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Certificats d'économies d'énergie
Attestation sur l'honneur
Document à compléter de façon lisible et de préférence en majuscules.
Les champs précédés d'un astérisque (*) sont obligatoires.
CERTINERGY
& SOLUTIONS
eNGie
CertiNergy - 798 641 999 AU R.C.S PARIS
A/ BAR-EN-101 (v. A33.3): Mise en place d'une isolation thermique en comble perdu ou en rampant de toiture
*Date d'engagement de l'opération (ex date d'acceptation du devis) : 04/10/2021
Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) : (facultatif)
*Date de la visite préalable du bâtiment où ont eu lieu les travaux : 04/10/21
*Date de début des travaux (pose de l'isolant) : 22/04/22
Référence de la facture (facultatif)
*Pour les personnes morales: nom du site des travaux ou nom de la copropriété :
*Adresse des travaux : 114 CHEMIN DE BELMONT
Complément d'adresse LE MAS RILLIER
*Code postal: 01700
*Ville: MIRIBEL
*Bâtiment résidentiel existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération : Oui Non
*Type de pose (l'isolation est réalisée entre un espace chauffé et un espace non chauffé) :
en combles perdus;
en rampant de toitures
Caractéristiques de l'isolant posé :
*Surface d'isolant posé (m²) : 115
*Résistance thermique : R (m²K/W): 7
A ne remplir que si la résistance thermique n'est pas mentionnée sur la preuve de réalisation de l'opération :
*Épaisseur (mm): 320
L'isolation thermique réalisée a nécessité la mise en place d'un pare-vapeur ou tout autre dispositif permettant d'atteindre un résultat équivalent
Oui
✔Non
:
A ne remplir que si les marque et référence de l'isolant posé ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l'opération:
*Marque(s) KNAUF INSULATION SPRL
*Référence(s): THERMO LO FT
A remplir en cas de deuxième couche d'isolant posé:
Marque(s):
Référence(s):
NB1: pour la mise en place d'une isolation thermique en comble perdu, la résistance thermique R doit être 27 m²K/W. Pour la mise en place d'une isolation
thermique en rampant de toiture, la résistance thermique R doit être ≥ 6 m².K/W.
NB2: La résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants et
selon la norme NF EN 16012+Al pour les isolants réfléchissants.
NB3: dans le cas d'une pose superposée de plusieurs isolants, indiquer les marques et références de chacun des isolants posés ainsi que le R global et pour la surface
d'isolant posée, la surface résultant de la superposition des isolants.
Pour les opérations engagagés jusqu'au 31 décembre 2020, le professionnel réalisant l'opération est titulaire d'un signe de qualité conforme aux exigences prévues à
l'article 2 du décret n°2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier
alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant
du 4 du I de l'article 46 AX de l'annexe III du code général des impôts.
Pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2021, le professionnel réalisant l'opérations est titulaire d'un signe de qualité conforme aux exigences prévues
à l'article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et des textes
pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 11° ou du 14° du I de l'article 1er du décret précité.
Identité du professionnel titulaire du signe de qualité ayant réalisé l'opération, s'il n'est pas le signataire de cette attestation (sous traitant par
exemple):
*Nom :
*Prénom
NA-01-PA-141788 1/6
N°
NA-01-PA-141788
Certy Pro, le réseau des professionnels de la
rénovation énergétique
Certy Pro est un service en partenariat avec CertiNergy SAS
#################### PAGE 1 ####################
*Raison sociale
*N° SIRET :
NA-01-PA-141788 2/6
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B/ Bénéficiaire de l'opération d'économie d'énergie
*Nom du signataire: MICOUD
*Prénom du signataire: MICHEL
Pour les bénéficiaires personnes morales, préciser:
Raison sociale du bénéficiaire :
*N° SIREN du bénéficiaire :
à défaut : le bénéficiaire atteste sur l'honneur qu'il est dépourvu de n° de SIREN en cochant cette case:
(mentionner la raison sociale et n° SIREN du Syndic dans le cas des copropriétés)
*Fonction du signataire :.
Adresse: 114 CHEMIN DE BELMONT
Compléments d'adresse: LEMAS RILLIER
*Code postal: 01700
*Ville: MIRIBEL
Pays FRANCE
Pour une opération engagée jusqu'au 31 mars 2021, indiquer les coordonnées suivantes :
Téléphone
Mobile:
Courriel :
Pour une opération engagée à compter du 1 er avril 2021, indiquer les coordonnées suivantes :
*Téléphone : 06 11 05 74 72
(indiquer un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable)
Courriel: micoudm@wanadoo.fr
(indiquer : « néant » si le bénéficiaire ne dispose pas d'une adresse de courriel)
*Cocher l'une des deux cases suivantes : à l'issue des opérations d'économies d'énergie,
je suis: le seul propriétaire (final) ou le locataire des équipements installés; ou le syndic de la copropriété où prend place l'opération
d'économies d'énergie; ou l'occupant du logement où prend place l'opération d'économies d'énergie et je finance cette
opération; ou la personne recevant le service acheté.
Oje suis:
le maître d'ouvrage, l'un des propriétaires des équipements installés, ou l'affectataire (au titre du transfert de compétence entre
collectivités territoriales) des biens sur lesquels ont lieu l'opération.
Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu'à une seule contribution versée dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
En tant que bénéficiaire de l'opération d'économies d'énergie, j'atteste sur l'honneur :
-que CertiNergy m'a apporté une contribution individualisée (action personnalisée de sensibilisation ou d'accompagnement, aide financière ou équivalent). Cette
contribution m'a incité à réaliser cette opération d'économies d'énergie.
CertiNergy l'ensemble des documents permettant de valoriser cette opération au titre du dispositif des certificats d'économies
- que je fumirai exclusivement
d'énergie, notamment la facture (ou à défaut une autre preuve de la réalisation effective de l'opération).
- que je ne signerai pas, pour cette opération, d'attestation sur l'honneur semblable avec une autre personne morale.
- l'exactitude des informations que j'ai communiquées ci-dessus sur les caractéristiques de mon bien (type de bâtiment, surfaces, énergie de chaufage, etc.) et que la
ou les opérations d'économies d'énergie décrites ci-dessus ont été intégralement réalisées. Je suis informé que je suis susceptible d'être contacté par les services du
ministère chargé de l'énergie (ou tout organisme désigné par le ministère chargé de l'énergie) dans le cadre d'un contrôle concernant la nature de l'opération et la
réalisation effective de celle-ci.
- que les économies d'énergie réalisées par cette opération ne viennent pas réduire les émissions de gaz à effet de serre d'une installation classée visée à l'article L229.
5 du code de l'environnement dont je suis l'exploitant.
- qu'aucune aide à l'investissement de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) n'a été reçue ou ne sera sollicitée pour cette opération
ou qu'une aide à l'investissement de l'ADEME a été reçue ou sollicitée et que le calcul et la décision d'attribution de cette aide prennent en compte la délivrance
de certificats d'économies d'énergie.
22 MIR BEL
Fait à ......
Le 22 41 22.
*Signature du bénéficiaire
Pour les personnes morales son cachet et la signature du représentant
NA-01-PA-141785 3/6
#################### PAGE 3 ####################
C/ Professionnel ayant mis en œuvre l'opération d'économies d'énergie ou assuré sa maîtrise d'œuvre
*Nom du signataire: Temiz
*Prénom du signataire: Omer
*Fonction du signataire: Président/DG/Gérant
*Raison sociale: Toit De France
*N° SIRET 80083192700044
*Adresse: 3 Rue Marcel Dassault
*Code postal: 69740
*Ville : GENAS
Pour une opération engagée jusqu'au 31 mars 2021, indiquer les coordonnées suivantes :
Téléphone :
Mobile:
Courriel:.
Pour une opération engagée à compter du 1 er avril 2021, indiquer les coordonnées suivantes :
Téléphone : 04 28 29 28 11
(indiquer un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable)
*Courriel: toitdefrance.contact@gmail.com
(indiquer : «< néant » si le professionnel ne dispose pas d'une adresse de courriel)
*En tant que représentant de l'entreprise
ayant mis en œuvre
Dou ayant assuré la maîtrise d'oeuvre
de l'opération d'économies d'énergie, j'atteste sur l'honneur :
- que je fournirai exclusivement à CertiNergy l'ensemble des documents permettant de valoriser cette opération au titre du dispositif des certificats d'économies
d'énergie, notamment la ficture (ou à défaut une autre preuve de la réalisation effective de l'opération).
- que je ne signerai pas, pour cette opération, d'attestation sur l'honneur semblable avec une autre personne morale.
- l'exactitude des informations que j'ai communiquées ci-dessus sur les caractéristiques techniques relatives à l'opération d'économies d'énergie et, le cas échéant, sur
les qualifications professionnelles requises pour mettre en œuvre cette opération.
que la ou les opérations d'économies d'énergie décrites ci-dessus ont été intégralement réalisées et que j'ai respecté les conditions de leur réalisation, conformément
à ou aux fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie concernées. Je suis informé que je suis susceptible d'être contacté par les services du ministère
chargé de l'énergie (ou tout organisme désigné par le ministère chargé de l'énergie) dans le cadre d'un contrôle concernant la nature de l'opération et la réalisation
effective de celle-ci.
Fait à ....GENAS..
*Le 22/09/Zoll
*Cachet et signature du professionnel
TOIT DE FRANCE
3 Rue Marcel Dassault
69740 Genas
Web: www.oit-de-france.fr
SIRET 800 831 927 00044 NAF 43918
NA-01-PA-141788 4/6
#################### PAGE 4 ####################
RI. Revenus du ménage bénéficiaire de l'opération
Nom du signataire: MICOUD
Prénom du signataire: MICHEL
Adresse: 114 CHEMIN DE BELMONT
Compléments d'adresse: LE MAS RILLIER
*Code postal: 01700
Ville: MIRIBEL
Pays : FRANCE
Pour une opération engagée jusqu'au 31 mars 2021, indiquer les coordonnées suivantes :
Téléphone :
Mobile:
Courriel:
Pour une opération engagée à compter du 1 er avril 2021, indiquer les coordonnées suivantes :
Téléphone : 06 11 05 74 72
(indiquer un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable)
Courriel: micoudm@wanadoo.fr
(indiquer : « néant » si le bénéficiaire ne dispose pas d'une adresse de courriel)
(*) Cocher l'une des deux cases suivantes: en tant que bénéficiaire de l'opération d'économies d'énergie, j'atteste que :
les revenus de mon ménage sont inférieurs aux plafonds du tableau B et supérieurs ou égaux aux plafonds du tableau A ci-dessous, et mon
ménage comporte :
(*) Nombre de personnes :
Si mon ménage comporte plusieurs foyers fiscaux et que les pièces justificatives des revenus sont les avis d'imposition:
(*) Nombre de foyers fiscaux :
(*) Nom(s) et prénom(s) du/des premier(s) déclarant(s) des autres foyers fiscaux :
Oles revenus de mon ménage sont inférieurs aux plafonds du tableau A ci-dessous, et mon ménage comporte :
(*) Nombre de personnes :
Si mon ménage comporte plusieurs foyers fiscaux et que les pièces justificatives des revenus sont les avis d'imposition:
(*) Nombre de foyers fiscaux :........
(*) Nom(s) et prénom(s) dudes premier(s) déclarant(s) des autres foyers fiscaux :
Tableau A
Nombre de personnes composant le
Plafonds de revenus du ménage en Île-de-
France (€)
ménage
1
20 593
2
30 225
36 297
3
42 381
4
48 488
5
+6 096
Par personne supplémentaire
Tableau B
Nombre de personnes composant le
Plafonds de revenus du ménage en Île-de-
France (€)
ménage
1
25 068
2
36 792
3
44 188
4
51 597
5
59 026
+7 422
Par personne supplémentaire
Pour les personnes morales son cachet et la signature du représentant
MiniBEL
Fait à
L22, 4,22
*Signature du bénéficiaire
Offen
Plafonds de revenus du ménage pour les autres
régions (€)
14 879
21 760
26 170
30 572
34 993
+4412
Plafonds de revenus du ménage pour les autres
régions (€)
19 074
27 896
33 547
39 192
44 860
+5651
NA-01-PA-141788 5/6
#################### PAGE 5 ####################
Mentions finales
<< Les informations recueillies font l'objet de traitements informatiques pour le ministère chargé de l'énergie, sous la responsabilité de la Direction générale de
l'énergie et du climat, destinés au contrôle des demandes de certificats d'économies d'énergie (CEE) et à évaluer le dispositif des CEE. Dans ce cadre, vous êtes
susceptible d'être contacté, à l'initiative du ministère chargé de l'énergie, pour l'évaluation ou la réalisation d'un contrôle sur place de la bonne réalisation de
l'opération. En signant le présent document, vous reconnaissez votre consentement au traitement de vos données.
<< Conformément à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de
rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer aux traitements des données vous concernant.
<< Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le responsable de traitement de ces
données à l'adresse suivante :
<< Direction générale de l'énergie et du climat,
<< Ministère de la transition écologique et solidaire,
<< 92055 La Défense Cedex
<< ou par courriel : cee@developpement-durable.gouv.fr
<< ou le délégué à la protection des données à l'adresse suivante : dpd.daj.sg@developpement-durable.gouv.fr.
<< Si vous estimez, après avoir contacté le responsable de traitement ou le délégué indiqué ci-dessus, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez également la
possibilité d'adresser une réclamation relative aux traitements mis en œuvre à la Commission nationale de l'informatique et des libertés.>>
Instruction du dossier CEE. Le Professionnel/Installateur collecte auprès du Bénéficiaire des travaux et sur instructions de CertiNergy, les données requises pour
l'étude du dossier de valorisation du Certificat d'Economie d'Energie (CEE). CertiNergy est responsable du traitement de vos données personnelles.
Données personnelles transmises par le Bénéficiaire. Les données traitées sont limitées aux données à caractère personnel qui sont strictement nécessaires à
savoir nom et adresse du Bénéficiaire, numéros de téléphone fixe et/ou portable du Bénéficiaire ou du gardien du site, types de travaux réalisés, la présente
attestation sur l'honneur du bénéficiaire contenant le type et le nombre de foyer fiscal, le nombre de personnes composant le(s) foyer(s) fiscal(aux), le premier
déclarant de chaque foyer(s) fiscal(aux).
Destinataires des données personnelles. Sont destinataires des données le service instruction des dossiers et le service informatique de CertiNergy ainsi que tout
prestataire ayant à en connaitre avec lesquels CertiNergy a conclu les clauses de protection des données requises dont notamment les organismes de contrôle pour
vérifications des travaux.
Durée de conservation des données personnelles. La durée de conservation des données personnelles est limitée à la durée de prescription des actions liées à la
convention CEE sauf obligations légales de conservation plus longue.
Exercer vos droits. Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par CertiNergy, vous pouvez consulter notre
site Internet, rubrique des données personnelles, https://www.certinergy.com/rgpd/.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur les traitements de données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la
CNIL.
De plus, il est rappelé aux signataires de la présente attestation sur l'honneur que toute fausse déclaration expose notamment aux sanctions prévues au Code Pénal
(article 441-7).
<< Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait : 1° D'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts;
2° De falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ; 3° De faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié. »>
NA-01-PA-141788 6/6
#################### PAGE 6 ####################
RGE
Tolt de France PRINTBA
Devis QUO-00394-B5R9R7 du
04/10/2021
Unité monétaire : euro
Numéro de dossier : QUO-00394-
B5R9R7
Client téléphone : 09 64 46 69 33/06 11
05 74 72
Client mail: Néant
Adresse des travaux : 114 CHEMIN DE BELMONT 1700,
MIRIBEL
Posé par : Matériel(s) fourni(s) et mis en place par nos soins
Visite technique : Réalisée le 04/10/2021 par notre
entreprise
Détail
Quantité
115,00 m²
10,20€
5.5%
BAR EN 101 1 EURO: Mise en place d'une isolation en combles perdus
1237,52
Isolation par SOUFFLAGE
●
Produit KNAUF LAINE DE VERRE - Marque KNAUF INSULATION
SPRL-Réference THERMO LOFT
.
Epaisseur avant tassement 320 MM - Résistance 7 m².K/W
.
ACERMI 13/D/016/850 Norme NF EN 14064-1: 2010
Mode de chauffage : Combustible
• Mise en place de piges de calibrage
Mise en place d'une réhausse de trappe
Mise en place d'un coffrage de cheminée
Isolation du capot de la trappe
Termes et conditions
Prime CertiNergy pour la valorisation des travaux au titre du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie pour un
montant de 1173,00€
Apposer date et signature précédées de la mention "bon pour accord"
A: MIRIBEL
Le: 04/10/2021
Signature':
Mendon: bar par acard
Z Fund
TOIT DE FRANCE - 3 rue Marcel Dassault, 69740 GENAS- www.toit-de-france.fr
SARL au capital de 10 000 euros - SIRET 800 831 927 00044 - APE 4391B-TVA FR 84 800831927-RGE E-E125790
Garantie décennale BTPplus d'AXA n°7014506904
MICOUD MICHEL
114 CHEMIN DE BELMONT
LE MAS RILLIER
MIRIBEL 01700
Total H.T
1 173,00€
64,52€
Total TVA 5.50%
Total T.T.C
1 237,52€
1 173,00€
Prime Certificats
d'Economiesd'Energie
Reste a payer
1,00€
Total T.T.C
P.U H.T
T.V.A
#################### PAGE 7 ####################
RGE
Toit de France QUALIBAT
prenez soin de votre confort
Facture ORD-00262-M6W5Q0 du
22/04/2022
Unité monétaire : euro
Numéro de dossier : QUO-00394-
B5R9R7
Client téléphone : 09 64 46 69 33 / 06 11
05 74 72
Client mail: Néant
Adresse des travaux : 114 CHEMIN DE BELMONT 1700,
MIRIBEL
Posé par : Matériel(s) fourni(s) et mis en place par nos soins
Visite technique : Réalisée le 04/10/2021 par notre
entreprise
Détail
P.U H.T
10,20€
T.V.A
5.5%
BAR EN 101 1 EURO: Mise en place d'une isolation en combles perdus
115,00 m²
1 237,52€
Isolation par SOUFFLAGE
Produit KNAUF LAINE DE VERRE - Marque KNAUF INSULATION
SPRL - Réference THERMO LOFT
Epaisseur avant tassement 320 MM - Résistance 7 m².K/W
ACERMI 13/D/016/850 Norme NF EN 14064-1: 2010
Mode de chauffage : Combustible
Mise en place de piges de calibrage
Mise en place d'une réhausse de trappe
Mise en place d'un coffrage de cheminée
Isolation du capot de la trappe
Termes et conditions
Prime CertiNergy pour la valorisation des travaux au titre du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie pour un
montant de : 1 173,00€
Devis n° QUO-00394-B5R9R7 du 04/10/2021
Date de debut des travaux le 22/04/2022 / Date de fin des travaux le 22/04/2022
Facture acquittée le 22/04/2022
TOIT DE FRANCE - 3 rue Marcel Dassault, 69740 GENAS - www.toit-de-france.fr
SARL au capital de 10 000 euros - SIRET 800 831 927 00044 - APE 4391B - TVA FR 84 800831927 - RGE E-E125790
Garantie décennale BTPplus d'AXA n°7014506904
Page :
1/1
Quantité
MICOUD MICHEL
114 CHEMIN DE BELMONT
LE MAS RILLIER
MIRIBEL 01700
1 173,00€
64,52€
1 237,52€
1 173,00€
1,00€
Total T.T.C
Total H.T
Total TVA 5.50%
Total T.T.C
Prime Certificats
d'Economiesd'Energie
Reste a payer
#################### PAGE 8 ####################
Toit De France
CERTINERGY
CEE
Les certificats
D'ÉCONOMIES
D'ÉNERGIE
& SOLUTIONS TOWARA BO TIOT
eNGie
Forums
Le dispositif national des certificats d'économies d'énergie (CEE) mis en place par le Ministère en charge de l'énergie impose à l'ensemble des
fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, fioul domestique, chaleur ou froid, carburants automobiles), de réaliser des économies et de promouvoir
les comportements vertueux auprès des consommateurs d'énergie.
Dans le cadre de son partenariat avec CertiNergy SAS, la société Toit De France s'engage à vous apporter :
une prime d'un montant de .......73...
euros;
euros;
un bon d'achat pour des produits de consommation courante d'un montant de
un prêt bonifié d'un montant de
au taux effectif global (TEG) de... % (valeur de la
euros proposé par
bonification
.......... €);
Qun audit ou conseil personnalisé, remis sous forme écrite au bénéficiaire (valeur =.......... €);
Oun produit ou service offert:
d'une valeur de
€
dans le cadre des travaux suivants (1 ligne par opération) :
Conditions à respecter
Nature des travaux
Fiche CEE
Bâtiments résidentiels existants depuis plus de 2 ans.
Mise en place, réalisée par un professionnel, d'une isolation thermique en comble perdu ou en rampant de toiture.
La résistance thermique R de l'isolation installée est supérieure ou égale à
-7 m²K/W en comble perdu
-6 m²K/W en rampant de toiture
La résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939
pour les isolants non réfléchissants et selon la norme NF EN 16012+Al pour les isolants réfléchissants.
Un pare-vapeur ou tout autre dispositif permettant d'atteindre un résultat équivalent est mis en place, lorsqu'il est
nécessaire de protéger les matériaux d'isolation thermique contre les transferts d'humidité pour garantir la
performance de l'ouvrage.
Isolation de combles ou de
toitures
BAR-EN-101
Le professionnel effectue, au plus tard avant l'établissement du devis, une visite du bâtiment au cours de laquelle il
valide que la mise en place des isolants dans les combles ou en toiture de ce bâtiment est en adéquation avec ce
dernier.
Un délai minimal de sept jours francs est respecté entre la date d'acceptation du devis et la date de début des travaux
(pose de l'isolant).
Le professionnel ayant réalisé Topération est titulaire d'un signe de qualité répondant aux mêmes exigences que celles
prévues à l'article 2 du décret n°2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article
200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des
impôts et des textes pris pour son application.
Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 4 du I de l'article 46 AX de l'annexe III du code général des
impôts.
au bénéfice de :
MICOUD MICHEL
114 CHEMIN DE BELMONT 01700 MIRIBEL
micoudm@wanadoo.fr
Date de cette proposition : 44.10.1.2021
#################### PAGE 9 ####################
Signature avec nom, prénom et fonction du professionnel :
Signature avec nom, prénom du bénéficiaire, précédés de la mention
«J'atteste avoir reçu de mon professionnel le présent document de
contribution et le devis relatif aux travaux mentionnés dessus »
TOIT DE FRANCE
de mon
le presen
document de contribution et le devis relati!
aux travaux mentionnés ci dessus.
3 Rue Marcel Dassault
60740- Genas
web www.toit-de-france ff
Temiz OIRET 800 831 927 00044 NAF: 4391B
Président/DG Gfrant
MICOUD MICHEL
/!\Attention, seules les propositions remises avant l'acceptation du devis ou du bon de commande sont valables, et vous ne pouvez pas cumuler
plusieurs offres CEE différentes pour la même opération.
Où se renseigner pour bénéficier de cette offre 2
0428292811
Où s'informer sur les aides pour les travaux d'économies d'énergie ?
Site du réseau FAIRE: https://www.fire.gouv.f
britega
Tel: 0808 800 700
En cas de litige sur les travaux de rénovation, le Client peut recourir au médiateur désigné par le prestataire des travaux. Et en ce qui concerne un litige sur le traitement
lors du process des CEE destinés à CertiNergy, il peut faire appel gratuitement au médiateur de la consommation pour le Groupe ENGIE (6° de l'article L. 611-1
du code de la consommation), après avoir obtenu une réponse écrite non satisfaisante à votre réclamation:
Par lettre simple: Médiateur pour le Groupe ENGIE, TSA 27601, 59973 Tourcoing CEDEX
Par internet: https://www.mediateur-engic.com
Site du réseau FAIRE: mediateur-contact@engic.com
Pour faciliter la prise en charge de votre demande, il est recommandé de transmettre au Médiateur les éléments de votre litige
#################### PAGE 10 ####################
FRANÇAISE
Nationalité Française
RÉPUBLIQUE
CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ N° : 160601201340
Nom: MICOUD
Prénom(s): MICHEL, CHARLES
Sexe: M
Né(e) le: 13.08.1954
LYONESE
Taille : 1,85m
Signature
dustilulaire: F
IDFRAMICOUD<<<<<<<
<<<<<<<<<012132
1606012013406MICHEL<<CHARLE5408139M6
Adresse: 114 CHEMIN DE BELMONT
MIRIBEL (01)
Carte valable jusqu'au : 07.06.2031
délivrée le: 08.06.2016
par: PRÉFECTURE DE L'AIN (01)
Signature de l'autorité :
P9 L
Le chef de lege,
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5008 Paris R.C.S. Paris 552 081 317 - N° TVA FR 03 552 081 317
EDF-SA au capital de 1 578 916
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N° client: 5018947566
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Par
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62978 ARRAS CEDEX 9
NOUS ENVOYER UN CHEQUE ENERGIE
Par courrier
EDF TSA 81401
87014 LIMOGES Cedex 1
Lieu de consommation
114 CHEMIN DE BELMONT
01700 MIRIBEL
Titulaire du contrat
M. MICOUD MICHEL
Votre contrat
N° de client : 5 018 947 566
N° de compte : 4 06 7 018 902 784
(numéro à transmettre pour le règlement de
vos factures)
Electricité << Tarif Bleu >>
• Point de livraison (PDL):
N° 19967293731303
• Puissance: 12 KVA
eDF
MICOUD MICHEL
114 CHEMIN DE BELMONT
LE MAS RILLIER
01700 MIRIBEL
ATTESTATION TITULAIRE DE CONTRAT
Par la présente, EDF atteste que M. MICHEL MICOUD est actuellement titulaire d'un
contrat auprès d'EDF pour le logement situé au 114 CHEMIN DE BELMONT, 01700
MIRIBEL.
Ce contrat a été établi au nom de M. MICHEL MICOUD sur la base de ses
déclarations.
Pour servir et valoir ce que de droit.
A Paris, le 05 octobre 2021.
Guillaume
Votre conseiller EDF
Flashcode d'authentification
de ce document
2D-DOC
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RGE
QUALIBAT
Attestation de Fin de Travaux
Établie entre l'entreprise :
TOIT DE FRANCE
3 rue Marcel Dassault
69740 GENAS
SIREN 800 831 927 Naf: 4391B
Et
Le Client :
NOM Prénom: MICOUD MICHEL
Adresse 114 CHEMIN DE BELMONT 01700 MIRIBEL
Nature du Chantier: ISOLATION COMBLES PERDUS
Je soussigné(e), M MICOUD MICHEL, après avoir procédé à la visite des travaux exécutés, déclare
que l'installation (livraison et pose) est terminée ce jour et correspond au bon de commande signé le
:04.10.2021
En conséquence de quoi, je prononce la réception des travaux sans réserve avec effet à la date du
22.04.2022
Fait à MIRIBEL
Le 22.04.2022
Signature du client
Faire précéder de la mention manuscrite
«Lu et approuvé »
In det
approme
qyt
SARL Toit de France - Siège social : 3 rue Marcel Dassault 69740 GENAS
Tél: 04.28.29.28.11 - Mail: toitdefrance.contact@gmail.com - SIREN: 800 831 927 00044 RCS Lyon
Toit de France
prenez soin de votre confort
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REPUBLIQUE
CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ N: 160601201340
Now: MICOUD
Prénom MICHEL, CHARLES
Sexe:
No le 13.08.1954
LYON 3E E
Talle: 85m
Statue
duthulaire:
IDFRAMICOUD<<<<
<<<<<<<<<012132
1606012013406MICHEL<<CHARLE5408139M6
Adresse 114 CHES DE BENGT
Carte valable jung: 07.06.2031
delivete le: 08.06.2016
par: PREFECTURE DE L'AIN (01)
Signature de l'autorité
THE
Le chef
FRANÇAISE
Nationalité Française
CHANTIER MR MICOUD
O LOFT
KNAUF INSULATION
THERMO LOFT
www.knaufinsulation.fr
10,00 45,5
9,50
45.
43,5
41,0.
40