assuré sa maîtrise d'œuvre
(*) Nom du signataire: SENTENAC Prénom du signataire : Christophe
(*) Fonction du signataire Gérant
(*) Raison sociale : STORK HABITAT
Numéro SIRET : 81757360300021
(*) Adresse :
15 rue Boudeville
Code postal:
31100
Ville :
TOULOUSE
Pour une opération engagée jusqu'au 31 mars 2021, indiquer les coordonnées suivantes :
Téléphone :
Mobile :
Courriel :
Pour une opération engagée à compter du 16 avril 2021, indiquer les coordonnées suivantes :
(*) Télépho
05 62 83 59 13
(indiquer un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable)
(*) Courriel :
isolation@groupe-cs2e.fr
(indiquer : « néant >> si le professionnel ne dispose pas d'une adresse de courriel)
(*) En tant que représentant de l'entreprise :
ayant mis en oeuvre; ou
ayant assuré la maîtrise d'oeuvre
de l'opération d'économies d'énergie, j'atteste sur l'honneur :
- que je fournirai exclusivement à OFEE l'ensemble des documents permettant de valoriser cette opération au titre du
dispositif des certificats d'économies d'énergie, notamment la facture (ou à défaut une autre preuve de la réalisation
effective de l'opération);
- que je ne signerai pas, pour cette opération, d'attestation sur l'honneur semblable avec une autre personne morale ;
- l'exactitude des informations que j'ai communiquées ci-dessus sur les caractéristiques techniques relatives à l'opération
d'économies d'énergie et, le cas échéant, sur les qualifications professionnelles requises pour mettre en cuvre cette
opération;
- que la ou les opérations d'économies d'énergie décrites ci-dessus ont été intégralement réalisées et que j'ai respecté les
conditions de leur réalisation, conformément à ou aux fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie concernées.
Je suis informé que je suis susceptible d'être contacté par les services du ministère chargé de l'énergie (ou tout organisme
désigné par le ministère chargé de l'énergie) dans le cadre d'un contrôle concernant la nature de l'opération et la réalisation
effective de celle-ci.
Fait à LABASTIDETTE
(*) Le Islos/
24
(*) Cachet et signature du professionnel
Stork
STORK HABITAT
15 rue houdeville
31100 Toulouse
Siren : 817 573 603
www.stork-habitat.fr
05 62 83 59 13
5/6

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MENTIONS FINALES :
Les informations recueillies font l'objet de traitements informatiques pour le ministère chargé de l'énergie, sous la
responsabilité de la Direction générale de l'énergie et du climat, destinés au contrôle des demandes de certificats
d'économies d'énergie (CEE) et à évaluer le dispositif des CEE. Dans ce cadre, vous êtes susceptible d'être contacté, à
l'initiative du ministère chargé de l'énergie, pour l'évaluation ou la réalisation d'un contrôle sur place de la bonne réalisation
de l'opération. En signant le présent document, vous reconnaissez votre consentement au traitement de vos données.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous
bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des
motifs légitimes, vous opposer aux traitements des données vous concernant.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter
le responsable de traitement de ces données à l'adresse suivante :
Direction générale de l'énergie et du climat, Ministère de la transition écologique et solidaire, 92055 La Défense Cedex
ou par courriel : cee@developpement durable.gouv.fr
ou le délégué à la protection des données à l'adresse suivante : dpd.daj.sg@developpement durable.gouv.fr.
Si vous estimez, après avoir contacté le responsable de traitement ou le délégué indiqué ci-dessus, que vos droits ne sont
pas respectés, vous avez également la possibilité d'adresser une réclamation relative aux traitements mis en ouvre à la
Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Les informations recueillies font l'objet de traitements de données ayant pour finalités la constitution et le dépôt de dossiers
de demandes de CEE auprès du Pôle National CEE. La base légale de ces traitements repose sur l'exécution d'un contrat
auquel la personne concernée est partie. Le responsable de traitement est la société OFEE, N° SIREN 504 668 377, 16
Boulevard Garibaldi 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, OFEE a nommé un Délégué à la Protection des Données
Personnelles que le Bénéficiaire peut contacter à l'adresse suivante : dpo-ofee@leyton.com.
La durée de conservation des données personnelles collectées sera définie en accord avec les obligations légales
s'appliquant au dispositif de Certificats d'Economie d'Energie. Les données à caractère personnel collectées peuvent être
transmises à des sociétés du Groupe Leyton, aux partenaires en charge de la réalisation des travaux d'économies d'énergie
et au Pôle Nationale des Certificats d'Energie. Ces destinataires peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne sur
la base de clauses contractuelles, rédigées selon le modèle adopté par la Commission européenne. Conformément aux
dispositions légales applicables, le Bénéficiaire bénéficie d'un droit d'accès et de rectification des données qui peut être
exercés à tout moment, en adressant une demande à l'adresse suivante : dpo-ofee@leyton.com, en joignant un justificatif
d'identité valide. Le Bénéficiaire dispose par ailleurs, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission
Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr
De plus, il est rappelé aux signataires de la présente attestation sur l'honneur que toute fausse déclaration expose notamment
aux sanctions prévues au code pénal (article 441-7):
"Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait : 1° D'établir une attestation ou un certificat faisant
état de faits matériellement inexacts ; 2° De falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ; 3° De faire
usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié."
6/6

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CEE
Les certificats
D'ÉCONOMIES
D'ÉNERGIE
OFEE Stork
Une marque du groupe Leyton
GROUPE - CS2E
Le dispositif national des certificats d'économies d'énergie (CEE) mis en place par le Ministère en charge de
l'énergie impose à l'ensemble des fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, fioul domestique, chaleur ou froid,
carburants automobiles), de réaliser des économies et de promouvoir les comportements vertueux auprès des
consommateurs d'énergie.
wxCWX
s'engage à vous apporter une prime
Dans le cadre de son partenariat avec OFEE, la société
ECOFEE d'un montant de 1062,99 euros;
✓
✓
dans le cadre des travaux suivants (1 ligne par opération):
Nature des travaux
Fiche CEE
Conditions à respecter
Bâtiment résidentiel existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement
des travaux
Le professionnel mettant en ceuvre les travaux est certifié RGE
Le professionnel réalisant les travaux effectue au plus tard avant
l'établissement du devis, une visite technique du bâtiment
La résistance thermique R de l'isolant installé est supérieur ou égale à :
- 7 m²K/W (comble perdu)
Isolation des combles ou de toiture BAR-EN-101
- 6 m²K/W (rampant toiture)
La résistance thermique de l'isolant est évaluée selon la norme :
- NF EN 12664, 12667 ou 12939 (isolants non réfléchissants)
- NF EN 16012+A1 (isolants réfléchissants)
✓ Délai de 7 jours francs entre la date d'engagement et la date de début des
travaux (pose de l'isolant)
Mise en place d'un pare-vapeur si nécessaire (à déterminer par le
professionnel lors de la visite préalable)
✓
LIONEL
au bénéfice de :
Nom et prénom du bénéficiaire : FABRE
14 CHE DES BOURDETTES
Adresse du bénéficiaire :
31600 LABASTIDETTE
De façon optionnelle son téléphone et son adresse email:
Date de cette proposition : 1h losla
Signature :
Date et signature du bénéficiaire :
Stork
STORK HABITAT
15 rue Baudeville
31100 Toulouse
Sten: 17573603
www.stor habitat.fr
05 623 5913
14/06/2014 the
A Attention, seules les propositions remises avant l'acceptation du devis ou du bon de commande sunt
valables, et vous ne pouvez pas cumuler plusieurs offres CEE différentes pour la même opération
Où se renseigner pour bénéficier de cette offre ?
http://www.coupdepouce-confortenergie.fr 0 805 299 901
Service & appel
gratuits
Où s'informer sur les aides pour les travaux d'économies d'énergie ?
Site du réseau FAIRE : https://www.faire.gouv.fr
Tel. : 0 808 800 700 Service gratuit
prix appel
En cas de litige avec le porteur de l'offre ou son partenaire, vous pouvez faire appel gratuitement au médiateur de
la consommation (6° de l'Article L611-1 du Code de la consommation) : Médiateur national de l'énergie -
0 800 112 212 Services appel
ou par courrier à « Libre réponse nº 59252 - 75443 Paris Cedex 09 » ou depuis le
site internet : https://www.sollen.fr
gratuits

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Stork
GROUPE - CS2E
Devis
DV_RF_80
Monsieur FABRE LIONEL
Date
Le, 14 mai 2021
Posé par
Matériel(s) fourni(s) et mis en place par
nos soins
14 CHE DES BOURDETTES
31600 LABASTIDETTE
Adresse travaux
Idem adresse devis
Visite technique réalisée le : vendredi 14 mai 2021 Effectuée par: Sabrina AISSANI
Isolation de combles ou de toitures
Détail
Libelle
Qté PU TTC
Unité
Montant TTC
93,00
10,00
M2
930,00 €
LAINE MINERALE
Fourniture et pose d'un isolant en planchers de combles perdus de type ISOLENE 4 de
marque SAINT-GOBAIN ISOVER sur 330 mm
322 mm après tassement pour coef R 7 m2 KW
Certificat ACERMI N° 05/D/018/404 - 0.039 W (m.K)
Main d'oeuvre
1,00 133,99
F
133,99 €
Total HT
1 008,52 €
Montant TVA 5,5%
55,47 €
Total TTC
1 063,99 €
- 1062,99 €
Prime CEE
Net à Payer
1,00 €
Terme et conditions:
En acceptant le présent devis, j'atteste sur l'honneur avoir reçu du professionnel partenaire de OFEE, les conseils adaptés à mes besoins d'économies d'énergie
et délègue l'exclusivité de l'obtention des Certificats d'Économies d'énergie (CEE) à OFEE
Prime versée par OFEE dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (remise) 1 062,99 € (*)
Prime versée sous condition de signature exclusive de l'attestation sur l'honneur à la fin du chantier. Le montant de la prime indiqué ci-dessus est défini selon
les fiches d'opération standardisées disponible sur le site du Ministère en charge de l'énergie et pourront être actualisées en fonction des paramètres relatifs aux
travaux réalisés et la situation fiscale du ménage. Prime soumise à des conditions de ressources et sous présentation du dernier avis d'imposition.
(**) Les travaux réalisés par le professionnel peuvent faire l'objet d'un contrôle par un organisme d'inspection externe accrédité. Le client est susceptible d'être
contacté par l'organisme. En signant ce devis, le client accepte d'être contacté par l'organisme d'inspection.
MISE EN PLACE, SI NECESSAIRE:
- D'UN COFFRAGE OU ECRAN DE PROTECTION AUTOUR DES CONDUITS DE FUMEES,
- REHAUSSE RIGIDE AU DESSUS DE LA TRAPPE D'ACCES
- UN PARE-VAPEUR POUR PROTEGER LES MATERIAUX D'ISOLATION THERMIQUE CONTRE LES TRANSFERTS D'HUMIDITE,
Date :
Apposer date et signature précédées de la mention "Lu et approuvé, bon pour accord, avant
l'exécution des travaux
6 14/05/20
Suche
cerent deputu dothiran
Tour
na
pour acced-
STORK HABITAT une marque commerciale de CS2E
15, rue Boudeville - 31100 - TOULOUSE-05 62 83 59 13 - cs2e.isolation@gmail.com
EURL au capital de 1 500 € - SIRET 817 573 603 00021 - APE 4329A - TVA FR 64 817573603 - RGE E-E157322
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Stork
GROUPE - CS2E
Facture FA_668
Monsieur FABRE LIONEL
Date
Le, 25 mai 2021
Posé par
14 CHE DES BOURDETTES
31600 LABASTIDETTE
Matériel(s) fourni(s) et mis en place par
nos soins
Adresse travaux
Idem adresse devis
Visite technique réalisée le : vendredi 14 mai 2021 Effectuée par : Sabrina AISSANI
Détail
Libelle
PU TTC
Qté
Unité
Montant TTC
10,00
93,00
M2
930,00 €
LAINE MINERALE
Fourniture et pose d'un isolant en planchers de combles perdus de type ISOLENE 4 de
marque SAINT-GOBAIN ISOVER sur 330 mm
322 mm après tassement pour coef R 7 m2 kW
Certificat ACERMI N° 05/D/018/404 -0.039 W (m.K)
Main d'oeuvre
133,99
1,00
F
133,99 €
Total HT
1 008,52 €
55,47 €
Montant TVA 5,5%
Total TTC
1 063,99 €
Prime CEE
- 1 062,99 €
Net à Payer
1,00 €
Terme et conditions:
J'atteste sur l'honneur avoir reçu du professionnel partenaire de OFEE qui a réalisé une
visite préalable du bâtiment, les conseils adaptés à mes besoins d'économies d'énergie et
délégué l'exclusivité de l'obtention des Certificats d'Économies d'énergie à OFEE en
contrepartie d'une prime(*) incitative dont le montant est indiqué sur cette facture et avoir reçu le
document Cadre de Contribution signé par le professionnel partenaire
de OFEE.
Les aménagement nécessaires à la mise en place de l'isolation (coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumés et des dispositifs d'éclairage
encastrés; rehausse rigide au-dessus de la trappe d'accès; pare vapeur ou tout autre dispositif équivalent lorsqu'il est nécessaire de protéger les matériaux
d'isolation thermique contre les transferts d'humidité pour garantir la performance de l'ouvrage) ont été réalisés.
(*) Prime versée sous condition de signature exclusive de l'attestation sur l'honneur à la fin du chantier. Le montant de la prime indiqué ci-dessus est défini selon
les fiches d'opération standardisées disponible sur le site du Ministère en charge de l'énergie et pourront être actualisées en fonction des paramètres relatifs aux
travaux réalisés et la situation fiscale du ménage. Prime soumise à des conditions de ressources et sous présentation du dernier avis d'imposition,
Date de fin des travaux le 25/05/2021
Facture acquittée le 25/05/2021
STORK HABITAT une marque commerciale de CS2E
15, rue Boudeville - 31100 - TOULOUSE-05 62 83 59 13 - cs2e isolation@gmail.com
EURL au capital de 1 500 € - SIRET 817 573 603 00021 - APE 4329A - TVA FR 64 817573603 - RGE E-E157322
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L'administration fiscale certifie l'authenticité du document présenté pour les données suivantes :
Impôt 2020 sur les revenus de l'année 2019
Déclarant 1
Déclarant 2
Nom
FABRE
FABRE
Nom de naissance
FABRE
LOTTIAUX
Prénom(s)
LIONEL
VIVIANE
Date de naissance
30/07/1962
20/06/1954
Adresse déclarée au 1er janvier 2020 14 CHE DES BOURDETTES
31600 LABASTIDETTE
Date de mise en recouvrement de l'avis d'impôt
31/07/2020
Date d'établissement
24/07/2020
Nombre de part(s)
2.00
Situation de famille
Marié(e)s
Nombre de personne(s) à charge
0
Revenu brut global
44 777 €
Revenu imposable
44 777 €
Impôt sur le revenu net avant corrections
3511 €
Montant de l'impôt
3 451 €
Revenu fiscal de référence
45 246 €
Nouvelle recherche
© Ministère de l'Économie et des Finances

#################### PAGE 11 ####################
Stork
HABITAT
Attestation de Fin de Travaux
: FABRE
Je soussigné :
Nom
Prénom
Téléphone
Adresse travaux
: LIONEL
: 14 CHE DES BOURDETTES
: 31600
Code Postal
Ville
: LABASTIDETTE
J'atteste de :
• L'achèvement total des travaux d'isolation thermique.
• Les travaux effectués respectent les règles générales d'isolation thermique par l'intérieur,
• Les informations indiquées dans le dossier sont correctes.
• Les matériaux suivants ont été posés :
MARQUE : SAINT-GOBAIN ISOVER
RÉFÉRENCE: ISOLENE4
ACERMI. 05/D/018/404
Résistance thermique : 7 m2. K/W
Épaisseur : 330 mm
Je donne mon avis sur la qualité de la prestation :
++
L'Equipe
L'installation (Matériaux, Pose)
La propreté après le chantier
bleue
La durée des travaux
Impression générale
Fait à
: LABASTIDETTE
Le
25/05/2021
Signature du déclarant
STORK HABITAT une marque commerciale de CS2E
15 rue Boudeville, 31100 TOULOUSE -0562 83 59 13 - cs2e.isolation@gmail.com
EURL au capital de 1 500,00 € - RCS Toulouse 817 573 603 - APE 4329A - TVA FR 64 817573603 - RGE E-E157322

#################### PAGE 12 ####################
N°1301-SD
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
cerfa
Liberid. Egalite . Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N°13948*05
(09-2016)
ATTESTATION SIMPLIFIEE
IDENTITÉ DU CLIENT OU DE SON REPRÉSENTANT :
Je soussigné(e):
Nom :..............................
FABRE
Adresse :..... 14.CHE.DES, BOURDETTES.
........ Code postal 31600...... Commune.... LABASTIDETTE
Prénom LIONEL
Adresse:.....
® NATURE DES LOCAUX
J'atteste que les travaux à réaliser portent sur un immeuble achevé depuis plus de deux ans à la date de commencement des travaux et
affecté à l'habitation à l'issue de ces travaux :
.) maison ou immeuble individuel
immeuble collectif
appartement individuel
autre (précisez la nature du locul à usage d'habitation)
Les travaux sont réalisés dans :
un locul affecté exclusivement ou principalement à l'habitation
des pièces affectées exclusivement à l'habitation situées dans un local affecté pour moins de 50% à cet usage
des parties communes de locaux affectés exclusivement ou principalement à l'habitation dans une proportion de ....................)
millièmes de l'immeuble
un local antérieurement affecté à un usage autre que d'habitation el transformé à cet usage
Commune.....
..Code postal .........
dont je suis : propriétaire locataire autre (précisez votre qualité) :...
* NATURE DES TRAVAUX
J'atteste que sur la période de deux ans précédant ou suivant la réalisation des travaux décrits dans la présente attestation, les
travaux :
X n'affectent ni les fondations, ni les éléments, hors fondations, déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage, ni la
consistance des façades (hors ravalement).
n'affectent pas plus de cinq des six éléments de second cuvre suivants :
Cochez les cases correspondant aux éléments affectés : planchers qui ne déterminent pas la résistance ou la rigidité de
l'ouvrage huisseries extérieures cloisons intérieures installations sanitaires et de plomberie installations électriques
système de chauffage (pour les immeubles situés en métropole)
NB : tous autres travaux sont sans incidence sur le bénéfice du taux réduit.
K n'entrainent pas une augmentation de la surface de plancher de la construction existante supérieure à 10%.
ne consistent pas en une surélévation ou une addition de construction.
J'atteste que les travaux visent à améliorer la qualité énergétique du logement et portent sur la fourniture, la pose, l'installation ou
l'entretien des matériaux, appareils et équipements dont la liste figure dans la notice (1 de l'article 200 quater du code général des
impôts - CGI) et respectent les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales fixés par un arrêté du ministre
du budget (article 18 bis de l'annexe IV au CGI).
J'atteste que les travaux ont la nature de travaux induits indissociablement liés à des travaux d'amélioration de la qualité
énergétique soumis au taux de TVA de 5,5%.
CONSERVATION DE L'ATTESTATION ET DES PIÈCES JUSTIFICATIVES
Je conserve une copie de cette attestation ainsi que de toutes les factures ou notes émises par les entreprises prestataires jusqu'au
31 décembre de la cinquième année suivant la réalisation des travaux et m'engage à en produire une copie à l'administration fiscale
sur sa demande
Si les mentions portées sur l'attestation s'avèrent inexactes de votre fait et ont eu pour conséquence l'application erronée du taux
réduit de la TVA, vous êtes solidairement tenu au paiement du complément de taxe résultant de la différence entre le montant de la
taxe due (TVA au taux de 20% ou 10%) et le montant de la TVA effectivement payé au taux de :
10% pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage
d'habitation achevés depuis plus de 2 ans ;
5,5 % pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de 2 ans
ainsi que sur les travaux induits qui leur sont indissociablement liés.
Fait à...........
LABASTIDETTE
le..20...........
25/05/2021
Signature du client ou de son représentant :
Pour remplir celle attestation, cochez les cases correspondant à votre situation et complétez les rubriques en pointillés. Vous pouvez vous aider de la notice explicative,
2 Si differente de l'adresse indiquée dans le cadre
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES

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Stork
HABITAT
IDENTIFICATION CHANTIER
FABRE
LIONEL
VISITE TECHNIQUE N° 58D7BBE04FB70E4 DU 14/05/2021
Visite technique réalisée avant l'établissement du devis
Type de bâtiment :
Plain-pied R+1
R+2
Situation :
Propriétaire Locataire
Chauffage principal:
Electricité Combustible
État du plafond:
Bon
Moyen
Mauvais
Bardage pare-vapeur existante : Oui
Non
A charge client
VMC existante :
Oui
Non
Si oul, protection :
Oui
Non
Protection volet roulant:
Oui
Non
Accès chantier PL :
X Oui
Non
Stationnement à prévoir :
Oui
Non
.14 CHE DES BOURDETTES
31600 LABASTIDETTE
101
93
Entourage trappe d'accès :
de 20% on)
Loui
Non *****........... m2
Si oul, dimensions :
Type d'isolation:
Combles perdus par souffage
Combles perdus en déroulé
Rampants de toiture
Isolant(s) :
SAINT-GOBAIN ISOVER ISOLENE4 330 mm
Isolation de la trappe:
fevec product Replace)
Oui
Bon état de la toiture :
Pas debere, Issures come uplata
Soufflage, combles perdus
Non
Isolation existante : Oui Non
Conduit de fumée :
Non
Sodern catalca 211
Si oui, type:
Accès aux combles :
Remise en fond de caisson isolation existante :
Spots intégrés :
Sponges, colgsconde les per avec des
capobrements
La pose des repbros, do botera lectriques (nopea doria risolat), ainsi que ceux dimensiones sont obligatoires. La pose de colecteurs d'air est obligato allo comblo estasormakemont vente
Non
Voui
Kloui
Toors
louis non
Oui Non À charge client
102
103
0
0
... m
... m
Type d'isolation :
Intérieur
Type d'isolation :
Cave
Extérieur
Garage
Sous-sol
Isolant(s);
Vide sanitaire
Isolant(s) :
Isolation existante: Oui Non
Isolation existante : Oui Non
Si oui, type:
Si oui, type:
Commentaires
Date 14/05/2021
Signature client
COSE
cs
re
STORK HABITAT une marque commerciale de CS2E
15 rue Boudeville, 31100 TOULOUSE-05 62 83 59 13 -cs2e.isolation@gmail.com
EURL au capital de 1 500,00 € - RCS Toulouse 817 573 603 - APE 4329A - TVA FR 64 817573603 - RGE E-E157322

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OFEE
Une marque du groupe Leyton
Attestation
Madame / Monsieur, vous avez bénéficié de travaux d'isolation financés par l'entreprise OFEE dans le
cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE).
Nous vous informons que vous pourrez être contacté par notre service client par mail ou par
téléphone, dans le cadre d'une enquête, quelques semaines après la réalisation des travaux, ayant
pour but d'apprécier la durabilité de l'installation et un retour sur votre confort.
Un organisme de contrôle indépendant, mandaté par notre société ou le partenaire, pourra
éventuellement vous contacter afin de réaliser, avec votre consentement, une visite de contrôle de
votre installation,
J'atteste que :
.
• J'ai reçu un exemplaire de mon devis que j'ai signé
J'ai reçu un exemplaire du document « Cadre de contribution » (en-tête OFEE) que j'ai signo
J'ai bien signé une attestation sur l'honneur 'Cadre B'
J'ai reçu un exemplaire de ma facture et/ou le partenaire me transmettra en suivant une facture par
Email ou par courrier et m'en a informé
• Le partenaire ne m'a pas démarché de manière abusive par téléphonique
.
Nom : FABRE
Prénom : LIONEL
Adresse : 14 CHE DES BOURDETTES
31600
LABASTIDETTE
Date et signature du bégéficiaire
b 25/06/20u