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Certificats d'économies d'énergie
Attestation sur l'honneur
Document à compléter de façon lisible et de préférence en majuscules.
Les champs précédés d'un astérisque (*) sont obligatoires.
CERTINERGY
& SOLUTIONS
NA-01-PA-144786
ASIC
Certy Pro, le réseau des professionnels de la
rénovation énergétique
CertiNergy-798 641 999 AU R.C.S PARIS
Certy Pro est un service en partenariat avec CertiNergy SAS
A/BAR-EN-101 (v. A33.3): Mise en place d'une isolation thermique en comble perdu ou en rampant de toiture
*Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) : 30/03/2022
Date de preuve de réalisation de l'opération (ex: date de la facture): (facultatif)
*Date de la visite préalable du bâtiment où ont eu lieu les travaux: 23/03/22
*Date de début des travaux (pose de l'isolant): 25/04/22
Référence de la facture: (facultatif) .FAC 1202210410033
*Pour les personnes morales: nom du site des travaux ou nom de la copropriété :
* Adresse des travaux : 13 CHEMIN SAINT JAMES
Complément d'adresse: (facultatif)
*Code postal: 31700
*Ville : CORNEBARRIEU
*Bâtiment résidentiel existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération : Oui Non
*Type de pose (l'isolation est réalisée entre un espace chauffé et un espace non chauffé) :
en combles perdus;
en rampant de toitures
Caractéristiques de l'isolant posé :
*Surface d'isolant posé (m²): 135
*Résistance thermique : R (m²K/W): 7
A ne remplir que si la résistance thermique n'est pas mentionnée sur la preuve de réalisation de l'opération :
*Épaisseur (mm): 315
L'isolation thermique réalisée a nécessité la mise en place d'un pare-vapeur ou tout autre dispositif permettant d'atteindre un résultat équivalent
Oui
✔Non
:
A ne remplir que si les marque et référence de l'isolant posé ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l'opération:
*Marque(s) : ROCKWOOL FRANCESAS
*Référence(s): ROCKPRIME
A remplir en cas de deuxième couche d'isolant posé:
Marque(s):....
Référence(s):
NB1: pour la mise en place d'une isolation thermique en comble perdu, la résistance thermique R doit être 27 m²K/W. Pour la mise en place d'une isolation
thermique en rampant de toiture, la résistance thermique R doit être ≥ 6 m² K/W.
NB2: La résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants et
selon la norme NF EN 16012+Al pour les isolants réfléchissants.
NB3: dans le cas d'une pose superposée de plusieurs isolants, indiquer les marques et références de chacun des isolants posés ainsi que le R global et pour la surface
d'isolant posée, la surface résultant de la superposition des isolants.
Pour les opérations engagagés jusqu'au 31 décembre 2020, le professionnel réalisant l'opération est titulaire d'un signe de qualité conforme aux exigences prévues à
l'article 2 du décret n°2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier
alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant
du 4 du I de l'article 46 AX de l'annexe III du code général des impôts.
Pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2021, le professionnel réalisant l'opérations est titulaire d'un signe de qualité conforme aux exigences prévues
à l'article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et des textes
pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 11° ou du 14° du I de l'article 1er du décret précité.
Identité du professionnel titulaire du signe de qualité ayant réalisé l'opération, s'il n'est pas le signataire de cette attestation (sous traitant par
exemple):
*Nom :
NA-01-PA-144786 1/6
Nº
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*Prénom
*Raison sociale :
*N° SIRET :
NA-01-PA-144786 2/6
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B/ Bénéficiaire de l'opération d'économie d'énergie
*Nom du signataire: MARTIN REDONDO
*Prénom du signataire : FELIPE
Pour les bénéficiaires personnes morales, préciser :
*Raison sociale du bénéficiaire :
*N° SIREN du bénéficiaire :
à défaut le bénéficiaire atteste sur l'honneur qu'il est dépourvu de n° de SIREN en cochant cette case :
(mentionner la raison sociale et n° SIREN du Syndic dans le cas des copropriétés)
*Fonction du signataire : .
* Adresse 13 CHEMIN SAINT JAMES
Compléments d'adresse: (facultatif).....
*Code postal: 31700
*Ville : CORNEBARRIEU
Pays FRANCE
Pour une opération engagée jusqu'au 31 mars 2021, indiquer les coordonnées suivantes :
Téléphone :
Mobile:
Courriel :
Pour une opération engagée à compter du 1 er avril 2021, indiquer les coordonnées suivantes :
*Téléphone : 06 61 99 99 49
(indiquer un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable)
Courriel: felipe.martinredondo@gmail.com
(indiquer : « néant » si le bénéficiaire ne dispose pas d'une adresse de courriel)
*Cocher l'une des deux cases suivantes : à l'issue des opérations d'économies d'énergie,
je suis
le seul propriétaire (final) ou le locataire des équipements installés; ou le syndic de la copropriété où prend place l'opération
d'économies d'énergie ou l'occupant du logement où prend place l'opération d'économies d'énergie et je finance cette
opération ; ou la personne recevant service acheté.
je suis: le maître d'ouvrage, l'un des propriétaires des équipements installés, ou l'affectataire (au titre du transfert de compétence entre
collectivités territoriales) des biens sur lesquels ont lieu l'opération.
Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu'à une seule contribution versée dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
En tant que bénéficiaire de l'opération d'économies d'énergie, j'atteste sur l'honneur :
- que CertiNergy m'a apporté une contribution individualisée (action personnalisée de sensibilisation ou d'accompagnement, aide financière ou équivalent). Cette
contribution m'a incité à réaliser cette opération d'économies d'énergie.
- que je foumirai exclusivement à CertiNergy l'ensemble des documents permettant de valoriser cette opération au titre du dispositif des certificats d'économies
d'énergie, notamment la facture (ou à défaut une autre preuve de la réalisation effective de l'opération).
- que je ne signerai pas, pour cette opération, d'attestation sur l'honneur semblable avec une autre personne morale.
- l'exactitude des informations que j'ai communiquées ci-dessus sur les caractéristiques de mon bien (type de bâtiment, surfaces, énergie de chauffage, etc.) et que la
ou les opérations d'économies d'énergie décrites ci-dessus ont été intégralement réalisées. Je suis informé que je suis susceptible d'être contacté par les services du
ministère chargé de l'énergie (ou tout organisme désigné par le ministère chargé de l'énergie) dans le cadre d'un contrôle concernant la nature de l'opération et la
réalisation effective de celle-ci.
- que les économies d'énergie réalisées par cette opération ne viennent pas réduire les émissions de gaz à effet de serre d'une installation classée visée à l'article L229-
5 du code de l'environnement dont je suis l'exploitant.
- qu'aucune aide à l'investissement de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) n'a été reçue ou ne sera sollicitée pour cette opération
ou qu'une aide à l'investissement de l'ADEME a été reçue ou sollicitée et que le calcul et la décision d'attribution de cette aide prennent en compte la délivrance
de certificats d'économies d'énergie.
Fait à CornebarkeLL
*Le 25/04/2022
*Signature du bénéficiaire
Pour les personnes morales son cachet et la signature du représentant
NA-01-PA-144786 3/6
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C/ Professionnel ayant mis en œuvre l'opération d'économies d'énergie ou assuré sa maîtrise d'œuvre
*Nom du signataire : BOUFFET
*Prénom du signataire : Paul
*Fonction du signataire : Président/DG/Gérant
*Raison sociale : VITELLIN
*N° SIRET 88253492800016
* Adresse : 11 ALLÉE PAUL HARRIS
*Code postal: 31200
*Ville : TOULOUSE
Pour une opération engagée jusqu'au 31 mars 2021, indiquer les coordonnées suivantes :
Téléphone :
Mobile:
Courriel:.
Pour une opération engagée à compter du 1 er avril 2021, indiquer les coordonnées suivantes :
*Téléphone : 06.6 9.65.7 7.09
(indiquer un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable)
*Courriel : paul.bouffet@vitellin.fr
(indiquer : <«< néant » si le professionnel ne dispose pas d'une adresse de courriel)
*En tant que représentant de l'entreprise
ayant mis en œuvre
Jou ayant assuré la maîtrise d'œuvre
de l'opération d'économies d'énergie, j'atteste sur l'honneur :
- que je foumirai exclusivement à CertiNergy l'ensemble des documents permettant de valoriser cette opération au titre du dispositif des certificats d'économies
d'énergie, notamment la facture (ou à défaut une autre preuve de la réalisation effective de l'opération).
- que je ne signerai pas, pour cette opération, d'attestation sur l'honneur semblable avec une autre personne morale.
- l'exactitude des informations que j'ai communiquées ci-dessus sur les caractéristiques techniques relatives à l'opération d'économies d'énergie et, le cas échéant, sur
les qualifications professionnelles requises pour mettre en oeuvre cette opération.
- que la ou les opérations d'économies d'énergie décrites ci-dessus ont été intégralement réalisées et que j'ai respecté les conditions de leur réalisation, conformément
à ou aux fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie concernées. Je suis informé que je suis susceptible d'être contacté par les services du ministère
chargé de l'énergie (ou tout organisme désigné par le ministère chargé de l'énergie) dans le cadre d'un contrôle concernant la nature de l'opération et la réalisation
effective de celle-ci.
Fait à le
*Le 25/04/2022
*Cachet et signature du professionnel
11 Allée Paul Hamis
31200 TOULOUSE
05 32 74-05 75
928 00016-
NA-01-PA-144786 4/6
STRET: 882534
APE:
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R1. Revenus du ménage bénéficiaire de l'opération
*Nom du signataire: MARTIN REDONDO
Prénom du signataire : FELIPE
* Adresse 13 CHEMIN SAINT JAMES
Compléments d'adresse: (facultatif)......
*Code postal: 31700
*Ville : CORNEBARRIEU
Pays FRANCE
Pour une opération engagée jusqu'au 31 mars 2021, indiquer les coordonnées suivantes :
Téléphone :
Mobile:
Courriel :
Pour une opération engagée à compter du 1 er avril 2021, indiquer les coordonnées suivantes :
*Téléphone : 06 61 99 99 49
(indiquer un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable)
*Courriel : felipe.martin redondo@gmail.com
(indiquer : « néant » si le bénéficiaire ne dispose pas d'une adresse de courriel)
(*) Cocher l'une des deux cases suivantes: en tant que bénéficiaire de l'opération d'économies d'énergie, j'atteste que :
les revenus de mon ménage sont inférieurs aux plafonds du tableau B et supérieurs ou égaux aux plafonds du tableau A ci-dessous, et mon
ménage comporte :
(*) Nombre de personnes :.
Si mon ménage comporte plusieurs foyers fiscaux et que les pièces justificatives des revenus sont les avis d'imposition :
(*) Nombre de foyers fiscaux :........
(*) Nom(s) et prénom(s) du/des premier(s) déclarant(s) des autres foyers fiscaux :.
les revenus de mon ménage sont inférieurs aux plafonds du tableau A ci-dessous, et mon ménage comporte:
(*) Nombre de personnes :.......
Si mon ménage comporte plusieurs foyers fiscaux et que les pièces justificatives des revenus sont les avis d'imposition:
(*) Nombre de foyers fiscaux : ....
(*) Nom(s) et prénom(s) du/des premier(s) déclarant(s) des autres foyers fiscaux :
Tableau A
Nombre de personnes composant le
Plafonds de revenus du ménage en Île-de-
France (€)
ménage
1
21 123
2
31 003
3
37 232
4
43 472
5
49 736
+ 6 253
Par personne supplémentaire
Tableau B
Nombre de personnes composant le
Plafonds de revenus du ménage en Île-de-
France (€)
ménage
1
25 714
2
37 739
3
45 326
4
52 925
5
60 546
Par personne supplémentaire
+7 613
Fait à Cone barrieu
*Le 25/04/2022
*Signature du bénéficiaire
Pour les personnes morales son cachet et la signature du représentant
fo
Plafonds de revenus du ménage pour les autres
régions (€)
15 262
22 320
26 844
31 359
35 894
+4 526
Plafonds de revenus du ménage pour les autres.
régions (€)
19 565
28 614
34 411
40 201
46 015
+5 797
NA-01-PA-144786 5/6
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Mentions finales
<< Les informations recueillies font l'objet de traitements informatiques pour le ministère chargé de l'énergie, sous la responsabilité de la Direction générale de
l'énergie et du climat, destinés au contrôle des demandes de certificats d'économies d'énergie (CEE) et à évaluer le dispositif des CEE. Dans ce cadre, vous êtes
susceptible d'être contacté, à l'initiative du ministère chargé de l'énergie, pour l'évaluation ou la réalisation d'un contrôle sur place de la bonne réalisation de
l'opération. En signant le présent document, vous reconnaissez votre consentement au traitement de vos données.
<< Conformément à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de
rectification aux informations qui vous concement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer aux traitements des données vous concernant.
<< Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le responsable de traitement de ces
données à l'adresse suivante :
<< Direction générale de l'énergie et du climat,
<< Ministère de la transition écologique et solidaire,
<< 92055 La Défense Cedex
<< ou par courriel : cee@developpement-durable.gouv.fr
<< ou le délégué à la protection des données à l'adresse suivante: dpd.daj.sg@developpement-durable.gouv.fr.
<< Si vous estimez, après avoir contacté le responsable de traitement ou le délégué indiqué ci-dessus, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez également la
possibilité d'adresser une réclamation relative aux traitements mis en oeuvre à la Commission nationale de l'informatique et des libertés.>>
Instruction du dossier CEE. Le Professionnel/Installateur collecte auprès du Bénéficiaire des travaux et sur instructions de CertiNergy, les données requises pour
l'étude du dossier de valorisation du Certificat d'Economie d'Energie (CEE). CertiNergy est responsable du traitement de vos données personnelles.
Données personnelles transmises par le Bénéficiaire. Les données traitées sont limitées aux données à caractère personnel qui sont strictement nécessaires à
savoir nom et adresse du Bénéficiaire, numéros de téléphone fixe et/ou portable du Bénéficiaire ou du gardien du site, types de travaux réalisés, la présente
attestation sur l'honneur du bénéficiaire contenant le type et le nombre de foyer fiscal, le nombre de personnes composant le(s) foyer(s) fiscal(aux), le premier
déclarant de chaque foyer(s) fiscal (aux).
Destinataires des données personnelles. Sont destinataires des données le service instruction des dossiers et le service informatique de CertiNergy ainsi que tout
prestataire ayant à en connaitre avec lesquels CertiNergy a conclu les clauses de protection des données requises dont notamment les organismes de contrôle pour
vérifications des travaux.
Durée de conservation des données personnelles. La durée de conservation des données personnelles est limitée à la durée de prescription des actions liées à la
convention CEE saufobligations légales de conservation plus longue.
Exercer vos droits. Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par CertiNergy, vous pouvez consulter notre
site Internet, rubrique des données personnelles, https://www.certinergy.com/rgpd/.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur les traitements de données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la
CNIL.
De plus, il est rappelé aux signataires de la présente attestation sur l'honneur que toute fausse déclaration expose notamment aux sanctions prévues au Code Pénal
(article 441-7).
<< Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait : 1° D'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts;
2° De falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ; 3° De faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié. »>
NA-01-PA-144786 6/6
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vitellin
Bâtisseur de votre confort
Felipe MARTIN REDONDO
Propriétaire
Tél: 0661999949
Email: felipe.martinredondo@gmail.com
Devis N° 2022D01742
Référence:
Date devis:
Commercial:
Lucas GUIRAL
Chantier au 13 chemin Saint James, 31700
30/03/2022
CORNEBARRIEU, Haute-Garonne, France
Projet:
Date visite technique:
23/03/2022
Parcelle cadastrale:
000/AD/ 0203
MARTIN - 16/03/2022
Prix
Description
Prix
Quantité catalogue unitaire Rem.%
Taxes
Montant
BÂTIMENT 1/ COMBLES PERDUS
135,00 m² 11,45 € 9,26 €
0,00 TVA 5,5 % 1250.10 €
ISOLATION DES COMBLES PERDUS PAR SOUFFLAGE DE LAINE DE ROCHE ROCKPRIME DE ROCKWOOL-
RÉSISTANCE THERMIQUE = 7 - EPAISSEUR D'APPLICATION AVANT TASSEMENT = 320MM -NORME NF EN
14 064-1 AVIS TECHNIQUE N° 20/15-364-ACERMI N° 01/D/015/665
MAIN OEUVRE SOUFFLAGE
135,00 m²
1,000000 Unité(s)
5,06€
75,00 €
5,06 €
75,00 €
0,00 TVA 5,5% 682,43 €
0,00 TVA 5,5% 75,00 €
CONTOUR DE TRAPPE EN BOIS + ISOLATION
RÉALISATION D'UNE RÉHAUSSE DE TRAPPE RIGIDE EN OSB, AFIN DE RETENIR L'ISOLANT SOUFFLÉ LORS
DE L'OUVERTURE DE CELLE-CI ET ISOLATION DU CAPOT DE TRAPPE.
ECART AU FEU - ROCKSOL 20 MM
2,000000 Unité(s) 55,00 € 55,00 € 20,00 TVA 5,5%
88,00 €
RÉALISATION D'UN COFFRAGE AUTOUR DU CONDUIT DE FUMÉES PAR LA POSE DE PANNEAUX ISOLANTS
EUROCLASSE FEU A1 DÉPASSANT DE 10 CM MINI DE L'ÉPAISSEUR DE L'ISOLANT SOUFFLÉ
Remise
1,000000 Unité(s)
0,00 € -6,44 € 0,00 TVA 5,5%
-6,44 €
Notre prestation, conformément au DTU, comprend:
- Le repérage et la pose d'étiquettes de repères de boîtiers électriques,
- La réhausse d'extracteur de VMC ou la réalisation d'un coffrage si nécessaire avec des panneaux isolant Euroclasse feu A1 et dépassant de 10 cm mini l'épaisseur de l'isolant,
La pose de piges de contrôle de hauteur d'isolant: 1 pige tous les 20m²
Si les articles suivants ne sont pas proposés dans le présent devis, c'est que lors de la visite technique, nous avons constaté sur l'ensemble des zones:
- L'absence de spot encastré dans les plafonds
- L'absence de conduite de fumée
-L L'absence de trappe nécessitant la mise en place d'une réhausse rigide et l'isolation du capot de celle-ci
-Qu'il n'est pas nécessaire d'installer un pare vapeur
Toutefois, si lors de notre intervention on constate l'ajout de spot encastré dans le plafond, nous vous facturerons chaque protection (système adapté classé incombustible - classeA1) installée 15€
ht/unité.
Ce devis valable uniquement pour accés aux combles par trappe. Les combles doivent être débarrassés de tous les encombrants sauf si vous souhaitez que l'on s'en charge (prestation annotée sur devis).
Nous vous informons que si nous ne pouvons réaliser le chantier de votre fait, un forfait déplacement de 350€ HT sera appliqué.
Sous-total 2 089,09 €
CHANTIER
Sous-total 0,00 €
2 089,09 €
Sous-total
TVA 5.5%
Total
114,91 €
2 204,00 €
PRIME CEE SANS TVA
-945.00 €
PRIME CERTINERGY D'UN MONTANT DE 945.000000€ POUR LA VALORISATION DES TRAVAUX DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DES CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE (N°SIREN CERTINERGY: 798 641
999)
Net à payer
1 259,00 €
Page: 1/2
SAS Vitellin au Capital de 62 500€
Code APE 4329A-SIRET: 882 534 928 000 16 RCS Toulouse
N° RGE E-E183748--Assurance décennale n°20741978904
NºTVA Intracom: FR78 882 534 928
www.vitellin.fr
11 allée Paul Harris 31200 Toulouse
www.vitellin.fr - 05 32 74 05 75
Felipe MARTIN REDONDO
13 chemin Saint James
31700 CORNEBARRIEU
France
Type(s) de travaux:
Combles perdus soufflage
RGE
QUALIBAT
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RGE
vitellin
11 allée Paul Harris 31200 Toulouse
www.vitellin.fr-05 32 74 05 75
Bâtisseur de votre confort
QUALIBAT
En cas de litige ou de désaccord dans l'application du présent contrat, le consommateur adressera une lettre en RAR à l'entreprise qui aura 15 (quinze) jours pour la prise en compte de la demande, passé ce délai le consommateur peut saisir
le médiateur pour trouver un accord arniable et gratuit. Le consommateur a la possibilité de recourir à la procédure de Médiation de la Consommation, Articles L611-1 et suivants Code Consommation : BATIRMEDIATION CONSO
contact@batimédiation-conso.fr tel: 07 68 46 59 09 par courrier : 834 chemin de Fontanieu 83200 le Revest les Eaux. En cas de contestation de quelque nature que ce soit, en référence des lois françaises applicables et attribution de
juridiction du ressort du Tribunal Judiciaire où des instances compétentes.
Pour Felipe MARTIN REDONDO:
(Bon pour accord, signature)
Le:
Son pour
alland
30/93122
Faline Martin Redondo
Page: 2/2
SAS Vitellin au Capital de 62 500€
Code APE 4329A SIRET: 882 534 928 000 16 RCS Toulouse
N° RGE E-E183748- Assurance décennale n°20741978904
N'TVA Intracom: FR78 882 534 928
www.vitellin.fr
#################### PAGE 8 ####################
RGE
vitellin
Bâtisseur de votre confort
QUALIBAT
QUE ENR
Felipe MARTIN REDONDO
Propriétaire
Tél: 0661999949
Email: felipe.martinredondo@gmail.com
Facture FAC/2022/04/0033
Date de la facture :
Date d'échéance :
Référence
:
25/04/2022
25/04/2022
Chantier au 13 chemin Saint James,
31700 CORNEBARRIEU, Haute-Garonne,
France
Projet:
Date visite technique:
23/03/2022
Date début travaux:
25/04/2022
MARTIN - 16/03/2022
Parcelle cadastrale:
000 / AD / 0203
Prix
Quantité unitaire Rem. % Taxes
Description
Montant
BÂTIMENT 1 / COMBLES PERDUS
135,00 m² 9,26 €
0,00 TVA 5,5% 1 250,10 €
ISOLATION DES COMBLES PERDUS PAR SOUFFLAGE DE LAINE DE ROCHE ROCKPRIME DE ROCKWOOL -
RÉSISTANCE THERMIQUE = 7 - EPAISSEUR D'APPLICATION AVANT TASSEMENT = 320MM -NORME NF EN 14 064-1
AVIS TECHNIQUE N° 20/15-364 - ACERMI N° 01/D/015/665
MAIN OEUVRE SOUFFLAGE
135,00 m² 5,06 € 0,00 TVA 5,5% 682,43 €
1,000000 Unité(s) 75,00 € 0,00 TVA 5,5% 75,00 €
CONTOUR DE TRAPPE EN BOIS + ISOLATION
RÉALISATION D'UNE RÉHAUSSE DE TRAPPE RIGIDE EN OSB, AFIN DE RETENIR L'ISOLANT SOUFFLÉ LORS DE
L'OUVERTURE DE CELLE-CI ET ISOLATION DU CAPOT DE TRAPPE.
ECART AU FEU - ROCKSOL 20 MM
2,000000 Unité(s) 55,00 € 20,00 TVA 5,5%
88,00 €
RÉALISATION D'UN COFFRAGE AUTOUR DU CONDUIT DE FUMÉES PAR LA POSE DE PANNEAUX ISOLANTS
EUROCLASSE FEU A1 DÉPASSANT DE 10 CM MINI DE L'ÉPAISSEUR DE L'ISOLANT SOUFFLÉ
Remise
1,000000 Unité(s) -6,44 € 0,00 TVA 5,5%
-6,44 €
Notre prestation, conformément au DTU, comprend:
- Le repérage et la pose d'étiquettes de repères de boîtiers électriques,
- La réhausse d'extracteur de VMC ou la réalisation d'un coffrage si nécessaire avec des panneaux isolant Euroclasse feu A1 et dépassant de 10 cm mini l'épaisseur de l'isolant,
- La pose de piges de contrôle de hauteur d'isolant: 1 pige tous les 20m²
Si les articles suivants ne sont pas proposés dans le présent devis, c'est que lors de la visite technique, nous avons constaté sur l'ensemble des zones :
-L'
L'absence de spot encastré dans les plafonds
- L'absence de conduite de fumée
- L'absence de trappe nécessitant la mise en place d'une réhausse rigide et l'isolation du capot de celle-ci
- Qu'il n'est pas nécessaire d'installer un pare vapeur
Toutefois, si lors de notre intervention on constate l'ajout de spot encastré dans le plafond, nous vous facturerons chaque protection (système adapté classé incombustible - classeA1) installée 15€
ht/unité.
Ce devis valable uniquement pour accés aux combles par trappe. Les combles doivent être débarrassés de tous les encombrants sauf si vous souhaitez que l'on s'en charge (prestation annotée sur devis).
Nous vous informons que si nous ne pouvons réaliser le chantier de votre fait, un forfait déplacement de 350€ HT sera appliqué.
Sous-total 2 089,09 €
CHANTIER
Ecart au feu - Rocksol 20 mm
1,000000 Unité(s) 55,00 € 100,00 TVA 5,5%
0,00 €
Réalisation d'un coffrage autour du conduit de fumées par la pose de panneaux isolants Euroclasse Feu A1 dépassant de 10
cm mini de l'épaisseur de l'isolant soufflé
Sous-total 0,00 €
Sous-total
2 089,09 €
114,91 €
TVA 5.5% de 2 089,09 €
Total
2 204,00 €
-945,00 €
PRIME CEE SANS TVA PRIME CERTINERGY D'UN MONTANT DE 945.000000€ POUR LA VALORISATION DES TRAVAUX DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DES CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE (N°SIREN
CERTINERGY : 798 641 999)
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SAS Vitellin au Capital de 62 500€
Code APE 4329A - SIRET: 882 534 928 000 16 RCS Toulouse
N° RGE E-E183748- - Assurance décennale n°20741978904
NºTVA Intracom: FR78 882 534 928
www.vitellin.fr
11 allée Paul Harris 31200 Toulouse
www.vitellin.fr - 05 32 74 05 75
Origine :
2022D01742
Felipe MARTIN REDONDO
13 chemin Saint James
31700 CORNEBARRIEU
France
Type(s) de travaux:
Combles perdus soufflage
#################### PAGE 9 ####################
RGE
vitellin
11 allée Paul Harris 31200 Toulouse
www.vitellin.fr - 05 32 74 05 75
Bâtisseur de votre confort
QUALIBAT
QUE ENR
Net à payer
1 259,00 €
Merci d'utiliser la communication suivante pour votre paiement: FAC/2022/04/0033
IBAN: FR76 1313 5000 8008 0065 1074 623
En cas de litige ou de désaccord dans l'application du présent contrat, le consommateur adressera une lettre en RAR à l'entreprise qui aura 15 (quinze) jours pour la prise en compte de la demande, passé ce délai le consommateur peut saisir
le médiateur pour trouver un accord amiable et gratuit. Le consommateur a la possibilité de recourir à la procédure de Médiation de la Consommation, Articles L611-1 et suivants Code Consommation : BATIRMEDIATION CONSO
contact@batirmédiation-conso.fr tel : 07 68 46 59 09 par courrier : 834 chemin de Fontanieu 83200 le Revest les Eaux. En cas de contestation de quelque nature que ce soit, en référence des lois françaises applicables et attribution de
juridiction du ressort du Tribunal Judiciaire où des instances compétentes.
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SAS Vitellin au Capital de 62 500€
Code APE 4329A - SIRET: 882 534 928 000 16 RCS Toulouse
N° RGE E-E183748 - - Assurance décennale n°20741978904
NºTVA Intracom: FR78 882 534 928
www.vitellin.fr
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Les certificats
VITELLIN
(CEE) D'ÉCONOMIES
CERTINERGY
& SOLUTIONS
D'ÉNERGIE
eNGie
Le dispositif national des certificats d'économies d'énergie (CEE) mis en place par le Ministère en charge de l'énergie impose à l'ensemble des
fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, fioul domestique, chaleur ou froid, carburants automobiles), de réaliser des économies et de promouvoir
les comportements vertueux auprès des consommateurs d'énergie.
Dans le cadre de son partenariat avec CertiNergy SAS, la société VITELLIN s'engage à vous apporter :
✔une prime d'un montant de
5, co....... euros;
euros;
Jun bon d'achat pour des produits de consommation courante d'un montant de
un prêt bonifié d'un montant de
euros proposé par
au taux effectif global (TEG) de ... % (valeur de la
bonification .......... €);
un audit ou conseil personnalisé, remis sous forme écrite au bénéficiaire (valeur.......... €);
un produit ou service offert:
d'une valeur de
€
dans le cadre des travaux suivants (1 ligne par opération):
Nature des travaux
Fiche CEE
Conditions à respecter
Bâtiments résidentiels existants depuis plus de 2 ans.
Mise en place, réalisée par un professionnel, d'une isolation thermique en comble perdu ou en rampant de toiture.
La résistance thermique R de l'isolation installée est supérieure ou égale à :
- 7 m²K/W en comble perdu
- 6 m² K/W en rampant de toiture
La résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939
pour les isolants non réfléchissants et selon la norme NF EN 16012+Al pour les isolants réfléchissants.
Un pare-vapeur ou tout autre dispositif permettant d'atteindre un résultat équivalent est mis en place, lorsqu'il est
nécessaire de protéger les matériaux d'isolation thermique contre les transferts d'humidité pour garantir la
performance de l'ouvrage.
Isolation de combles ou de
toitures
BAR-EN-101
Le professionnel effectue, au plus tard avant l'établissement du devis, une visite du bâtiment au cours de laquelle il
valide que la mise en place des isolants dans les combles ou en toiture de ce bâtiment est en adéquation avec ce
dernier.
Un délai minimal de sept jours francs est respecté entre la date d'acceptation du devis et la date de début des travaux
(pose de l'isolant).
Le professionnel ayant réalisé l'opération est titulaire d'un signe de qualité répondant aux mêmes exigences que celles
prévues à l'article 2 du décret n°2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article
200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des
impôts et des textes pris pour son application.
Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 4 du I de l'article 46 AX de l'annexe III du code général des
impôts.
au bénéfice de :
MARTIN REDONDO FELIPE
13 CHEMIN SAINT JAMES 31700 CORNEBARRIEU
felipe.martinredondo@gmail.com
Date de cette proposition: 30/0312022
#################### PAGE 11 ####################
Signature avec nom, prénom et fonction du professionnel :
Signature avec nom, prénom du bénéficiaire, précédés de la mention
« J'atteste avoir reçu de mon professionnel le présent document de
contribution et le devis relatif aux travaux mentionnés ci-dessus >>
VITELLIN
j'atteite avoir reçu de mon professionner le
present document de contribution et le devi
relatif cuix traucox mentiounes a Jessus
11e Paul Hams
31200 TOULOUSE
05 32 74 85 75
BOUFFET Pand
BOUFFET Paul
Président/DG/Gérant
-882 521 000 00015/ APE:
MARTIN REDONDO FELIPE
this
Palipe Martin Redondo
/!\Attention, seules les propositions remises avant l'acceptation du devis ou du bon de commande sont valables, et vous ne pouvez pas cumuler
plusieurs offres CEE différentes pour la même opération.
Où se renseigner pour bénéficier de cette offre?
06.69.65.77.09
Où s'informer sur les aides pour les travaux d'économies d'énergie?
Site du réseau FAIRE: https://www.faire.gouv.f
Tel: DENN
En cas de litige sur les travaux de rénovation, le Client peut recourir au médiateur désigné par le prestataire des travaux, Et en ce qui concerne un litige sur le traitement
lors du process des CEE destinés à CertiNergy, il peut faire appel gratuitement au médiateur de la consommation pour le Groupe ENGIE (6° de l'article L. 611-1
du code de la consommation), après avoir obtenu une réponse écrite non satisfaisante à votre réclamation :
Par lettre simple : Médiateur pour le Groupe ENGIE, TSA 27601,59973 Tourcoing CEDEX
Par internet: https://www.mediateur-engie.com
Site du réseau FAIRE: mediateur-contact@engie.com
Pour faciliter la prise en charge de votre demande, il est recommandé de transmettre au Médiateur les éléments de votre litige
SAS
#################### PAGE 12 ####################
L'administration fiscale certifie l'authenticité du document présenté pour les données suivantes :
Impôt 2021 sur les revenus de l'année 2020
Déclarant 1
Nom
MARTIN-REDONDO
Nom de naissance
MARTIN REDONDO
Prénom(s)
FELIPE
Date de naissance
20/07/1965
Adresse déclarée au 1er janvier 2021
13 CHE DE SAINT JAMES
31700 CORNEBARRIEU
Date de mise en recouvrement de l'avis d'impôt
Date d'établissement
Nombre de part(s)
Situation de famille
Nombre de personne(s) à charge
Revenu brut global
Revenu imposable
Impôt sur le revenu net avant corrections
Montant de l'impôt
Revenu fiscal de référence
Déclarant 2
MARTIN
CATET
CAROLE
01/01/1972
31/07/2021
08/07/2021
2.50
Marié(e)s
1
46 554 €
43 578 €
1 584 €
1 584 €
43 581 €
Nouvelle recherche
#################### PAGE 13 ####################
ESPAÑA O DOCUMENTO NACIONAL DE IDENTIDAD
BJG138047
APELLIDOS
MARTIN
REDONDO
NOMBRE
FELIPE
SEXO
NACIONALIDAD
ESP
M
FECHA DE NACIMIENTO
20 07 1965
NUM SOPORT
VALIDEZ
BJQ138047 02 05 2029
DNI 09289572X
020519
pos 283904
#################### PAGE 14 ####################
DOMICILIO
. CHEMIN SAINT JAMES 13
TANSICHOUS
CORNEBARRIEU
FRANCIA
LUGAR DE NACIMIENTO
VALLADOLID
VALLADOLID
HIJO/A DE
FELIPE / MARÍA DE LAS MERCEDES
IDESPBJQ138047309289572X<<<<<<
6507202M2905028ESP<<<<<<<<<<<<<5
MARTIN<REDONDO<<FELIPE<<<<<<<<
29661N6D1
EQUIPO
#################### PAGE 15 ####################
NOUS CONTACTER
N clent 5020 977 033
Identifiant Internet
FELIPE MARTINREDONDO@GMAIL.COM
Par Internet
edf.fr
application mobile: EDF & MOI
mail: serviceclient@edf.fr
Par téléphone
Du lundi au samedi des 6h et jusqu'à 20h
09 69 32 15 15
Mon Compte Sur Serveur Vocal
09 70 83 33 33
Par courrier
EDF SERVICE CLIENTS TSA 21941
62978 ARRAS CEDEX 9
Urgence dépannage Electricite (Enedis)
0972675031 So
NOUS ENVOYER UN CHEQUE ENERGIE
Par courrier
EDF TSA 81401)
57014 LIMOGES Cedex 1
Lieu de consommation
13 CHEMIN SAINT JAMES
31700 CORNEBARRIEU
Titulaire du contrat
M. MARTIN REDONDO FELIPE
MME MARTIN CAROLE
Votre contrat
N° de client: 5 020 977 035
N de compte: 4 05 7 020 437 995
Inumèro a transmettre pour le reglement de
vos factures)
Electricite "Tarif Bieu"
• Point de livraison (PDL)
N 23 229 811 824 8131
Puissance 12 KVA
Heures Creuses
22H34-6H34
EDF
AZN 225123 04 HPU PAR/11 232
Page 1/4
Document à conserver 5 ans
MARTIN REDONDO F MME MARTIN C
13 CHEMIN SAINT JAMES
31700 CORNEBARRIEU
Facture du 09/03/2022
N° 30 975 200 064
Montant total
63,77 €
TTC
Electricité (relevé Enedis)
TVA
Palements déjà effectués
Prélevé le
24/03/2022
Facture TTC
63,77 €
Les prochaines étapes
• Prochaine facture vers le 07/03/2023.
• Relève automatique de votre compteur électricité vers le 07 de chaque mois.
€ Prélèvement automatique
Le montant de 63,77€ sera prélevé le 24/03/2022 sur le compte ci-dessous
Titulaire du compte: REDONDO
Compte bancaire: FR761310601101***
1672,28 €
304,94 €
-1.913,45 €
#################### PAGE 16 ####################
Bâtisseur de votre confort
PROCES VERBAL DE RECEPTION DE TRAVAUX
Etabli en présence de
L'ENTREPRISE
SAS VITELLIN, société au capital de 62500€ dont le siège social est situé au 11 allée Paul
HARRIS 31200 TOULOUSE - SIRET n° 882 534 928 00016
Et
LE MAITRE D'OUVRAGE
Prénom: Felipe
Nom: MARTIN REDONDO
Nom de la copropriété si besoins :
signé en
Concernant les travaux correspondants au devis n° 2022 Do 1742
date du lo3122 et exécutés par l'entreprise en du 25/1, 12022
Le maitre de l'ouvrage déclare que la réception est prononcée sans réserve avec effet à la
date du 25/012022.
Fait à Comebarrien
_le_2510412022
Signature du maitre de l'ouvrage
las
Signature de l'entreprise
11 Allée Paul Harris
31200 TOULOUSE
05 32 74 05 75
09016-MPE
RGE
QUALIBAT
#################### PAGE 17 ####################
vitellin
Bâtisseur de votre confort
MARTIN REDONDO / Combles
Avant Isolation des combles
Après isolation des combles
(12.1
Isolation thermique, acoustique, calorifugeage, renouvellement de l'air
#################### PAGE 18 ####################
Système de chauffage
&
vitellin
Bâtisseur de votre confort
Isolation thermique, acoustique, calorifugeage, renouvellement de l'air