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DOMAINE 18
Installations électriques
Q 18
COMPTE RENDU DE VERIFICATION PERIODIQUE
09/2013
Organisme
Nous soussignés organisme de vérification d'installations électriques autorisé* par CNPP Cert. Sous le N° 002/18
Nom (ou raison sociale): DEKRA Industrial SAS
Siège social : 19, rue Stuart Mill, PA Limoges Sud-Orange, B.P. 308, 87008 LIMOGES CEDEX 1
Etablissement objet de la vérification
Nom (ou raison sociale): GURDEBEKE SA
Lieu Dit Sole du Bosquet
80320 LIHONS
GURDEBEKE SA
Lieu Dit Sole du Bosquet
80320 LIHONS
Nature de l'activité : Collecte des déchets non dangereux
Lorsqu'il y a plusieurs bâtiments, préciser la référence du ou des bâtiments concernés : Ensemble des installations électriques
Nous déclarons avoir reçu de l'exploitant ou son représentant :
la désignation des locaux à risques d'incendie (par défaut, l'organisme se réfère au guide UTE C 15103): Non
►le document relatif à la protection contre les explosions: Non
Vérification des installations électriques réalisée
Nous déclarons avoir procédé le
à une vérification des installations électriques conformément au chapitre 2 du référentiel APSAD D18.
La Vérification a consiste en :
une vérification complète des installations électriques de l'établissement
une vérification partielle des installations électriques désignées ci-dessous (lieu et motif)
Non
Une coupure totale a été autorisée par l'exploitant :
Type de vérification :
Vérification annuelle
Date de la précédente visite : 06/03/2020
Conclusion
Nous déclarons que l'installation électrique
peut entraîner des risques d'incendie et d'explosion
ne peut pas entraîner des risques d'incendie et d'explosion.
A LIMOGES
le 22/03/2021
La vérification nº : 091031702101R001 a été
effectuée
par MACHECLER CHRISTELLE
en présence de Mme Terlynck
► DEKRA
DEKRA Industrial S.A.S. au Capital Social de 7 925 600 € - SIREN 433 250 834 RCS Limoges
19, rue Stuart Mill, PA Limoges Sud-Orange, B.P. 308, 87008 LIMOGES CEDEX 1
Tél. +33 (0)5 55 58 44 45 Fax. +33 (0)5 55 06 12 80 - www.dekra-industrial.fr
A* Autorisation délivrée par CNPP Cert., organisme certificateur reconnu par les professionnels de la sécurité et de l'assurance
CNPP Route de la Chapelle Réanville. CS 22265. F 27950 Saint-Marcel. www.cnpp.com
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Constatations
Absence
de danger
constaté
Danger
signalé
pour la
1ère fois 2
Danger
déjà
signalé
1 Présence de traces d'échauffement anormal d'une canalisation et/ou d'un matériel
électrique
X
2 Absence des moyens de protection des transformateurs (HT/BT, BT/HT, HT/HT)
SO
3 Absence ou inadaptation des dispositifs de protection contre les surintensités
X
4 Dysfonctionnement des dispositifs différentiels à courant résiduel
X
5 Présence de poussière déposée ou de substances de nature à provoquer un danger
dans les armoires électriques
X
6 Inadéquation des matériels ou des canalisations électriques dans les locaux à
risques d'incendie et/ou zones à risques d'explosion
X
7 Défaut de continuité du conducteur de protection dans les locaux à risques
d'incendie et/ ou zones à risques d'explosion
X
8 Existence de locaux à risques d'incendie et/ou zones à risque d'explosion pour
lesquels l'installation ne répond à aucune des deux conditions suivantes :
Présence, bonne adaptation, bon fonctionnement du ou des dispositifs assurant la
signalisation ou la coupure au 1er défaut d'isolement,
- Protection des circuits alimentant ces locaux ou zones par dispositifs à courant
différentiel résiduel de seuil égal à 300 mA.
X
Indiquer à l'aide d'une croix dans les colonnes de droite s'il y a ou non constat de danger.
La mention SO signifie « sans objet ». La mention NV signifie « non vérifié » et doit être motivée : vérification partielle et/ou coupure totale non autorisée.
2 Dans le cas d'une première vérification réalisée par l'organisme, les constats de danger sont mentionnés dans cette colonne.
Evènements déclarés depuis la vérification précédente
Modifications de l'installation :
Incidents :
Dispositions déclarées prises pour améliorer les conditions de sécurité :
Points de non-conformité ou anomalies constatés et préconisations associées
Voir en Annexe la liste de non conformités ou anomalies constatées
Néant
Commentaires :
Schéma de liaison à la terre de l'installation : TT
Ce compte rendu doit être transmis dans un délai de 5 semaines à l'exploitant en 2 exemplaires, l'un destiné à son assureur, l'autre
conservé par lui sur le site où la vérification a été effectuée. Ce délai peut être porté à 2 mois lorsque l'installation ne peut pas
entraîner de risque d'incendie ou d'explosion
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ANNEXE
SANS OBSERVATION
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DOMAINE 18
Installations électriques
Q 18
COMPTE RENDU DE VERIFICATION PERIODIQUE
09/2013
Organisme
Nous soussignés organisme de vérification d'installations électriques autorisé* par CNPP Cert. Sous le N° 002/18
Nom (ou raison sociale): DEKRA Industrial SAS
Siège social : 19, rue Stuart Mill, PA Limoges Sud-Orange, B.P. 308, 87008 LIMOGES CEDEX 1
Etablissement objet de la vérification
Nom (ou raison sociale): GURDEBEKE SA
Lieu Dit Sole du Bosquet
80320 LIHONS
GURDEBEKE SA
Lieu Dit Sole du Bosquet
80320 LIHONS
Nature de l'activité : Collecte des déchets non dangereux
Lorsqu'il y a plusieurs bâtiments, préciser la référence du ou des bâtiments concernés : Ensemble des installations électriques
Nous déclarons avoir reçu de l'exploitant ou son représentant :
la désignation des locaux à risques d'incendie (par défaut, l'organisme se réfère au guide UTE C 15103) : Non
le document relatif à la protection contre les explosions : Non
Vérification des installations électriques réalisée
Nous déclarons avoir procédé le
à une vérification des installations électriques conformément au chapitre 2 du référentiel APSAD D18.
La Vérification a consiste en :
une vérification complète des installations électriques de l'établissement
une vérification partielle des installations électriques désignées ci-dessous (lieu et motif)
Non
Une coupure totale a été autorisée par l'exploitant :
Type de vérification :
Vérification annuelle
Date de la précédente visite : 06/03/2020
Conclusion
Nous déclarons que l'installation électrique
Opeut entraîner des risques d'incendie et d'explosion
ne peut pas entraîner des risques d'incendie et d'explosion.
A LIMOGES
le 22/03/2021
a été
DEKRA
La vérification n° : 091031702101R001
effectuée
par MACHECLER CHRISTELLE
en présence de Mme Terlynck
DEKRA Industrial S.A.S. au Capital Social de 7 925 600 € - SIREN 433 250 834 RCS Limoges
19, rue Stuart Mill, PA Limoges Sud-Orange, B.P. 308, 87008 LIMOGES CEDEX 1
Tél. +33 (0)5 55 58 44 45 Fax. +33 (0)5 55 06 12 80 - www.dekra-industrial.fr
* Autorisation délivrée par CNPP Cert., organisme certificateur reconnu par les professionnels de la sécurité et de l'assurance
CNPP Route de la Chapelle Réanville. CS 22265. F 27950 Saint-Marcel. www.cnpp.com
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Constatations
Absence
de danger
constaté
Danger
signalé
pour la
1ère fois 2
Danger
déjà
signalé
1 Présence de traces d'échauffement anormal d'une canalisation et/ou d'un matériel
électrique
X
2 Absence des moyens de protection des transformateurs (HT/BT, BT/HT, HT/HT)
SO
3 Absence ou inadaptation des dispositifs de protection contre les surintensités
X
4 Dysfonctionnement des dispositifs différentiels à courant résiduel
X
5 Présence de poussière déposée ou de substances de nature à provoquer un danger
dans les armoires électriques
X
6 Inadéquation des matériels ou des canalisations électriques dans les locaux à
risques d'incendie et/ou zones à risques d'explosion
X
7 Défaut de continuité du conducteur de protection dans les locaux à risques
d'incendie et/ ou zones à risques d'explosion
X
8 Existence de locaux ou emplacements à risques d'incendie ou d'explosion pour
lesquels l'installation ne répond à aucune des deux conditions suivantes :
- Présence, bonne adaptation, bon fonctionnement du ou des dispositifs assurant la
signalisation ou la coupure au 1er défaut d'isolement,
Protection des circuits alimentant ces locaux ou emplacements par dispositifs à
courant différentiel résiduel de seuil égal à 300 mA.
X
Indiquer à l'aide d'une croix dans les colonnes de droite s'il y a ou non constat de danger.
La mention SO signifie « sans objet ». La mention NV signifie « non vérifié » et doit être motivée : vérification et/ou coupure totale non autorisée.
2 Dans le cas d'une première vérification réalisée par l'organisme, les constats de danger sont mentionnés dans cette colonne.
Evènements déclarés depuis la vérification précédente
Modifications de l'installation :
Incidents :
Dispositions déclarées prises pour améliorer les conditions de sécurité :
Points de non-conformité ou anomalies constatés et préconisations associées
Voir en Annexe la liste de non conformités ou anomalies constatées
Néant
Commentaires :
Schéma de liaison à la terre de l'installation : TT
Ce compte rendu doit être transmis dans un délai de 5 semaines à l'exploitant en 2 exemplaires, l'un destiné à son assureur, l'autre
conservé par lui sur le site où la vérification a été effectuée. Ce délai peut être porté à 2 mois lorsque l'installation ne peut pas
entraîner de risque d'incendie ou d'explosion
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ANNEXE
SANS OBSERVATION
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