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DJILALI SIDALI
WI-2021-2025
55
6 183,80 €
988 000
cumac
Bénéficiaire
Type précarité
Précaire
Téléphone 0616603870
Courriel siddji70@gmail.com
Revenu fiscal
16 378,00 €
Nombre foyers 1
Nombre personnes 5
Avis Fiscal 1
2155a00358035 / 0565102080466
Source
REGIE INTERNE
Confirmateur
Commercial
Prévisiteur
Deal
WORLD ISOLATION - OFEE
Nº Facture
1006.2021
Site
Adresse
6 RUE JEAN DE LA FONTAINE
55000 BAR LE DUC
Parcelle cadastrale
000/BC/0127
Zone
H1
Mode de chauffage
Combustible
BAR-EN-102
Murs par l'extérieur 130 m2 HIRSCH ISOLATION CELLOMUR ULTRA 120 mm / R= 3,85
Pose
Date
30/11/2021 à 00h00
Poseur
Dernier commentaire
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QUALIBAT
N'EE 31496
WORLD
ISGLAT ON
VEHOVATO ENERCÉTIQUE
DEVIS: 2025.2021
M. DJILALI SIDALI
Numéro Client : WI-2021-2025
Date de devis : 26/10/2021
Adresse des travaux : Idem adresse client
Parcelle cadastrale : 000/BC/0127
Mme DJILALI LAURENCE
6 RUE JEAN DE LA FONTAINE
55000 BAR LE DUC
Zone : 41
Précarité : Précaire
Type de chauffage : Combustible / Gaz
Type de logement : Maison individuelle
Détail
Quantité
P.U TTC Total TTC
TVA
BAR-EN-102: Mise en place d'une isolation thermique des murs par l'extérieur
Fourniture et pose de Panneau isolant Polystyrène, 130,00 m2 à isoler
Marque HIRSCH ISOLATION, Référence CELLOMUR ULTRA, Epaisseur 120 mm
Résistance thermique 3,85 m²K/W
Respect de la norme RT 2012
Certification Acermi 12/081/795
- Kwh Cumac : 988 000
- Prime CEE ECOFEE : 5 850,00 €
Matériel(s) fourni(s) et mis en place par la société WORLD ISOLATION, SIRET
85315189200017
Accessoires
130,00 m
50,00 € 6 500,00 € 5,50 %
Fourniture des accessoires nécessaire au chantier :
- rail de fixation
- rail de couronnement
- barrette,
- reprise de gouttière,
- cheville, enduit,
- colle,
- rebords de fenêtre
et tout autres accessoire permettant la bonne réalisation du chantier
Application d'un grillage et d'enduit sur toute la surface des panneaux,
Après séchage application d'une deuxième couche de sous enduit de façon à
masquer totalement l'armature
Finition
130,00 m2
20,00 € 2600,00 € 5,50 %
Finition en gréser taloché sur toute la surface des panneaux
FORFAIT FOURNITURE ET POSE D'UNE ISOLATION DE MURS
130,00 m2
70,26 €
9 133,80 € 5,50 %
Mise en place d'une isolation de murs
• Isolation par l'extérieur
• Produit polystyrène expansé, Marque HIRSCH, Référence CELLOMUR ULTRA
• Epalsseur 120mm, Résistance 3.85 m2.KW
• ACERMI 12/081/795
Accessoires
Fourniture des accessoires nécessaire au chantier, rail de fixation, rail de
couronnement, barrette,
descentes de gouttières, cheville, enduit, colle , rebords de fenêtre et tout autres
accessoire permettant la bonne réalisation du chantier.
Application d'un grillage et d'enduit sur toute la surface des panneaux.
Après séchage application d'une deuxième couche de sous enduit de façon à
masquer
totalement l'armature
Finition
Finition en gréser taloché sur toute la surface des panneaux
Mise en place d'un échafaudage
Livraison sur chantier
Montage - Démontage
Respect des normes de sécurité
Conditions de palement 1
Au démarrage du chantier, le client remettra 2 chèques à l'entrepreneur,
correspondant respectivement à 30 % et 70 % du montant des travaux, et
SAS WORLD ISOLATION - 3 rue de Conflans 94220 Charenton le Pont contact@world-isolation.fr world-isolation.fr
SIRET: 853 151 892 00017 - FR11 853151892 - N° Décennale : 41563726B/S17131419
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QUALIBA1
N°191496
WORLD
SOLA ON
LENOVATION ÉNERGÉTIQUE
DEVIS: 2025.2021 du 26/10/2021
M. DJILALI SIDALI
Détail
Quantité
P.U TTC Total TTC
TVA
encaissables à compter de la réception des travaux, selon l'échéancier mis en place
entre les parties. Frais de déplacement et main d'oeuvre inclus jusqu'à la fin du
chantier
Gestion, évacuation et traitements des déchets de chantier comprenant la main
d'oeuvre liée à la dépose et au tri, le transport des déchets de chantier vers un ou
plusieurs points de collecte.
installation de collecte envisagée :
Espace tri de la Porte des Lilas
11 Rue Paul Meurice, 75020 Paris
Mise en place d'un échafaudage
130,00 m²
10,00 €
1 300,00 €
5,50 %
Livraison sur chantier
Montage - Démontage
Respect des normes de sécurité
(**) Conditions particulières relatives à l'aide ANAH / MaPrimeRénov'
Cette offre est cumulable avec l'aide MaPrimeRénov, accordée uniquement après analyse du dossier, d'un montant estimatif de 7 500,00 €.
Dans le cas où l'aide notifiée au client est inférieure au montant de l'aide prévisionnelle, l'usager n'est pas lié par le devis et l'entreprise s'engage à
proposer un devis rectificatif. Le client conserve alors un droit de rétractation d'une durée de quatorze jours à partir de la date de présentation du devis
rectificatif.
L'aide MaPrime Rénov' est conditionnelle et soumise à la conformité des pièces justificatives et informations déclarées par le bénéficiaire. En cas de fausse
déclaration, de manoeuvre frauduleuse ou de changement du projet de travaux subventionné, le bénéficiaire s'expose au retrait et reversement de tout ou
partie de l'aide.Les services de l'Anah pourront faire procéder à tout contrôle des engagements et sanctionner le bénéficiaire et son mandataire éventuel
des manquements constatés.
Termes et conditions CEE
En acceptant le présent devis, j'atteste sur l'honneur avoir reçu du professionnel partenaire d'OFEE (SIREN 504 668 377), les conseils adaptés à mes
besoins de travaux d'économies d'énergie et délègue l'exclusivité de l'obtention des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) à OFEE.
bon pour
Apposer date et signature précédées de la mention "Lu et approuvé,
accord, avant l'exécution des travaux"
Le: 26/10 / 1001
0%
0,00 €
18 515,45 €
1 018,35 €
19 533,80 €
-5 850,00 €
- 7 500,00 €
Total H.T
5,5%
Total TVA
1 018,35 €
Total TTC
* Prime CEE ECOFEE
Estimation MaPrime Renov
Sous réserve de l'accord de l'ANAH (**)
Reste à payer
Sous réserve de l'accord de l'ANAH (**)
cer to approun bon jan acord, ent
l'ese action in trum
6 183,80 €
B
Mode de paiement: Chèques, virement ou espèce
SAS WORLD ISOLATION - 3 rue de Conflans 94220 Charenton le Pont contact@world-isolation.fr world-isolation.fr
SIRET: 853 151 892 00017 - FR11 853151892 - Nº Décennale : 41563726B/S17131419
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Les certificats
CEE D'ÉCONOMIES
OFEE
D'ÉNERGIE
WORLD
ISOLATION
Une marque du groupe Leyton
RENOYATION ENERGÉTIQUE
Le dispositif national des certificats d'économies d'énergie (CEE) mis en place par le Ministère en charge de
l'énergie impose à l'ensemble des fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, fioul domestique, chaleur ou froid,
carburants automobiles), de réaliser des économies et de promouvoir les comportements vertueux auprès des
consommateurs d'énergie.
Dans le cadre de son partenariat avec OFEE ,la société
WORLD ISOLATION
s'engage à vous apporter une prime ECOFEE d'un montant de ..5 850,00
euros;
dans le cadre des travaux suivants (1 ligne par opération) :
Nature des travaux
Fiche CEE Conditions à respecter
Bâtiment résidentiel existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement
des travaux.
Le professionnel mettant en ceuvre les travaux est certifié RGE
La résistance thermique R de l'isolant installé est supérieur ou égale à 3,7
Isolation des murs
BAR-EN-102
m² K/W
Mise en place des finitions intérieures (ITI) ou extérieures (ITE) permettant
la fixation satisfaisante et la protection des matériaux isolants
Mise en place d'un pare-vapeur si nécessaire (ITI)
au bénéfice de :
Nom et prénom du bénéficiaire : DJILALI SIDALI
Adresse du bénéficiaire : 6 RUE JEAN DE LA FONTAINE - 55000 - BAR LE DUC
de façon optionnelle son téléphone et son adresse email : 0616603870 / siddji70@gmail.com
Date de cette proposition : 26/10/2021
Signature
Date et Signature : [Client]
26/10/2011
SAS WORLD ISOLATION
rue de remans
44220 Charenton La Presa
MT10012
contact world-Ieplinom,
Attention, seules les propositions remises avant l'acceptation du devis ou du bon de commande sont
valables, et vous ne pouvez pas cumuler plusieurs offres CEE différentes pour la même opération
Ou se renseigner pour bénéficier de cette offre ?
http://www.coupdepouce-confortenerale.fr
gratuits
Où s'informer sur les aides pour les travaux d'économies d'énergie ?
Site du réseau FAIRE : https://www.faire.gouv.fr
0 805 299 901 Services appe!
Tel.: 0808 800 700 Sepete pour
pussel
En cas de litige avec le porteur de l'offre ou son partenaire, vous pouvez faire appel gratuitement au médiateur de
la consommation (6 de l'Article L611-1 du Code de la consommation) - AME CONSO.
par courrier à « AME Conso, 11 place Dauphine - 75001 PARIS » ou depuis le site internet
https://www.mediationconso-ame.com
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QUALIBAT
HE-E181496
WORLD
SOLATON
FEHOVATION INERCATOWE
FACTURE : 1006.2021
M. DJILALI SIDALI
Numéro Client : WI-2021-2025
Date de facture : 09/12/2021
Devis nº 2025.2021 du 26/10/2021
Date de début des travaux : 30/11/2021
Date de fin des travaux : 09/12/2021
Adresse des travaux : idem adresse client
Parcelle cadastrale : 000/BC/0127
Mme DJILALI LAURENCE
6 RUE JEAN DE LA FONTAINE
55000 BAR LE DUC
Zone : H1
Précarité : Précaire
Type de logement : Maison individuelle
Détail
Quantité P.U TTC Total TTC
TVA
BAR-EN-102: Mise en place d'une isolation thermique des murs par l'extérieur
Fourniture et pose de Panneau isolant Polystyrène, 130,00 m2 à isoler
Marque HIRSCH ISOLATION, Référence CELLOMUR ULTRA, Epaisseur 120 mm
Résistance thermique 3,85 m2.K/W
Respect de la norme RT 2012
Certification Acermi 12/081/795
- Kwh Cumac : 988 000
- Prime CEE ECOFEE: 5 850,00 €
Matériel(s) fourni(s) et mis en place par la société WORLD ISOLATION, SIRET
85315189200017
Accessoires
130,00 m2
50,00 €
6 500,00 €
5,50 %
Fourniture des accessoires nécessaire au chantier :
-rail de fixation
- rail de couronnement
- barrette,
- reprise de gouttière,
- cheville, enduit,
- colle,
- rebords de fenêtre
et tout autres accessoire permettant la bonne réalisation du chantier
Application d'un grillage et d'enduit sur toute la surface des panneaux.
Après séchage application d'une deuxième couche de sous enduit de façon à
masquer totalement l'armature
Finition
130,00 m
20,00 €
2 600,00 € 5,50 %
Finition en gréser taloché sur toute la surface des panneaux
FORFAIT FOURNITURE ET POSE D'UNE ISOLATION DE MURS
130,00 m
70,26 €
9 133,80 €
5,50 %
Mise en place d'une isolation de murs
• Isolation par l'extérieur
• Produit polystyrène expansé, Marque HIRSCH, Référence CELLOMUR ULTRA
• Epaisseur 120mm, Résistance 3.85 m2.K/W
• ACERMI 12/081/795
Accessoires
Fourniture des accessoires nécessaire au chantier, rail de fixation, rail de
couronnement, barrette,
descentes de gouttières, cheville, enduit, colle, rebords de fenêtre et tout autres
accessoire permettant la bonne réalisation du chantier.
Application d'un grillage et d'enduit sur toute la surface des panneaux.
Après séchage application d'une deuxième couche de sous enduit de façon à
masquer
totalement l'armature
Finition
Finition en gréser taloché sur toute la surface des panneaux
Mise en place d'un échafaudage
Livraison sur chantier
Montage - Démontage
Respect des normes de sécurité
Conditions de palement 1
Au démarrage du chantier, le client remettra 2 chèques à l'entrepreneur,
SAS WORLD ISOLATION - 3 rue de Conflans 94220 Charenton le Pont contact@world-isolation.fr world-isolation.fr
SIRET: 853 151 892 00017 - FR11 853151892 - Nº Décennale : 41563726B/S17131419
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QUALIBAT
NE-E161496
WORLD
SOLATION
XENOVATION ENERCETIQUE
FACTURE : 1006.2021 du 09/12/2021
M. DJILALI SIDALI
Détail
Quantité
P.U TTC Total TTC
TVA
correspondant respectivement à 30 % et 70 % du montant des travaux, et
encaissables à compter de la réception des travaux, selon l'échéancier mis en place
entre les parties. Frais de déplacement et main d'oeuvre inclus jusqu'à la fin du
chantier
Gestion, évacuation et traitements des déchets de chantier comprenant la main
d'oeuvre liée à la dépose et au tri, le transport des déchets de chantier vers un ou
plusieurs points de collecte.
installation de collecte envisagée :
Espace tri de la Porte des Lilas
11 Rue Paul Meurice, 75020 Paris
Mise en place d'un échafaudage
130,00 m²
10,00 €
1 300,00 € 5,50 %
Livraison sur chantier
Montage - Démontage
Respect des normes de sécurité
(**) Conditions particulières relatives à l'aide ANAH / MaPrime Rénov'
Cette offre est cumulable avec l'aide MaPrime Rénov', accordée uniquement après analyse du dossier, d'un montant estimatif de 7 500,00 €.
Dans le cas où l'aide notifiée au client est inférieure au montant de l'aide prévisionnelle, l'usager n'est pas lié par le devis et l'entreprise s'engage à
proposer un devis rectificatif. Le client conserve alors un droit de rétractation d'une durée de quatorze jours à partir de la date de présentation du devis
rectificatif.
L'aide MaPrime Rénov' est conditionnelle et soumise à la conformité des pièces justificatives et informations déclarées par le bénéficiaire. En cas de fausse
déclaration, de manoeuvre frauduleuse ou de changement du projet de travaux subventionné, le bénéficiaire s'expose au retralt et reversement de tout ou
partie de l'aide.Les services de l'Anah pourront faire procéder à tout contrôle des engagements et sanctionner le bénéficiaire et son mandataire éventuel
des manquements constatés.
Termes et conditions CEE
L'offre a fait l'objet d'une remise dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) et de la prime ECOFEE de OFEE (SIREN 504 668
377).
0%
0,00 €
Total HT
5,5%
Total TVA
1 018,35 €
Total TTC
* Prime CEE ECOFEE
Estimation MaPrime Renov'
Sous réserve de l'accord de l'ANAH (**)
Reste à payer
Sous réserve de l'accord de l'ANAH (**)
18 515,45 €
1 018,35 €
19 533,80 €
- 5 850,00 €
- 7 500,00 €
6 183,80 €
Mode de paiement : Chèques, virement ou espèce
SAS WORLD ISOLATION - 3 rue de Conflans 94220 Charenton le Pont contact@world-isolation.fr world-isolation.fr
SIRET: 853 151 892 00017 - FR11 853151892 - Nº Décennale : 41563726B/S17131419
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CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Document à compléter de façon lisible et de préférence en majuscules.
Les champs précédés d'un astérisque (*) sont obligatoires.
Raison sociale :
OFEE
N° de SIREN : 504 668 377
A / BAR-EN-102 (v.A14.1) : Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) sur mur(s) en
façade ou en pignon
*Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis): 26/10/2021..
Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) :.. 09/12/2021
Référence de la facture : .1006.2021.
* Pour les personnes morales : nom du site des travaux ou nom de la copropriété :
*Adresse des travaux : 6 RUE JEAN DE LA FONTAINE
Complément d'adresse: Parcelle cadastrale 000/BC/0127
*Code postal : 55000
*Ville : BAR LE DUC......
O NON
*Bâtiment résidentiel existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération : OUI
*Énergie de chauffage : Électricité
Combustible
Caractéristiques de l'isolant posé en façade ou en pignon :
*Surface d'isolant posé (m²) : 130,00
*Résistance thermique : R (m²K/W): 3,85
A ne remplir que si la résistance thermique n'est pas mentionnée sur la preuve de réalisation de l'opération
*Épaisseur (mm) : ..120....
A ne remplir que si les marque et référence de l'isolant posé ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de
l'opération :
*Marque(s): HIRSCHISOLATION
*Référence(s):CELLOMON...!
CELLOMUR ULTRA
NB1 : pour la mise en place d'une isolation thermique des murs, sa résistance thermique R doit être > 3,7 m².K/W.
NB2: dans le cas d'une pose superposée de plusieurs isolants, indiquer les marques et références de chacun des isolants posés
ainsi que le R global et pour la surface d'isolant posée, la surface résultant de la superposition des isolants.
Si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l'opération est titulaire d'un signe de qualité
répondant aux mêmes exigences que celles prévues à l'article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application
du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U
du code général des impôts et des textes pris pour son application.
Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 3 du 1 de l'article 46 AX de l'annexe III du code général des impôts.
Identité du professionnel titulaire du signe de qualité ayant réalisé l'opération, s'il n'est pas le signataire de cette attestation
(sous traitant par exemple):
*Nom
*Prénom
*Raison sociale :
*N° SIRET
1/5
#################### PAGE 7 ####################
B. Bénéficiaire de l'opération d'économies d'énergie
(*) Nom du signataire : DJILALI.
Prénom du signataire : SIRALI.
(*) Pour les bénéficiaires personnes morales, préciser :
(*) Raison sociale du bénéficiaire :
(*) Numéro SIREN du bénéficiaire :
A défaut : le bénéficiaire atteste sur l'honneur qu'il est dépourvu de numéro SIREN en cochant cette case : 0
(mentionner la raison sociale et le numéro SIREN du syndic dans le cas des copropriétés).
(*) Fonction du signataire : PROPRIÉTAIRE....
(*) Adresse : RUE.JEAN.DE LA FONTAINE
Compléments d'adresse :
(*) Code postal : 55000.
(*) Ville : BAR. LE DUC....
Pays : FRANCE...
Pour une opération engagée jusqu'au 31 mars 2021, indiquer les coordonnées suivantes :
Téléphone :
Mobile :
Courriel :
Pour une opération engagée à compter du 1er avril 2021, indiquer les coordonnées suivantes :
(*) Téléphone : 0616603870
(indiquer un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable)
(*) Courriel : SIDDJIZA@GMAIL.COM.
(indiquer : « néant » si le bénéficiaire ne dispose pas d'une adresse de courriel)
(*) Cocher l'une des deux cases suivantes : à l'issue des opérations d'économies d'énergie :
| Je suis : le seul propriétaire (final) ou le locataire des équipements installés ; ou le syndic de la copropriété où
prend place l'opération d'économies d'énergie ; ou l'occupant du logement où prend place l'opération
d'économies d'énergie et je finance cette opération ; ou la personne recevant le service acheté ;
Je suis le maître d'ouvrage, l'un des propriétaires des équipements installés, ou l'affectataire (au titre du
transfert de compétence entre collectivités territoriales) des biens sur lesquels ont lieu l'opération,
Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu'à une seule contribution versée dans le cadre du
dispositif des certificats d'économies d'énergie.
En tant que bénéficiaire de l'opération d'économies d'énergie, j'atteste sur l'honneur :
- que OFEE m'a apporté une contribution individualisée (action personnalisée de sensibilisation ou
d'accompagnement, aide financière ou équivalent). Cette contribution m'a incité à réaliser cette opération
d'économies d'énergie ;
- que je fournirai exclusivement à OFEE l'ensemble des documents permettant de valoriser cette opération au
titre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, notamment la facture (ou à défaut une autre preuve de la
réalisation effective de l'opération);
- que je ne signerai pas, pour cette opération, d'attestation sur l'honneur semblable avec une autre personne
morale ;
- l'exactitude des informations que j'ai communiquées ci-dessus sur les caractéristiques de mon bien (type de
bâtiment, surfaces, énergie de chauffage, etc.) et que la ou les opérations d'économies d'énergie décrites ci-
dessus ont été intégralement réalisées. Je suis informé que je suis susceptible d'être contacté par les services du
ministère chargé de l'énergie (ou tout organisme désigné par le ministère chargé de l'énergie) dans le cadre d'un
contrôle concernant la nature de l'opération et la réalisation effective de celle-ci ;
- que les économies d'énergie réalisées par cette opération ne viennent pas réduire les émissions de gaz à effet
de serre d'une installation classée visée à l'article L. 229-5 du code de l'environnement dont je suis l'e tant;
- qu'aucune aide à l'investissement de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) n'a
été reçue ou ne sera sollicitée pour cette opération ou qu'une aide à l'investissement de l'ADEME a été reçue ou
sollicitée et que le calcul et la décision d'attribution de cette aide prennent en compte la délivrance de certificats
d'économies d'énergie.
Fait à .BAR.LE DUC.
(*) Le _ 09 (42/2011
(*) Signature du bénéficiaire
Pour les personnes morales, son cachete la signature du représentant
2/5
#################### PAGE 8 ####################
C. Professionnel ayant mis en oeuvre l'opération d'économies d'énergie ou assuré sa maîtrise
d'œuvre
(*) Nom du signataire : HALIMI..............
Prénom du signataire : RUDY.
(*) Fonction du signataire : PRÉSIDENT...
(*) Raison sociale : .WORLD.ISOLATION.
Numéro SIRET : 85315189200012.
(*) Adresse : 3.RUE.RE.CONFLANS.
Code postal : 94220_
Ville : CHARENTON:LE:PONT..
Pour une opération engagée jusqu'au 31 mars 2021, indiquer les coordonnées suivantes :
Téléphone :
Mobile :
Courriel :
Pour une opération engagée à compter du 1er avril 2021, indiquer les coordonnées suivantes :
(*) Téléphone : 06-73-53-63-74
(indiquer un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable)
(*) Courriel : CONTACT@WORLD-ISOLATION.ER....
(indiquer : « néant » si le professionnel ne dispose pas d'une adresse de courriel)
(*) En tant que représentant de l'entreprise :
1 ayant mis en æuvre; ou
ayant assuré la maîtrise d'œuvre
de l'opération d'économies d'énergie, j'atteste sur l'honneur :
- que je fournirai exclusivement à OFEE l'ensemble des documents permettant de valoriser cette opération au
titre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, notamment la facture (ou à défaut une autre preuve de la
réalisation effective de l'opération);
- que je ne signerai pas, pour cette opération, d'attestation sur l'honneur semblable avec une autre personne
morale;
- l'exactitude des informations que j'ai communiquées ci-dessus sur les caractéristiques techniques relatives à
l'opération d'économies d'énergie et, le cas échéant, sur les qualifications professionnelles requises pour mettre
en æuvre cette opération ;
que la ou les opérations d'économies d'énergie décrites ci-dessus ont été intégralement réalisées et que j'ai
respecté les conditions de leur réalisation, conformément à ou aux fiches d'opérations standardisées d'économies
d'énergie concernées. Je suis informé que je suis susceptible d'être contacté par les services du ministère chargé
de l'énergie (ou tout organisme désigné par le ministère chargé de l'énergie) dans le cadre d'un contrôle
concernant la nature de l'opération et la réalisation effective de celle-ci.
Fait à CHARENTON-LE-PONT.
(*) Le _ 09 (12/2008
(*) Cachet et signature du professionnel
SAS WORLD ISOLATION
recommans.
2o Charentonte Ront
Siret: 883 151 892 00017
cond wond-isolation.fr
3/5
#################### PAGE 9 ####################
R1. Revenus du ménage bénéficiaire de l'opération
(*) Nom du signataire : DJULALI..
Prénom du signataire : SIDALI..
(*) Adresse : ..6. RUE JEAN.DE. LA.FONTAINE.
Complément d'adresse :
(*) Code postal : 55000
(*) Ville : BAR LE DUC.
Pays : FRANCE
Pour une opération engagée jusqu'au 31 mars 2021, indiquer les coordonnées suivantes :
Téléphone :
Mobile :
Courriel :
Pour une opération engagée à compter du 1" avril 2021, indiquer les coordonnées suivantes :
(*) Téléphone : 0616603870
(indiquer un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable)
(*) Courriel : SIDDJIZQQGMAL.COM.....
(indiquer : « néant » si le bénéficiaire ne dispose pas d'une adresse de courriel)
(*) Cocher l'une des deux cases suivantes : en tant que bénéficiaire de l'opération d'économies d'énergie, j'atteste que :
o Les revenus de mon ménage sont inférieurs aux plafonds du tableau B et supérieurs ou égaux aux plafonds du tableau
A ci-dessous, et mon ménage comporte :
(*) Nombre de personnes :
Si mon ménage comporte plusieurs foyers fiscaux et que les pièces justificatives des revenus sont les avis d'imposition :
(*) Nombre de foyers fiscaux :
(*) Nom (s) et prénom (s) du (des) premier (s) déclarant (s) des autres foyers fiscaux :
. Les revenus de mon ménage sont inférieurs aux plafonds du tableau A ci-dessous, et mon ménage comporte :
(*) Nombre de personnes : 5....
Si mon ménage comporte plusieurs foyers fiscaux et que les pièces justificatives des revenus sont les avis d'imposition :
(*) Nombre de foyers fiscaux : .1...
(*) Nom (s) et prénom (8) du (des) premier (s) déclarant (s) des autres foyers fiscaux :
Tableau A
Plafonds de revenus du ménage pour les autres
régions (6)
Nombre de personnes composant Plafonds de revenus du ménage en Ile-
le ménage
de-France (6)
1
20 593
2
30 225
14 879
21 760
3
36 297
26 170
4
42 381
30 572
5
48 488
34 993
Par personne supplémentaire
6 096
4 412
Tableau B
Nombre de personnes composant
le ménage
Plafonds de revenus du ménage en Ile-
de-France (€)
Plafonds de revenus du ménage pour les autres
régions ()
1
25 068
19 074
2
36 792
27 896
3
44 188
33 547
4
51 597
39 192
5
59 026
44 860
Par personne supplémentaire
7422
5 651
Fait à BAR LE RUC..
(*) Le _ 09 49/2011
(*) Signature du bénéficiaire
4/5
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MENTIONS FINALES:
Les informations recueillies font l'objet de traitements informatiques pour le ministère chargé de l'énergie, sous la responsabilité de
la Direction générale de l'énergie et du climat, destinés au contrôle des demandes de certificats d'économies d'énergie (CEE) et à
évaluer le dispositif des CEE. Dans ce cadre, vous êtes susceptible d'être contacté, à l'initiative du ministère chargé de l'énergie,
pour l'évaluation ou la réalisation d'un contrôle sur place de la bonne réalisation de l'opération. En signant le présent document,
vous reconnaissez votre consentement au traitement de vos données.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez
d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes,
vous opposer aux traitements des données vous concernant.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le
responsable de traitement de ces données à l'adresse suivante :
Direction générale de l'énergie et du climat, Ministère de la transition écologique et solidaire, 92055 La Défense Cedex
ou par courriel : cee@developpement durable.gouv.fr
ou le délégué à la protection des données à l'adresse suivante : dpd.daj.sg@developpement durable.gouv.fr.
Si vous estimez, après avoir contacté le responsable de traitement ou le délégué indiqué ci-dessus, que vos droits ne sont pas
respectés, vous avez également la possibilité d'adresser une réclamation relative aux traitements mis en oeuvre à la Commission
nationale de l'informatique et des libertés.
Les informations recueillies font l'objet de traitements de données ayant pour finalités la constitution et le dépôt de dossiers de
demandes de CEE auprès du Pôle National CEE. La base légale de ces traitements repose sur l'exécution d'un contrat auquel la
personne concernée est partie. Le responsable de traitement est la société OFEE, N° SIREN 504 668 377, 16 Boulevard Garibaldi
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX. OFEE a nommé un Délégué à la Protection des Données Personnelles que le Bénéficiaire peut
contacter à l'adresse suivante : dpo-ofee@leyton.com.
La durée de conservation des données personnelles collectées sera définie en accord avec les obligations légales s'appliquant au
dispositif de Certificats d'Economie d'Energie. Les données à caractère personnel collectées peuvent être transmises à des
sociétés du Groupe Leyton, aux partenaires en charge de la réalisation des travaux d'économies d'énergie et au Pôle Nationale
des Certificats d'Energie. Ces destinataires peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne sur la base de clauses
contractuelles, rédigées selon le modèle adopté par la Commission européenne. Conformément aux dispositions légales
applicables, le Bénéficiaire bénéficie d'un droit d'accès et de rectification des données qui peut être exercés à tout moment, en
adressant une demande à l'adresse suivante : dpo-ofee@leyton.com, en joignant un justificatif d'identité valide. Le Bénéficiaire
dispose par ailleurs, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés
(CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr
De plus, il est rappelé aux signataires de la présente attestation sur l'honneur que toute fausse déclaration expose notamment aux
sanctions prévues au code pénal (article 441-7):
"Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait : 1° D'établir une attestation ou un certificat faisant état de
faits matériellement inexacts ; 2° De falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ; 3° De faire usage d'une
attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié."
5/5
#################### PAGE 11 ####################
impots.gouv.fr
e
L'administration fiscale certifie l'authenticité du document présenté pour les données suivantes :
Déclarant 2
DJILALI
GOBILLOT
Impôt 2021 sur les revenus de l'année 2020
Déclarant 1
Nom
DJILALI
Nom de naissance
DJILALI
Prénom(s)
SIDALI
Date de naissance
22/02/1958
Adresse déclarée au 1er janvier 2021
6 RUE JEAN DE LA FONTAINE
55000 BAR LE DUC
LAURENCE
08/05/1966
31/07/2021
08/07/2021
4.00
Marié(e)s
3
Date de mise en recouvrement de l'avis d'impôt
Date d'établissement
Nombre de part(s)
Situation de famille
Nombre de personne(s) à charge
Revenu brut global
Revenu imposable
Impôt sur le revenu net avant corrections
Montant de l'impôt
Revenu fiscal de référence
16 377 €
16 377 €
Non imposable
Non imposable
16 378 €
vilistere de l'Economie et des finances
Numéro fiscal
Référence avis
0565102080466
2155a00358035
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ISOLATION
KENOVATION ENTRETIQUE
N° WI-2921-2025...
WORLD
VISITE TECHNIQUE
Identification chantier
DU 26/12/2014
DJILALI SIDALI DIILALL LAURENCE
6 RUE JEAN DE LA FONTAINE
55000 BAR LE DUC
Parcelle cadastrale : 000/BC/0127
0616603870
SIDDJ170@GMAIL.COM
Bardage pare-vapeur existante :
VMC existante :
Si oul, protection :
Protection volet roulant:
Accès chantier PL:
Stationnement à prévoir :
OODID
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
EGOOOD
Non D A charge client
Non
Non
Non
Non
Non
Situation :
Propriétaire
Locataire
Type de bâtiment :
Plain-pied
R+1
R+2
Chauffage principal:
Électricité
Combustible
État du plafond :
Bon D Moyen Mauvais
BAR-EN-101
ma
Type d'isolation :
Isolant(s) :
Combles perdus par soufflage
Combles perdus en déroulé
Rampants de toiture
Isolation existante : Doul Non
Remise en fond de caisson isolation existante :
Oui Non DÀ charge client
Si oul, type:
Entourage trappe d'accès :
Oui Non
foodtre > 20% a Malation)
Si oul, dimensions :
Accès aux combles :
Isolation de la trappe :
Avec produr merufacturd=menova)
Bon état de la tolture :
Pas de hals anom, issure ou MOBISKU plafond
Conduit de fumée :
S Out obligation de order o cart av welon DTU 241
Spots intégrés :
Oui Non
Oui Non
Si non proide operon de la léger av des
capols guantes
Non
Oui Non
Oui
PEPPER
................................................
La pose des repères, de bollars Hectriques (si noyds dans Moolant), ainsi que ceux dimensionnels sont obligatoires. La pose de déflecteurs d'alr est obligatoire si le comble est asomalernent ventile
BAR-EN-102
130
m2
Type d'isolation :
Intérieur
Extérieur
Isolation existante :
Oui
Devon
Isolant(s);
Si oul, type:
- HIRSCH ISOLATION - CELLOMUR ULTRA: 120 mm
m2
BAR-EN-103
Type d'isolation :
Cave
Garage
Sous-sol vide sanitaire Isolation existante :
Oui
Non
Isolant(s) :
Si oul, type:
Commentaires
Date et signature
SAS WORLD ISOLATION - 3 rue de Conflans 94220 Charenton le Pont contact@world-isolation.fr world-isolation.fr
SIRET: 853 151 892 00017 - FR11 853151892 - Nº Décennale : 41563726B/S17131419
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DIRECTION GENERALE DES
FINANCES PUBLIQUES
tirfa
13948*03
Klart. Égalité. Pratured
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1301-SD
(01-2014)
@ Internet-DGFIP
ATTESTATION SIMPLIFIEE1
IDENTITÉ DU CLIENT OU DE SON REPRESENTANT
Je soussigné(e):
Nom :DJILALI / DJILALI
Adresse : 6 RUE JEAN DE LA FONTAINE
Prénom :SIDALI / LAURENCE
Commune BAR LE DUC
Code postal : 55000
NATURE DES LOCAUX
J'atteste que les travaux à réaliser portent sur un immeuble achevé depuis plus de deux ans à la date de commencement des travaux et
affecté à l'habitation à l'issue de ces travaux :
maison ou immeuble individuel
immeuble collectif
appartement individuel
autre (précisez la nature du local à usage d'habitation)
Les travaux sont réalisés dans :
un local affecté exclusivement ou principalement à l'habitation
des pièces affectées exclusivement à l'habitation situées dans un local affecté pour moins de 50% à cet usage
des parties communes de locaux affectés exclusivement ou principalement à l'habitation dans une proportion de ...................)
millièmes de l'immeuble
un local antérieurement affecté à un usage autre que d'habitation et transformé à cet usage
Adresse?
Commune....
.Code postal :.......
dont je suis : & propriétaire locataire autre (précisez votre qualité) .....
* NATURE DES TRAVAUX
J'atteste que sur la période de deux ans précédant ou suivant la réalisation des travaux décrits dans la présente attestation, les
travaux :
n'affectent ni les fondations, ni les éléments, hors fondations, déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage, ni la
consistance des façades (hors ravalement).
n'affectent pas plus de cinq des six éléments de second æuvre suivants :
Cochez les cases correspondant aux éléments affectés : planchers qui ne déterminent pas la résistance ou la rigidité de
l'ouvrage huisseries extérieures cloisons intérieures installations sanitaires et de plomberie installations électriques
système de chauffage (pour les immeubles situés en métropole)
NB : tous autres travaux sont sans incidence sur le bénéfice du taux réduit.
n'entraînent pas une augmentation de la surface de plancher de la construction existante supérieure à 10%.
ne consistent pas en une surélévation ou une addition de construction.
J'atteste que les travaux ont la nature de travaux d'amélioration de la qualité énergétique portant sur la fourniture, la pose,
l'installation ou l'entretien des matériaux, appareils et équipements mentionnés au 1 de l'article 200 quater du code général des
impôts (CGI) et respectant les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales fixés par l'article 18 bis de
l'annexe IV au CGI dans sa rédaction issue de l'arrêté du 29 décembre 2013.
J'atteste que les travaux ont la nature de travaux induits indissociablement liés à des travaux d'amélioration de la qualité
énergétique soumis au taux de TVA de 5,5 %.
CONSERVATION DE L'ATTESTATION ET DES PIÈCES JUSTIFICATIVES
Je conserve une copie de cette attestation ainsi que de toutes les factures ou notes émises par les entreprises prestataires jusqu'au
31 décembre de la cinquième année suivant la réalisation des travaux et m'engage à en produire une copie à l'administration fiscale
sur sa demande.
Si les mentions portées sur l'attestation s'avèrent inexactes de votre fait et ont eu pour conséquence l'application erronée du taux
réduit de la TVA, vous êtes solidairement tenu au paiement du complément de taxe résultant de la différence entre le montant de la
taxe due (TVA au taux de 20 % ou 10%) et le montant de la TVA effectivement payé, TVA au taux de :
10% pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage
d'habitation achevés depuis plus de 2 ans ;
5,5 % pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de 2 ans
ainsi que sur les travaux induits qui leur sont indissociablement liés.
Fait à BAR LE DUC
26/10/2021
Signature da chi at de son représentant :
Pour remplir cette attestation, cochez les cases correspondant à votreAndation et complétez les rubriques en pointillés. Vous pouvez vous aider de la notice explicative.
2 Si différente de l'adresse indiquée dans le cadre D.
.
MINISTERE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
#################### PAGE 14 ####################
WORLD
SOLATION
VENOVATION ENERGÉTIQUE
Attestation de Fin de Travaux
Je soussigné :
Nom
Prénom
Téléphone
Adresse Travaux
: DJILALI
: SIRALI.......
: 06.1660387.0..
: 6 RUE JEAN DE LA FONTAINE.
Parselle. cadastrale...000/B 610127
: 55000...
: BARLE.RUC....
Code Postal
Ville
J'atteste:
. de l'achèvement total des travaux.
• de la réception du devis et du cadre de contribution avant l'engagement des travaux.
de la réception de la facture.
• que les informations indiquées dans le dossier sont correctes.
• que les travaux peuvent faire l'objet d'un éventuel contrôle par un organisme accrédité. En cas de
demande, j'autorise l'accès des travaux.
• que mon mode de chauffage principal est le suivant:
Fioul Gaz
O Bois
Convecteur électrique
O PAC
Autres :
que les matériaux suivants ont été posés :
BAR-EN-102 Mise en place d'une isolation thermique des murs par l'extérieur 130 m2 HIRSCH ISOLATION CELLOMUR ULTRA 120
mm/R= 3,85
Je donne mon avis sur la qualité de la prestation :
Ý
X
L'équipe
L'installation (matériaux, pose)
La propreté après le chantier
La durée des travaux
Impression générale
Commentaires
t
Y
Y
Fait à
: BAR LE DUC
: 09/12/2021
Le
Signature du déclarant
SAS WORLD ISOLATION - 3 rue de Conflans 94220 Charenton le Pont contact@world-isolation.fr world-isolation.fr
SIRET: 853 151 892 00017 - FR11 853151892 - Nº Décennale : 41563726B/S17131419
#################### PAGE 15 ####################
OFEE
ENQUÊTE DE SATISFACTION
Madame / Monsieur, vous avez bénéficié de travaux d'isolation financés par l'entreprise OFEE
dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Nous vous adressons
ce questionnaire, à compléter à la fin des travaux, afin de recueillir votre avis sur la prestation
réalisée par notre partenaire.
Vous pourrez également être contacté par notre service client par mail ou téléphone dans le
cadre d'une seconde enquête quelques semaines après la réalisation des travaux ayant pour
but d'apprécier la durabilité de l'installation et un retour sur votre confort.
Un organisme de contrôle indépendant mandaté par notre société ou le partenaire pourra
éventuellement vous contacter afin de réaliser avec votre consentement une visite de
contrôle de votre installation.
J'atteste que :
• l'ai reçu un exemplaire de mon devis que j'ai signé
• J'ai reçu un exemplaire du document « Cadre de contribution » (en-tête OFEE) que j'ai
signé
• J'ai bien signé une attestation sur l'honneur 'Cadre B'
• J'ai reçu un exemplaire de ma facture et/ou le partenaire me transmettra en suivant
une facture par Email ou par courrier et m'en a informé
Le partenaire ne m'a pas démarché de manière abusive par téléphone
Fait à
: ...RARLE.RUC.
Le
: ...29/12/2021...
Signature du déclarant :