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COURTOIS PASCAL
92
2021-254129
Hauts-de-Seine
Bénéficiaire
Téléphone
1,00€
a charge
06 13 34 23 53
Mail
NEANT
74 800
Deal
PRIME ENVIRONNEMENT I OFEE : 2021-07
cumac
Confirmateur
Source
Type précarité
Revenu fiscal
Nombre foyers
Classique
47577,00
1,00
2,00
1903311761281 / 2192006219635
3000
Nombre personnes
Avis fiscal
Nº Facture
Site
Adresse
10 RUE DU QUATORZE JUILLET
92270 BOIS COLOMBES
??????
Parcelle cadastrale
Zone
H1
Mode de chauffage
Electricité
BAR-EN-101
44m2
IS00338 - SAINT GOBAIN ISOVER - ECOLAINE COMBLE
(RAMPANT) / 240 (R=6)
Rampant de toitures, Pas de contour de trappe, Pas de coffrage/suspension de la VMC,
Ecart au feu, Pas de pare vapeur, Pas de membrane d'étanchéité
Pose
Date
10/12/2021 14:00
equipe1 @prime-environnement
Poseur
Consignes de pose

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CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Document à compléter de façon lisible et de préférence en majuscules.
Les champs précédés d'un astérisque (*) sont obligatoires
Raison sociale : OFEE
N° de SIREN : 504 668 377
A/BAR-EN-101 (v.A33.3): Mise en place d'une isolation thermique en comble perdu ou en rampant de toiture
(*) Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) : 02/11/2021
Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) : 10/12/2021
(*) Date de la visite préalable du bâtiment où ont eu lieu les travaux : 02/11/2021
(*) Date de début des travaux (pose de l'isolant) : 10/12/2021
Référence de la facture : 3000
(*) Pour les personnes morales: nom du site des travaux ou nom de la copropriété :
(*) Adresse des travaux : 10 RUE DU QUATORZE JUILLET
Complément d'adresse:
(*) Code postal: 92270
(*) Ville : BOIS COLOMBES
(*) Bâtiment résidentiel existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération : OUI NON
(*) Type de pose (l'isolation est réalisée entre un espace chauffé et un espace non chauffé):
en combles perdus:
en rampant de toitures
Caractéristiques de l'isolant posé :
(*) Surface d'isolant posé (m2): 44,00
(*) Résistance thermique : R (m²K/W): 6
A ne remplir que si la résistance thermique n'est pas mentionnée sur la preuve de réalisation de l'opération:
(*) Épaisseur (mm): 240
L'isolation thermique réalisée a nécessité la mise en place d'un pare-vapeur ou tout autre dispositif permettant d'atteindre un résultat équivalent:
Oui Non
A ne remplir que si les marque et référence de l'isolant posé ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l'opération:
(*) Marque(s) : SAINT GOBAIN ISOVER
(*) Référence(s): ECOLAINE COMBLE
NB1: pour la mise en place d'une isolation thermique en comble perdu, la résistance thermique R doit être 27 m2.K/W. Pour la mise en place
d'une isolation thermique en rampant de toiture, la résistance thermique R doit être 26 m²K/W.
NB2 : La résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants
non réfléchissants et selon la norme NF EN 16012+Al pour les isolants réfléchissants.
NB3 : dans le cas d'une pose superposée de plusieurs isolants, indiquer les marques et références de chacun des isolants posés ainsi que le R
global et pour la surface d'isolant posée, la surface résultant de la superposition des isolants.
Pour les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2020, le professionnel réalisant l'opération est titulaire d'un signe de qualité conforme aux
exigences prévues à l'article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du
code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application.
Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 4 du I de l'article 46 AX de l'annexe III du code général des impôts.
Pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2021, le professionnel réalisant l'opération est titulaire d'un signe de qualité conforme
aux exigences prévues à l'article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater
du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son
application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 11° ou du 14º du I de l'article ler du décret précité.
Identité du professionnel titulaire du signe de qualité ayant réalisé l'opération, s'il n'est pas le signataire de cette attestation (sous-traitant par
exemple):
(*) Nom :
(*) Prénom :
(*) Raison sociale :
(*) N° SIRET :
1/4

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B/ Bénéficiaire de l'opération d'économies d'énergie
(*) Nom du signataire : COURTOIS
Prénom du signataire : PASCAL
(*) Pour les bénéficiaires personnes morales, préciser:
(*) Raison sociale du bénéficiaire :
(*) Numéro SIREN du bénéficiaire :
A défaut : le bénéficiaire atteste sur l'honneur qu'il est dépourvu de numéro SIREN en cochant cette case :
(mentionner et le numéro
Fonction du signataire : PROPRIESIREN GLEYndic dans le cas des copropriétés).
(*) Adresse : 10 RUE DU QUATORZE JUILLET
Compléments d'adresse :
(*) Code postal: 92270
(*) Ville : BOIS COLOMBES
Pays :
Pour une opération engagée jusqu'au 31 mars 2021, indiquer les coordonnées suivantes :
Téléphone :
Mobile :
Courriel :
Pour une opération engagée à compter du 1er avril 2021, indiquer les coordonnées suivantes :
(*) Téléphone : 06 13 34 23 53
(indiquer un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable)
() Courriel : NEANT
(indiquer : « néant >> si le bénéficiaire ne dispose pas d'une adresse de courriel)
(*) Cocher l'une des deux cases suivantes : à l'issue des opérations d'économies d'énergie :
Je suis : le seul propriétaire (final) ou le locataire des équipements installés : ou le syndic de la copropriété où prend place l'opération
d'économies d'énergie : ou l'occupant du logement où prend place l'opération d'économies d'énergie et je finance cette opération : ou la
personne recevant le service acheté:
Je suis le maître d'ouvrage, l'un des propriétaires des équipements installés, ou l'affectataire (au titre du transfert de compétence entre
collectivités territoriales) des biens sur lesquels ont lieu l'opération.
Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu'à une seule contribution versée dans le cadre du dispositif des certificats
d'économies d'énergie.
En tant que bénéficiaire de l'opération d'économies d'énergie, j'atteste sur l'honneur :
que OFEE m'a apporté une contribution individualisée (action personnalisée de sensibilisation ou d'accompagnement, aide financière ou
équivalent). Cette contribution m'a incité à réaliser cette opération d'économies d'énergie :
que je fournirai exclusivement à OFEE l'ensemble des documents permettant de valoriser cette opération au titre du dispositif des certificats
d'économies d'énergie, notamment la facture (ou à défaut une autre preuve de la réalisation effective de l'opération):
. que je ne signerai pas, pour cette opération, d'attestation sur l'honneur semblable avec une autre personne morale :
• l'exactitude des informations que j'ai communiquées ci-dessus sur les caractéristiques de mon bien (type de bâtiment, surfaces, énergie de
chauffage, etc.) et que la ou les opérations d'économies d'énergie décrites ci-dessus ont été intégralement réalisées. Je suis informé que
je suis susceptible d'être contacté par les services du ministère chargé de l'énergie (ou tout organisme désigné par le ministère chargé de
l'énergie) dans le cadre d'un contrôle concernant la nature de l'opération et la réalisation effective de celle-ci :
• que les économies d'énergie réalisées par cette opération ne viennent pas réduire les émissions de gaz à effet de serre d'une installation
classée visée à l'article L. 229-5 du code de l'environnement dont je suis l'exploitant :
• qu'aucune aide à l'investissement de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) n'a été reçue ou ne sera sollicitée
pour cette opération ou qu'une aide à l'investissement de l'ADEME a été reçue ou sollicitée et que le calcul et la décision d'attribution de
cette aide prennent en compte la délivrance de certificats d'économies d'énergie.
Faita: Buld Colombes.
(²) Le 10 12 ou
(*) Signature du bénéficiaire
Pour les personnes morales, son cachet et la signature du représentant
2/4

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C/ Professionnel ayant mis en oeuvre l'opération d'économies d'énergie ou assuré sa maîtrise d'oeuvre
(*) Nom du signataire : BELBAZ
Prénom du signataire : Adam
(*) Fonction du signataire : Président
(*) Raison Sociale : PRIME ENVIRONNEMENT
Numéro SIRET : 85236951100013
(*) Adresse : 202 RUE DES PYRAMIDES
Code postal: 91000
Ville : EVRY COURCOURONNES
Pour une opération engagée jusqu'au 31 mars 2021, indiquer les coordonnées suivantes :
Téléphone :
Mobile :
Courriel :
Pour une opération engagée à compter du 1er avril 2021, indiquer les coordonnées suivantes :
(*) Téléphone : 0971076090
(indiquer un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable)
(*) Courriel : contact@prime-environnement.com
(indiquer : «néant si le professionnel ne dispose pas d'une adresse de courriel)
(*) En tant que représentant de l'entreprise :
ayant mis en oeuvre : ou
ayant assuré la maîtrise d'oeuvre
de l'opération d'économies d'énergie, j'atteste sur l'honneur :
• que je fournirai exclusivement à OFEE l'ensemble des documents permettant de valoriser cette opération au titre du dispositif des certificats
d'économies d'énergie, notamment la facture (ou à défaut une autre preuve de la réalisation effective de l'opération):
• que je ne signerai pas, pour cette opération, d'attestation sur l'honneur semblable avec une autre personne morale :
l'exactitude des informations que j'ai communiquées ci-dessus sur les caractéristiques techniques relatives à l'opération d'économies
d'énergie et, le cas échéant, sur les qualifications professionnelles requises pour mettre en oeuvre cette opération:
• que la ou les opérations d'économies d'énergie décrites ci-dessus ont été intégralement réalisées et que j'ai respecté les conditions de
leur réalisation, conformément à ou aux fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie concernées. Je suis informé que je suis
susceptible d'être contacté par les services du ministère chargé de l'énergie (ou tout organisme désigné par le ministère chargé de l'énergie)
dans le cadre d'un contrôle concernant la nature de l'opération et la réalisation effective de celle-ci.
Fait à EVRY COURCOURONNES
ML1012 2011
(*) Cachet et signature du professionnel
PRIME ENVIRONNEMENT
202 Rue des Pyramides
91000 Evry-Courcourones
R.C.S. Eybr. 852 369 511
3/4

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Mentions finales
Les informations recueillies font l'objet de traitements informatiques pour le ministère chargé de l'énergie, sous la responsabilité de la Direction
générale de l'énergie et du climat, destinés au contrôle des demandes de certificats d'économies d'énergie (CEE) et à évaluer le dispositif des
CEE. Dans ce cadre, vous êtes susceptible d'être contacté, à l'initiative du ministère chargé de l'énergie, pour l'évaluation ou la réalisation d'un
contrôle sur place de la bonne réalisation de l'opération. En signant le présent document, vous reconnaissez votre consentement au traitement
de vos données.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un
droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer aux
traitements des données vous concernant.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le responsable de
traitement de ces données à l'adresse suivante :
Direction générale de l'énergie et du climat, Ministère de la transition écologique et solidaire, 92055 La Défense Cedex
ou par courriel : cee@developpement durable.gouv.fr ou le délégué à la protection des données à l'adresse suivante :
dpd.daj.sg@developpement durable.gouv.fr.
Si vous estimez, après avoir contacté le responsable de traitement ou le délégué indiqué ci-dessus, que vos droits ne sont pas respectés, vous
avez également la possibilité d'adresser une réclamation relative aux traitements mis en oeuvre à la Commission nationale de l'informatique
et des libertés.
Les informations recueillies font l'objet de traitements de données ayant pour finalités la constitution et le dépôt de dossiers de demandes de
CEE auprès du Pôle National CEE. La base légale de ces traitements repose sur l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie.
Le responsable de traitement est la société OFEE. N° SIREN 504 668 377, 16 Boulevard Garibaldi 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX. OFEE
a nommé un Délégué à la Protection des Données Personnelles que le Bénéficiaire peut contacter à l'adresse suivante : dpo-ofee @leyton.com.
La durée de conservation des données personnelles collectées sera définie en accord avec les obligations légales s'appliquant au dispositif
de Certificats d'Economie d'Energie. Les données à caractère personnel collectées peuvent être transmises à des sociétés du Groupe Leyton.
aux partenaires en charge de la réalisation des travaux d'économies d'énergie et au Pôle Nationale des Certificats d'Energie. Ces destinataires
peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne sur la base de clauses contractuelles, rédigées selon le modèle adopté par la Commission
européenne. Conformément aux dispositions légales applicables, le Bénéficiaire bénéficie d'un droit d'accès et de rectification des données qui
peut être exercés à tout moment, en adressant une demande à l'adresse suivante : dpo-ofee@leyton.com, en joignant un justificatif d'identité
valide. Le Bénéficiaire dispose par ailleurs, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des
Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr
De plus, il est rappelé aux signataires de la présente attestation sur l'honneur que toute fausse déclaration expose notamment aux sanctions
prévues au code pénal (article 441-7):
"Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait : 1° D'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits
matériellement inexacts : 2° De falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère : 3. De faire usage d'une attestation ou d'un
certificat inexact ou falsifié."
4/4

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N°1301-SD
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Liberté. Egalité. Fraternité
cerfa
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N°13948*05
(09-2016)
ATTESTATION SIMPLIFIEE
IDENTITÉ DU CLIENT OU DE SON REPRÉSENTANT :
Je soussigné(e)
Nom : COURTOIS
Prénom PASCAL
Adresse 10 RUE DU QUATORZE JUILLET
Code postal: 92270 ... Commune BOIS COLOMBES
® NATURE DES LOCAUX
J'atteste que les travaux à réaliser portent sur un immeuble achevé depuis plus de deux ans à la date de commencement des travaux et
affecté à l'habitation à l'issue de ces travaux
maison ou immeuble individuel
immeuble collectif
appartement individuel
autre (précisez la nature du local à usage d'habitation).
Les travaux sont réalisés dans :
un local affecté exclusivement ou principalement à l'habitation
des pièces affectées exclusivement à l'habitation situées dans un local affecté pour moins de 50 % à cet usage
des parties communes de locaux affectés exclusivement ou principalement à l'habitation dans une proportion de ........
millièmes de l'immeuble
un local antérieurement affecté à un usage autre que d'habitation et transformé à cet usage
Adresse:
Commune
Code postal:........
dont je suis propriétaire locataire autre (précisez votre qualité)
NATURE DES TRAVAUX
J'atteste que sur la période de deux ans précédant ou suivant la réalisation des travaux décrits dans la presente attestation, les
travaux :
n'affectent ni les fondations, ni les éléments, hors fondations, determinant la résistance et la rigidité de l'ouvrage, ni la
consistance des façades (hors ravalement).
O n'affectent pas plus de cinq des six éléments de second oeuvre suivants :
Cochez les cases correspondant aux éléments affectés : planchers qui ne déterminent pas la résistance ou la rigidité de
l'ouvrage huisseries extérieures cloisons intérieures installations sanitaires et de plomberie installations électriques
système de chauffage (pour les immeubles situés en métropole)
NB : tous autres travaux sont sans incidence sur le bénéfice du taux réduit.
n'entraînent pas une augmentation de la surface de plancher de la construction existante supérieure à 10 %.
ne consistent pas en une surélévation ou une addition de construction
J'atteste que les travaux visent à améliorer la qualité énergétique du logement et portent sur la fourniture, la pose, l'installation ou
l'entretien des matériaux, appareils et équipements dont la liste figure dans la notice (1 de l'article 200 quater du code général des
impôts - CGI) et respectent les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales fixés par un arrêté du ministre
du budget (article 18 bis de l'annexe IV au CGI).
J'atteste que les travaux ont la nature de travaux induits indissociablement liés à des travaux d'amélioration de la qualité
énergétique soumis au taux de TVA de 5,5%
CONSERVATION DE L'ATTESTATION ET DES PIÈCES JUSTIFICATIVES
Je conserve une copie de cette attestation ainsi que de toutes les factures ou notes émises par les entreprises prestataires jusqu'au
31 décembre de la cinquième année suivant la réalisation des travaux et m'engage à en produire une copie à l'administration fiscale
sur sa demande
Si les mentions portées sur l'attestation s'avèrent inexactes de votre fait et ont eu pour conséquence l'application erronée du taux
réduit de la TVA, vous êtes solidairement tenu au paiement du complément de taxe résultant de la différence entre le montant de la
taxe due (TVA au taux de 20 % ou 10 %) et le montant de la TVA effectivement payé au taux de
10 % pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage
d'habitation achevés depuis plus de 2 ans
5,5 % pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de 2 ans
ainsi que sur les travaux induits qui leur sont indissociablement liés.
Fait à BOIS COLOMBES le 02/11/2021
Signature du client ou de son représentant
Pour remplir cette attestation, cochez les cases correspondant à votre situation et completez les rubriques en pointillés. Vous pouvez vous aider de la notice explicative
? Si differente de l'adresse indique dans le cadre 0
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES

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CEE
Les certificats
D'ÉCONOMIES
D'ÉNERGIE
OFEE
PRIME ENVIRONNEMENT
Une marque du groupe Leyton
Le dispositif national des certificats d'économies d'énergie (CEE) mis en place par le Ministère en charge de
l'énergie impose à l'ensemble des fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, fioul domestique, chaleur ou froid,
carburants automobiles), de réaliser des économies et de promouvoir les comportements vertueux auprès des
consommateurs d'énergie.
Dans le cadre de son partenariat avec OFEE, la société PRIME ENVIRONNEMENT
s'engage à vous apporter une prime ECOFEE d'un montant de 486,20
euros;
dans le cadre des travaux suivants (1 ligne par opération):
Nature des travaux
Fiche CEE Conditions à respecter
✓ Bâtiment résidentiel existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement
des travaux
Le professionnel mettant en oeuvre les travaux est certifié RGE
Le professionnel réalisant les travaux effectue au plus tard avant
l'établissement du devis, une visite technique du bâtiment
La résistance thermique R de l'isolant installé est supérieur ou égale à :
- 7 mº.K/W (comble perdu)
Isolation des combles ou de toiture BAR-EN-101
- 6 m .K/W (rampant toiture)
La résistance thermique de l'isolant est évaluée selon la norme :
- NF EN 12664, 12667 ou 12939 (isolants non réfléchissants)
- NF EN 16012+A1 (isolants réfléchissants)
Délai de 7 jours francs entre la date d'engagement et la date de début des
travaux (pose de l'isolant)
Mise en place d'un pare-vapeur si nécessaire (à déterminer par le
professionnel lors de la visite préalable)
au bénéfice de :
Nom et prénom du bénéficiaire : COURTOIS PASCAL
Adresse du bénéficiaire : 10 RUE DU QUATORZE JUILLET, 92270 - BOIS COLOMBES
De façon optionnelle son téléphone et son adresse email : 06 13 34 23 53 - NEANT
Offre de prime coup de pouce valable pour tous travaux engagés (devis signé) jusqu'au 30/06/2021 et achevés au plus tard le
30/09/2021.
Date de cette proposition : 02/11/2021
Signature : [Signature manuscrite ou générique du partenaire]
Date et signature du bénéficiaire : (Client]
02/11/2021
PRIME ENVIRONNEMENT
AT
L SAINTE
ad
Attention, seules les propositions remises avant l'acceptation du devis ou du bon de commande sont
valables, et vous ne pouvez pas cumuler plusieurs offres CEE différentes pour la même opération
Où se renseigner pour bénéficier de cette offre ?
http://www.coupdepouce-confortenergie.fr
0 805 299 901 Service & appel
gratuits
Où s'informer sur les aides pour les travaux d'économies d'énergie ?
Site du réseau FAIRE : https://www.faire.gouv.fr
Tel. : 0 808 800 700 prix appel
En cas de litige avec le porteur de l'offre ou son partenaire, vous pouvez faire appel gratuitement au médiateur de
la consommation (6º de l'Article L611-1 du Code de la consommation) : AME CONSO-
par courrier à «AME Conso, 11 place Dauphine - 75001 PARIS » ou depuis le site internet:
https://www.mediationconso-ame.com

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PRIME ENVIRONNEMENT
Devis 2021-11-0204 du 02/11/2021
Unité monétaire : Euro / €
Numéro de dossier : 2021-254129
Client téléphone : 06 13 34 23 53
Client mail: NEANT
COURTOIS PASCAL
10 RUE DU QUATORZE JUILLET
92270 BOIS COLOMBES
Adresse des travaux : 10 RUE DU QUATORZE JUILLET, 92270 BOIS COLOMBES
Posé par : Matériel(s) fourni(s) et mis en place par nos soins
Visite technique : Réalisée le 02/11/2021 par notre entreprise
Total H.T
Total TVA 5,50%
Total T.T.C.
Prime ECOFEE dans le
cadre du dispositif des CEE
AIDE MaPrimeRenov
2 547,11
140,09
2 687,20
-486,20
-660,00
Reste à payer
1 541,00
Détail
Quantité
PU TTC
Total TTC
44,00
m2
11,05
486,20
BAR-EN-101 : Mise en place d'une isolation en rampants de toitures
• Combles aménageables
• Produit laine de verre, Marque SAINT GOBAIN ISOVER, Référence ECOLAINE
COMBLE
Epaisseur 240mm, Résistance 6 m2.K/W
• ACERMI 16/018/1186, Marquage CE
• l'installation de caches spot n'est pas requise, le coffrage / suspension de la
VMC n'est pas requis, mise en place d'un écart au feu autour de tous dispositifs
générant de la chaleur, la mise en place d'un contour de trappe n'est pas
requise, la mise en place d'un pare-vapeur n'est pas requise, la mise en place
d'une membrane d'étanchéité n'est pas requise
• Coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées/cheminées
Pose Rampants
Suspentes - Fourrures et Visseries
Frais de dossier
44,00
m2
50,00
2 200,00
1,00
1,00
1,00
Termes et conditions
Le présent devis inclut la PRIME ECOFEE d'un montant de 486,20€ versée par OFEE pour la valorisation des opérations éligibles dans le
cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
En acceptant le présent devis, j'atteste sur l'honneur avoir reçu du professionnel partenaire de OFEE, les conseils adaptés à mes besoins
d'économies d'énergie et délègue l'exclusivité de l'obtention des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) à OFEE
AIDE MaPrime Renov
Cette offre est cumulable avec l'aide MaPrimeRénov' d'un montant de 660,00€ qui vous sera versée en une fois, par virement bancaire de l'État
(sous quatre mois maximum) sous réserve de la non utilisation de votre plafond de dépense. Source : https://maprimerenov.gouv.fri
Apposer date et signature précédées de la mention "Lu et approuvé, bon pour
accord, avant l'exécution des travaux
Page
1/1
, bare for accord
avans & axellution de travaux
Burs Colombes
Le: 21.11.2021
to
Signature
PRIME ENVIRONNEMENT - 202 RUE DES PYRAMIDES - 91000 EVRY COURCOURONNES -ZA. Les Tinnières - Batiment Camélia - 22940 PLAINTEL
contact@prime-environnement.com - SASU au capital de 10 000,00 Euros - SIRET 852 369 511 00013 - N° TVA FR74852369511 - RGE E-E180163

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PRIME ENVIRONNEMENT
Facture 3000 du 10/12/2021
Unité monétaire : Euro / €
Numéro de dossier : 2021-254129
Client téléphone : 06 13 34 23 53
Client mail: NEANT
COURTOIS PASCAL
10 RUE DU QUATORZE JUILLET
92270 BOIS COLOMBES
Adresse des travaux : 10 RUE DU QUATORZE JUILLET, 92270 BOIS COLOMBES
Posé par : Matériel(s) fourni(s) et mis en place par nos soins
Visite technique : Réalisée le 02/11/2021 par notre entreprise
Total H.T
Total TVA 5,50%
Total T.T.C
Prime ECOFEE dans le
cadre du dispositif des CEE
AIDE MaPrimeRenov
2 547,11
140.09
2 687,20
-486,20
-660,00
Reste à payer
1 541,00
Détail
Quantité
PU TTC
Total TTC
44,00
m2
11,05
486,20
BAR-EN-101 : Mise en place d'une isolation en rampants de toitures
• Combles aménageables
• Produit laine de verre, Marque SAINT GOBAIN ISOVER, Référence ECOLAINE
COMBLE
Epaisseur 240mm, Résistance 6 m2.KW
• ACERMI 16/018/1186, Marquage CE
l'installation de caches spot n'est pas requise, le coffrage / suspension de la
VMC n'est pas requis, mise en place d'un écart au feu autour de tous dispositifs
générant de la chaleur, la mise en place d'un contour de trappe n'est pas
requise, la mise en place d'un pare-vapeur n'est pas requise, la mise en place
d'une membrane d'étanchéité n'est pas requise
• Coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées/cheminées
Pose Rampants
Suspentes - Fourrures et Visseries
Frais de dossier
44,00
m2
50,00
2 200,00
1,00
1,00
1,00
Termes et conditions
Cette offre inclut la prime ECOFEE de 486,20€ offerte par la société OFEE, pour la valorisation des opérations éligibles dans le cadre du
dispositif des certificats d'économies d'énergie
L'offre a fait l'objet d'une remise dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) et de la prime ECOFEE de OFEE
AIDE MaPrime Renov
Cette offre est cumulable avec l'aide MaPrimeRénov' d'un montant de 660,00€ qui vous sera versée en une fois par virement bancaire de l'État
(sous quatre mois maximum) sous réserve de la non utilisation de votre plafond de dépense. Source : https://maprimerenov.gouv.fr/
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Devis nº 2021-11-0204 du 02/11/2021
Date de debut des travaux le 10/12/2021
Date de fin des travaux le 10/12/2021
Facture acquittée le 10/12/2021
PRIME ENVIRONNEMENT - 202 RUE DES PYRAMIDES - 91000 EVRY COURCOURONNES - ZA. Les Tinnières - Bâtiment Camélia - 22940 PLAINTEL
contact@prime-environnement.com -SASU au capital de 10 000,00 Euros - SIRET 852 369 511 00013 - N° TVA FR74852369511 - RGE E-E180163

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PRIME ENVIRONNEMENT
Visite technique du 02/11/2021
Réalisée avant l'établissement du devis
Tel. client : +33 6 13 34 23 53
Mail client : NEANT
Visite technique réalisée par notre entreprise
COURTOIS PASCAL
10 RUE DU QUATORZE JUILLET
92270 BOIS COLOMBES
Adresse des travaux
Nature occupation
Type de chauffage
Type de logement
Parcelle cadastrale
Surface habitable (m2)
Superficie au sol (m2)
10 RUE DU QUATORZE JUILLET
92270 BOIS COLOMBES
Propriétaire
Electricité
Maison individuelle
RAMPANTS
Porte
44,00
240,00
Parquet / Bois
Oui
Accès
Circulable avec un escabot
Isolant existant au sol
Oui
Surface (m2)
Hauteur des combles (cm)
Type de sol
Isolant existant au plafond
Volume chauffé
Type charpente
Couverture
Non
Dessus volume chauffé
Etat charpente
Etat couverture
Oui
Bon état
Bon état
Non
Traditionnelle
Petits éléments (tuilles,
ardoises)
Plaques de plâtre
Non
0,00
Cheminée
Conduit sans contour
Faux plafond
Ecran sous toiture
Spots
Toits
Pignons
Compte-rendu
Isolation 44,00m2: Rampant de toitures, Pas de contour de trappe, Pas de coffrage/
suspension de la VMC, Ecart au feu, Pas de pare vapeur, Pas de membrane d'étanchéité
SAINT GOBAIN ISOVER - ECOLAINE COMBLE - 240
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A Burs Colombes
LO: 0.21:4412021
Signature
PRIME ENVIRONNEMENT - 202 RUE DES PYRAMIDES - 91000 EVRY COURCOURONNES - ZA. Les Tinnières - Batiment Camélia - 22940 PLAINTEL
contact@prime-environnement.com SASU au capital de 10 000,00 Euros - SIRET 852 369 511 00013 - N° TVA FR74852369511 - RGE E-E180163

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PRIME ENVIRONNEMENT
Attestation de Fin de Travaux
Je soussigné
Nom
Prénom
Téléphone
Adresse travaux
COURTOIS
: PASCAL
06 13 34 23 53
: 10 RUE DU QUATORZE JUILLET
Code Postal
Ville
: 92270
: BOIS COLOMBES
J'atteste de :
• L'achèvement total des travaux d'isolation thermique.
• Les travaux effectués respectent les règles générales d'isolation thermique par l'intérieur.
• Les informations indiquées dans le dossier sont correctes.
• Les matériaux suivants ont été posés :
BAR-EN-101 Isolation de combles ou de toitures : 44,00m2 - SAINT GOBAIN ISOVER - ECOLAINE COMBLE (RAMPANT)/240 (R6)
Je donne mon avis sur la qualité de la prestation :
++
L'Equipe
L'installation (Matériaux, Pose)
La propreté après le chantier
La durée des travaux
x
x
Impression générale
Fait à
: BOIS COLOMBES
Le
: 10/12/2021
Signature du déclarant :
B
PRIME ENVIRONNEMENT - 202 RUE DES PYRAMIDES - 91000 EVRY COURCOURONNES-ZA. Les Tinnières - Bâtiment Camélia - 22940 PLAINTEL
contact@prime-environnement.com - SASU au capital de 10 000,00 Euros - SIRET 852 369 511 00013 - N° TVA FR74852369511 - RGE E-E180163

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L'administration fiscale certifie l'authenticité du document présenté pour les données suivantes :
Impôt 2021 sur les revenus de l'année 2020
Déclarant 1
Déclarant 2
Nom
COURTOIS
COURTOIS
Nom de naissance
COURTOIS
FOURCAUD
Prénom(s)
PASCAL
CLAUDE
Date de naissance
07/08/1951
01/06/1954
Adresse déclarée au 1er janvier 2021 10 RUE DU QUATORZE JUILLET
92270 BOIS COLOMBES
Date de mise en recouvrement de l'avis d'impot
31/07/2021
Date d'établissement
06/07/2021
Nombre de part(s)
2.00
Situation de famille
Marié(e)s
Nombre de personne(s) à charge
0
Revenu brut global
47 716 €
Revenu imposable
47 577 €
Impôt sur le revenu net avant corrections
3 008 €
Montant de l'impôt
3 000 €
Revenu fiscal de référence
47 577 €
Nouvelle recherche
Ministère de l'Economie et des Finances
Numéro fiscal : 1903311761281
Référence avis : 2192006219635

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OFEE
Une marque du groupe Leyton
Questionnaire
Madame Monsieur, vous avez bénéficié de travaux d'isolation financés par l'entreprise OFEE dans le
cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Nous vous adressons ce questionnaire,
à compléter à la fin des travaux, afin de recueillir votre avis sur la prestation réalisée par notre
partenaire.
Vous pourrez également être contacté par notre service client par mail ou téléphone dans le cadre
d'une seconde enquête quelques semaines après la réalisation des travaux ayant pour but d'apprécier
la durabilité de l'installation et un retour sur votre confort.
Un organisme de contrôle indépendant mandaté par notre société ou le partenaire pourra
éventuellement vous contacter afin de réaliser avec votre consentement une visite de contrôle de
votre installation.
J'atteste que :
• J'ai reçu un exemplaire de mon devis que j'ai signé
• l'ai reçu un exemplaire du document « Cadre de contribution » (en-tête OFEE) que j'ai signé
J'ai bien signé une attestation sur l'honneur 'Cadre B'
• J'ai reçu un exemplaire de ma facture et/ou le partenaire me transmettra en suivant une facture par
Email ou par courrier et m'en a informé
• Le partenaire ne m'a pas démarché de manière abusive par téléphonique
ab
Signature du bénéficiaire