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Certificats d'économies d'énergie
Attestation sur l'honneur
Document à compléter de façon lisible et de préférence en majuscules.
Les champs précédés d'un astérisque (*) sont obligatoires.
CERTINERGY
& SOLUTIONS
N°
NA-01-PA-141380
eNGie
Certy Pro, le réseau des professionnels de la
rénovation énergétique
CertiNergy - 798 641 999 AU R.C.S PARIS
Certy Pro est un service en partenariat avec CertiNergy SAS
A/BAR-EN-101 (v. A33.3): Mise en place d'une isolation thermique en comble perdu ou en rampant de toiture
*Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis): 09/02/2022
Date de preuve de réalisation de l'opération (ex: date de la facture): (facultatif)
*Date de la visite préalable du bâtiment où ont eu lieu les travaux : 16/12/21
*Date de début des travaux (pose de l'isolant) 13/04/22
Référence de la facture: (facultatif) ....
*Pour les personnes morales: nom du site des travaux ou nom de la copropriété :
* Adresse des travaux : 4 IMPASSE JULES MICHELET
Complément d'adresse: (facultatif)
*Code postal: 85180
*Ville : CHATEAU D OLONNE
*Bâtiment résidentiel existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération : Oui Non
*Type de pose (l'isolation est réalisée entre un espace chauffé et un espace non chauffé) :
en combles perdu
len rampant de toitures
Caractéristiques de l'isolant posé :
*Surface d'isolant posé (m²) : 100
*Résistance thermique : R (m²K/W): 7
A ne remplir que si la résistance thermique n'est pas mentionnée sur la preuve de réalisation de l'opération :
*Épaisseur (mm) : 330
L'isolation thermique réalisée a nécessité la mise en place d'un pare-vapeur ou tout autre dispositif permettant d'atteindre un résultat équivalent
Doui
Non
:
A ne remplir que si les marque et référence de l'isolant posé ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l'opération:
*Marque(s) : SAINT GOBAIN ISO VER
*Référence(s) : ISO LENE 4
A remplir en cas de deuxième couche d'isolant posé:
Marque(s):
Référence(s):
NB1: pour la mise en place d'une isolation thermique en comble perdu, la résistance thermique R doit être 27 m²K/W. Pour la mise en place d'une isolation
thermique en rampant de toiture, la résistance thermique R doit être ≥6 m². K/W.
NB2: La résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants et
selon la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants.
NB3: dans le cas d'une pose superposée de plusieurs isolants, indiquer les marques et références de chacun des isolants posés ainsi que le R global et pour la surface
d'isolant posée, la surface résultant de la superposition des isolants.
Pour les opérations engagagés jusqu'au 31 décembre 2020, le professionnel réalisant l'opération est titulaire d'un signe de qualité conforme aux exigences prévues à
l'article 2 du décret n°2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier
alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant
du 4 du I de l'article 46 AX de l'annexe III du code général des impôts.
Pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2021, le professionnel réalisant l'opérations est titulaire d'un signe de qualité conforme aux exigences prévues
à l'article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et des textes
pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 11° ou du 14° du I de l'article 1er du décret précité.
Identité du professionnel titulaire du signe de qualité ayant réalisé l'opération, s'il n'est pas le signataire de cette attestation (sous traitant par
exemple):
*Nom :
*Prénom
NA-01-PA-141380 1/6
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*Raison sociale
*N° SIRET :
4, rue du Pont Rouge
83150 LA MOTHE ACHARD
NA-01-PA-141380 2/6
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B/ Bénéficiaire de l'opération d'économie d'énergie
*Nom du signataire : GUIGNARD
*Prénom du signataire : MARIE
Pour les bénéficiaires personnes morales, préciser :
*Raison sociale du bénéficiaire :
*N° SIREN du bénéficiaire :
U
à défaut le bénéficiaire atteste sur l'honneur qu'il est dépourvu de n° de SIREN en cochant cette case :
(mentionner la raison sociale et n° SIREN du Syndic dans le cas des copropriétés)
*Fonction du signataire :
*Adresse 4 IMPASSE JULES MICHELET
Compléments d'adresse: (facultatif)..
*Code postal: 85180
*Ville : CHATEAU D OLONNE
Pays FRANCE
Pour une opération engagée jusqu'au 31 mars 2021, indiquer les coordonnées suivantes :
Téléphone :
Mobile :
Courriel:.
Pour une opération engagée à compter du 1 er avril 2021, indiquer les coordonnées suivantes :
*Téléphone : 06 08 82 40 22
(indiquer un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable)
Courriel: marie.guignard@wanadoo.fr
(indiquer : « néant » si le bénéficiaire ne dispose pas d'une adresse de courriel)
*Cocher l'une des deux cases suivantes : à l'issue des opérations d'économies d'énergie,
je suis
le seul propriétaire (final) ou le locataire des équipements installés; ou le syndic de la copropriété où prend place l'opération
d'économies d'énergie; ou l'occupant du logement où prend place l'opération d'économies d'énergie et je finance cette
opération ; ou la personne recevant le service acheté.
Oje suis le maître d'ouvrage, l'un des propriétaires des équipements installés, ou l'affectataire (au titre du transfert de compétence entre
collectivités territoriales) des biens sur lesquels ont lieu l'opération.
Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu'à une seule contribution versée dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
En tant que bénéficiaire de l'opération d'économies d'énergie, j'atteste sur l'honneur :
- que CertiNergy m'a apporté une contribution individualisée (action personnalisée de sensibilisation ou d'accompagnement, aide financière ou équivalent). Cette
contribution m'a incité à réaliser cette opération d'économies d'énergie.
- que je fournirai exclusivement à CertiNergy l'ensemble des documents permettant de valoriser cette opération au titre du dispositif des certificats d'économies
d'énergie, notamment la facture (ou à défaut une autre preuve de la réalisation effective de l'opération).
- que je ne signerai pas, pour cette opération, d'attestation sur l'honneur semblable avec une autre personne morale.
- l'exactitude des informations que j'ai communiquées ci-dessus sur les caractéristiques de mon bien (type de bâtiment, surfaces, énergie de chauffage, etc.) et que la
ou les opérations d'économies d'énergie décrites ci-dessus ont été intégralement réalisées. Je suis informé que je suis susceptible d'être contacté par les services du
ministère chargé de l'énergie (ou tout organisme désigné par le ministère chargé de l'énergie) dans le cadre d'un contrôle concernant la nature de l'opération et la
réalisation effective de celle-ci.
- que les économies d'énergie réalisées par cette opération ne viennent pas réduire les émissions de gaz à effet de serre d'une installation classée visée à l'article L229-
5 du code de l'environnement dont je suis l'exploitant.
qu'aucune aide à l'investissement de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) n'a été reçue ou ne sera sollicitée pour cette opération
ou qu'une aide à l'investissement de l'ADEME a été reçue ou sollicitée et que le calcul et la décision d'attribution de cette aide prennent en compte la délivrance
de certificats d'économies d'énergie.
Fait à Chateau D'olorie
*Le 13/04/2022
*Signature du bénéficiaire
Pour les personnes morales son cachet et la signature du représentant
NA-01-PA-141380 3/6
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C/ Professionnel ayant mis en œuvre l'opération d'économies d'énergie ou assuré sa maîtrise d'œuvre
*Nom du signataire : Gautier
*Prénom du signataire : Eric
*Fonction du signataire Président/DG/Gérant
*Raison sociale: Cristal Rénovation Habitat
*N° SIRET 39115041400038
* Adresse: 4 Rue du Pont Rouge
*Code postal: 85150
*Ville LA MO THE ACHARD
Pour une opération engagée jusqu'au 31 mars 2021, indiquer les coordonnées suivantes :
Téléphone :
Mobile:
Courriel :
Pour une opération engagée à compter du 1 er avril 2021, indiquer les coordonnées suivantes :
*Téléphone : 02 51 05 91 92
(indiquer un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable)
gautieschal
*Courriel : CAC..
• gautienclistal..@.... range ofa (indiquer : « néant » si le professionnel ne dispose pas d'une adresse de courriel)
*En tant que représentant de l'entreprise
ayant mis en œuvre
ou ayant assuré la maîtrise d'œuvre
de l'opération d'économies d'énergie, j'atteste sur l'honneur :
- que je fournirai exclusivement à CertiNergy l'ensemble des documents permettant de valoriser cette opération au titre du dispositif des certificats d'économies
d'énergie, notamment la facture (ou à défaut une autre preuve de la réalisation effective de l'opération).
- que je ne signerai pas, pour cette opération, d'attestation sur l'honneur semblable avec une autre personne morale.
- l'exactitude des informations que j'ai communiquées ci-dessus sur les caractéristiques techniques relatives à l'opération d'économies d'énergie et, le cas échéant, sur
les qualifications professionnelles requises pour mettre en oeuvre cette opération.
- que la ou les opérations d'économies d'énergie décrites ci-dessus ont été intégralement réalisées et que j'ai respecté les conditions de leur réalisation, conformément
à ou aux fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie concernées. Je suis informé que je suis susceptible d'être contacté par les services du ministère
chargé de l'énergie (ou tout organisme désigné par le ministère chargé de l'énergie) dans le cadre d'un contrôle concernant la nature de l'opération et la réalisation
effective de celle-ci.
Fait à la note hond
*Le 13/0/2022
*Cachet et signature du professionnel
NA-01-PA-141380 4/6
CRISTAL
4, rue du Pont Rouge
85150 LA MOTHE ACHARD
%6
Fauchard
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R1. Revenus du ménage bénéficiaire de l'opération
*Nom du signataire : GUIGNARD
Prénom du signataire: MARIE
*Adresse: 4 IMPASSE JULES MICHELET
Compléments d'adresse: (facultatif)..
*Code postal: 85180
*Ville : CHATEAU D OLONNE
Pays FRANCE
Pour une opération engagée jusqu'au 31 mars 2021, indiquer les coordonnées suivantes :
Téléphone :_
Mobile:
Courriel :
Pour une opération engagée à compter du 1 er avril 2021, indiquer les coordonnées suivantes :
*Téléphone : 06 08 82 40 22
(indiquer un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable)
*Courriel : marie.guignard@wanadoo.fr
(indiquer « néant » si le bénéficiaire ne dispose pas d'une adresse de courriel)
(*) Cocher l'une des deux cases suivantes : en tant que bénéficiaire de l'opération d'économies d'énergie, j'atteste que :
les revenus de mon ménage sont inférieurs aux plafonds du tableau B et supérieurs ou égaux aux plafonds du tableau A ci-dessous, et mon
ménage comporte :
(*) Nombre de personnes :
Si mon ménage comporte plusieurs foyers fiscaux et que les pièces justificatives des revenus sont les avis d'imposition :
(*) Nombre de foyers fiscaux : .
(*) Nom(s) et prénom(s) du/des premier(s) déclarant(s) des autres foyers fiscaux :
les revenus de mon ménage sont inférieurs aux plafonds du tableau A ci-dessous, et mon ménage comporte :
(*) Nombre de personnes :
Si mon ménage comporte plusieurs foyers fiscaux et que les pièces justificatives des revenus sont les avis d'imposition :
(*) Nombre de foyers fiscaux : ...........
(*) Nom(s) et prénom(s) du/des premier(s) déclarant(s) des autres foyers fiscaux :
Tableau A
Plafonds de revenus du ménage en Île-de-
Nombre de personnes composant le
ménage
France (€)
21 123
2
31 003
3
37 232
4
43 472
49 736
Par personne supplémentaire
+6 253
Tableau B
Nombre de personnes composant le
ménage
1
Plafonds de revenus du ménage en Île-de-
France (€)
25 714
2
37 739
3
45 326
4
52 925
5
60 546
Par personne supplémentaire
+7 613
Fait à Chabau d'Olove
*Le 13/04/2022
*Signature du bénéficiaire
Pour les personnes morales son cachet et la signature du représentant
Plafonds de revenus du ménage pour les autres
régions (€)
15 262
22 320
26 844
31 359
35 894
+4 526
Plafonds de revenus du ménage pour les autres
régions (€)
19 565
28 614
34 411
40 201
46 015
+5 797
NA-01-PA-141380 5/6
#################### PAGE 5 ####################
Mentions finales
« Les informations recueillies font l'objet de traitements informatiques pour le ministère chargé de l'énergie, sous la responsabilité de la Direction générale de
l'énergie et du climat, destinés au contrôle des demandes de certificats d'économies d'énergie (CEE) et à évaluer le dispositif des CEE. Dans ce cadre, vous êtes
susceptible d'être contacté, à l'initiative du ministère chargé de l'énergie, pour l'évaluation ou la réalisation d'un contrôle sur place de la bonne réalisation de
l'opération. En signant le présent document, vous reconnaissez votre consentement au traitement de vos données.
«< Conformément à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de
rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer aux traitements des données vous concernant.
<< Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le responsable de traitement de ces
données à l'adresse suivante :
<< Direction générale de l'énergie et du climat,
<< Ministère de la transition écologique et solidaire,
<< 92055 La Défense Cedex
<< ou par courriel : cee@developpement-durable.gouv.fr
<< ou le délégué à la protection des données à l'adresse suivante : dpd.daj.sg@developp
able.gouv.fr
<< Si vous estimez, après avoir contacté le responsable de traitement ou le délégué indiqué ci-dessus, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez également la
possibilité d'adresser une réclamation relative aux traitements mis en oeuvre à la Commission nationale de l'informatique et des libertés.>>
Instruction du dossier CEE. Le Professionnel/Installateur collecte auprès du Bénéficiaire des travaux et sur instructions de CertiNergy, les données requises pour
l'étude du dossier de valorisation du Certificat d'Economie d'Energie (CEE). CertiNergy est responsable du traitement de vos données personnelles.
Données personnelles transmises par le Bénéficiaire. Les données traitées sont limitées aux données à caractère personnel qui sont strictement nécessaires à
savoir nom et adresse du Bénéficiaire, numéros de téléphone fixe et/ou portable du Bénéficiaire ou du gardien du site, types de travaux réalisés, la présente
attestation sur l'honneur du bénéficiaire contenant le type et le nombre de foyer fiscal, le nombre de personnes composant le(s) foyer(s) fiscal(aux), le premier
déclarant de chaque foyer(s) fiscal(aux).
Destinataires des données personnelles. Sont destinataires des données le service instruction des dossiers et le service informatique de CertiNergy ainsi que tout
prestataire ayant à en connaitre avec lesquels CertiNergy a conclu les clauses de protection des données requises dont notamment les organismes de contrôle pour
vérifications des travaux.
Durée de conservation des données personnelles. La durée de conservation des données personnelles est limitée à la durée de prescription des actions liées à la
convention CEE saufobligations légales de conservation plus longue.
Exercer vos droits. Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par CertiNergy, vous pouvez consulter notre
site Internet, rubrique des données personnelles, https://www.certinergy.com/rgpd/.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur les traitements de données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la
CNIL.
De plus, il est rappelé aux signataires de la présente attestation sur l'honneur que toute fausse déclaration expose notamment aux sanctions prévues au Code Pénal
(article 441-7).
« Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait : 1° D'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts;
2° De falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ; 3° De faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié. »>
NA-01-PA-141380 6/6
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CRISTAL
Redonne vie à votre maison
NETTOYAGE ISOLATION OUVERTURES FERMETURES
DEVIS N° 20210482
Objet du devis Devis Isolation combles Laine de verre
Affaire suivie par: Eric GAUTIER
Adresse Travaux: 4 Impasse Jules Michelet - 85180 CHATEAU D'OLONNE
Désignation
Isolation des combles perdus comprenant
Isolant: Laine de verre Isover Isolène 4
Application main d'oeuvre
Création trou d'homme sur toiture (si nécessaire)
Réhausse de trappe
Ecart au feu cheminée
Protection spots (si nécessaire)
Piges de hauteur
Indicateurs boitier élec
Isolation par soufflage Laine de verre blanche d'aspect cotonneux
Classement A1 - Incombustible Non irritant
RGE
PROS
de la performance
énergétique
Certificat N° 8621
E-E87655
Certificat N° 7131
QUALIBAT
CRISTAL 4 rue du Pont Rouge - LA MOTHE-ACHARD-85150 LES ACHARDS - Tél. 02 51 05 91 92 - www.cristal-vendee.com - cristalisol@orange.fr Page: 1
SAS au capital de 37 000 € RCS B 391 150 414- La Roche sur Yon - APE 4329 A-Siret 391 150 414 00038-n° TVA intracommunautaire: FR 59 391 150 414 000 38
©Sage
Prenezle en photo pour voir
notre site !
Mme GUIGNARD Marie
4 Impasse Jules Michelet
85180 CHATEAU D'OLONNE
LA MOTHE ACHARD, le 21 décembre 2021
Date de Visite: 16/12/2021
Téléphone
Portable
0608824022
U Quantité P.U. H.T.
Total H.T.
M² 100,00
14,50
Kgs 350,00
U
1,00
345,00
1,00
C C C C
1 450,00
345,00
#################### PAGE 7 ####################
Adresse des Travaux
4 Impasse Jules Michelet
85180 CHATEAU D'OLONNE
DEVIS N° 20210482
le 21 décembre 2021
U Quantité P.U. H.T. Total H.T.
1 795,00
98,73
1 893,73
-806,00
1 087,73
Désignation
Acermi N°05/D/018/404/19
Résistance thermique pour 330 mm = 7
Pas de pose de pare vapeur
Isolant themique et acoustique - Sans amiante -
Produit HQE (Haute qualité environnementale)
Prime CertiNergy pour la valorisation des travaux au titre du
dispositif des Certificats d'Economies d'Energie pour un
montant de 806 €
Acompte à la commande
Total H.T.
Solde remis aux applicateurs à la fin
des travaux initiaux
1 087,73
Total T.V.A. à 5,50 %
Montant T.T.C.
Certif d'économie d'énergie
Financement Domofinance au taux de :
Montant
Total T.T.C.
Nombre de mois :
Date de validité du devis : 31 mai 2022
A
Bon pour commande, Lu et approuvé
LE CLIENT
Pour la SAS CRISTAL, le Technicien Conseil
Bon pour accord, Lu et approuvé
CRISTAL
Bon Pour commande
Lu et approuve
24
4, rue du Pont Rouge
85150 LA MOTHE ACHARD/
Tél.: 02 51 05 91 92
Fax: 02 51 472
Siret : 391 150
Bulland
Nos prix sont établis sur le taux de TVA en vigueur à la date de la remise de l'offre. Toute variation ultérieure de ces taux, imposée par la loi, sera répercutée sur les prix.
Médiateur de la consommation; MEDICYS-73 Bd de Clichy - 75009 Paris - 01.49.70.15.93 - www.medicys.fr
16:1/2/22
#################### PAGE 8 ####################
CRISTAL
Redonne vie à votre maison
L
Pepee
NETTOYAGE ISOLATION OUVERTURES FERMETURES
Date de premère visite
: 16/12/2021
Date d'exécution des Travaux : 13/04/2022
Objet
Adresse Travaux : 4 Impasse Jules Michelet
85180 CHATEAU D'OLONNE
Selon notre devis N° 20210482 en date du 21/12/21
Désignation
Isolation des combles perdus comprenant
Isolant: Laine de verre Isover Isolène 4
Application main d'oeuvre
Création trou d'homme sur toiture (si nécessaire)
Réhausse de trappe
Ecart au feu cheminée
Protection spots (si nécessaire)
Piges de hauteur
Indicateurs boitier élec
Isolation par soufflage Laine de verre blanche d'aspect cotonneux -
Classement A1 - Incombustible - Non irritant
"Assurance Professionnelle Décennale "
AXA France IARD BTPlus - N°4818081604
PROS
4 Rue Paul Doumer-BP693-85017 LA ROCHE SUR YON CEDEX
de la pertone
énergétique
Certificat N° 8621
E-E6/055
Certificat N° 7131 QUALIBAT
CRISTAL - 4 rue du Pont Rouge - LA MOTHE-ACHARD-85150 LES ACHARDS - Tél. 02 51 05 91 92 - www.cristal-vendee.com - cristalisol@orange.fr Page: 1
SAS au capital de 37 000 € - RCS B 391 150 414- La Roche sur Yon - APE 4329 A-Siret 391 150 414 00038 - n° TVA intracommunautaire : FR 59 391 150 414 000 38
RGE
©Sage
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FACTURE N°
20220651
Mme GUIGNARD Marie
4 Impasse Jules Michelet
85180 CHATEAU D'OLONNE
: Facture Isolation combles Laine de verre
C C C C
Date
25/04/2022
U Quantité Prix Unit. Total H.T.
M²
100,00
14,50
1 450,00
Kgs 350,00
U
1,00
345,00
345,00
U
1,00
U
Client
GUIGMA
#################### PAGE 9 ####################
©Sage
FACTURE N°
20220651
Date
Client
GUIGMA
25/04/2022
U Quantité Prix Unit. Total H.T.
Désignation
Acermi N°05/D/018/404/19
Résistance thermique pour 330 mm = 7
Pas de pose de pare vapeur
Isolant themique et acoustique - Sans amiante -
Produit HQE (Haute qualité environnementale)
Prime CertiNergy pour la valorisation des travaux au titre du
dispositif des Certificats d'Economies d'Energie pour un montant
de 806 € (N° SIREN CertiNergy: 798 641 999).
"Assurance Professionnelle Décennale "
AXA France IARD BTPlus - N°4818081604
4 Rue Paul Doumer - BP693-85017 LA ROCHE SUR YON CEDEX
La société ne pratique pas d'escompte en cas de paiement anticipé. A défaut
de paiement à l'échéance l'intérêt sera dû au taux de 1.5% par mois de retard Total H.T.
1 795,00
sans avertissement.
98,73
Total T.V.A. à 5,50 %
Montant T.T.C.
1 893,73
Certif d'économie d'énergie
-806,00
Le montant de l'indemnité pour frais de recouvrement prévu par l'article
L.441-6 du code du commerce est fixé à 40 €.
Total T.T.C. à régler en Euros
1 087,73
Valeur en votre aimable règlement, à réception, Merci.
Réserve de propriété
: Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au paiement complet du prix par l'acheteur. Notre droit de revendication
porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont été revendues (Loi du 12 mai 1980).
Médiateur de la consommation : MEDICYS-73 Bd de Clichy - 75009 Paris - 01.49.70.15.93 - www.medicys.f
Page : 2
#################### PAGE 10 ####################
Cristal Rénovation H
abitat
CEE
Les certificats
D'ÉCONOMIES
D'ÉNERGIE
CERTINERGY
& SOLUTIONS
eNGie
Le dispositif national des certificats d'économies d'énergie (CEE) mis en place par le Ministère en charge de l'énergie impose à l'ensemble des
fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, fioul domestique, chaleur ou froid, carburants automobiles), de réaliser des économies et de promouvoir
les comportements vertueux auprès des consommateurs d'énergie.
Dans le cadre de son partenariat avec CertiNergy SAS, la société Cristal Rénovation Habitat s'engage à vous apporter :
8060 euros;
une prime d'un montant de ......…..
euros;
un bon d'achat pour des produits de consommation courante d'un montant de
un prêt bonifié d'un montant de
.... euros proposé par
bonification .......... €);
au taux effectif global (TEG) de ...... % (valeur de la
.......... €) ;
un audit ou conseil personnalisé, remis sous forme écrite au bénéficiaire (valeur
un produit ou service offert:
d'une valeur de
€
dans le cadre des travaux suivants (1 ligne par opération):
Nature des travaux
Fiche CEE
Conditions à respecter
Bâtiments résidentiels existants depuis plus de 2 ans.
Mise en place, réalisée par un professionnel, d'une isolation thermique en comble perdu ou en rampant de toiture.
La résistance thermique R de l'isolation installée est supérieure ou égale à :
-7 m².K/W en comble perdu
- 6 m² K/W en rampant de toiture
La résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939
pour les isolants non réfléchissants et selon la norme NF EN 16012+Al pour les isolants réfléchissants.
Un pare-vapeur ou tout autre dispositif permettant d'atteindre un résultat équivalent est mis en place, lorsqu'il est
nécessaire de protéger les matériaux d'isolation thermique contre les transferts d'humidité pour garantir la
performance de l'ouvrage.
Isolation de combles ou de
toitures
BAR-EN-101
Le professionnel effectue, au plus tard avant l'établissement du devis, une visite du bâtiment au cours de laquelle il
valide que la mise en place des isolants dans les combles ou en toiture de ce bâtiment est en adéquation avec ce
dernier.
Un délai minimal de sept jours francs est respecté entre la date d'acceptation du devis et la date de début des travaux
(pose de l'isolant).
Le professionnel ayant réalisé l'opération est titulaire d'un signe de qualité répondant aux mêmes exigences que celles
prévues à l'article 2 du décret n°2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article
200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des
impôts et des textes pris pour son application.
Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 4 du I de l'article 46 AX de l'annexe III du code général des
impôts.
au bénéfice de :
GUIGNARD MARIE
4 IMPASSE JULES MICHELET 85180 CHATEAU D OLONNE
marie.guignard@wanadoo.fr
Date de cette proposition..... 21.4.2.12021
#################### PAGE 11 ####################
Signature avec nom, prénom et fonction du professionnel :
Signature avec nom, prénom du bénéficiaire, précédés de la mention
<< J'atteste avoir reçu de mon professionnel le présent document de
contribution et le devis relatif aux travaux mentionnés ci-dessus »
1 Bauland
j'atteste avon un de nos professionelle
present document de contributia et le
deris relatif aux tewatey mentionis à desus.
Gautier Eric
Président/DG/Gérant
GUIGNARD MARIE
/!\ Attention, seules les propositions remises avant l'acceptation du devis ou du bon de commande sont valables, et vous ne pouvez pas cumuler
plusieurs offres CEE différentes pour la même opération.
Où se renseigner pour bénéficier de cette offre ?
0251059192
Où s'informer sur les aides pour les travaux d'économies d'énergie ?
Site du réseau FAIRE: https://www.faire.gouv.fr
Tel: 0808 800 700
En cas de litige sur les travaux de rénovation, le Client peut recourir au médiateur désigné par le prestataire des travaux. Et en ce qui concerne un litige sur le traitement
lors du process des CEE destinés à CertiNergy, il peut faire appel gratuitement au médiateur de la consommation pour le Groupe ENGIE (6° de l'article L. 611-1
du code de la consommation), après avoir obtenu une réponse écrite non satisfaisante à votre réclamation :
Par lettre simple : Médiateur pour le Groupe ENGIE, TSA 27601, 59973 Tourcoing CEDEX
Par internet: https://www.mediateur-engie.com
Site du réseau FAIRE: mediateur-contact@engie.com
Pour faciliter la prise en charge de votre demande, il est recommandé de transmettre au Médiateur les éléments de votre litige
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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Impôt sur les revenus de 2020
Avis d'impôt établi en 2021
21 29 958 468 092
21 85 0049011 75
850 26 07 6301557789 4
011
08/07/2021
31/07/2021
85035
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
menjadi ka
Vos références
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
SIP SABLES D'OLONNE
155 RUE SIMONE VEIL CS 90373
85109 LES SABLES-D'OLONNE CEDEX
GUIGNARD MARIE
39 BD DE CASTELNAU
85100 LES SABLES D OLONNE
Cette somme sera prélevée le 27 septembre 2021.
Compte qui sera débité: FR76 1444 5004 000X XXXX XXX0 223
Identifiant de la banque: CEPAFRPP444
Nom du créancier: DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Référence Unique Mandat: FR46ZZZ0050022A2915H468618PAS1A21
La date du prélèvement se substitue à la date limite de paiement fixée au
15/09/2021.
Revenu fiscal de référence :
Nombre de parts:
25 014
1,00
Plus de détails dans la (les) page(s) suivante(s).
* (service gratuit + coût de l'appel)
Cet avis fait suite à la déclaration, en 2021, de vos revenus 2020. Le montant porté sur cet avis
prend en compte les prélèvements et retenues à la source qui ont pu être réalisés en 2020.
Pour retrouver toutes les informations relatives à votre prélèvement à la source (taux, options...),
rendez-vous sur le service « Gérer mon prélèvement à la source » accessible dans votre espace
particulier sur impots.gouv.fr.
IRRG
1.0 10062021 J1
Numéro fiscal (C):
Référence de l'avis :
Adresse d'imposition au 01/01/2021:
39 BD DE CASTELNAU
85100 LES SABLES D OLONNE
Numéro FIP :
Numéro de rôle :
Date d'établissement :
Date de mise en recouvrement:
Identifiant service :
Vos contacts
Par messagerie sécurisée
dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr
Par téléphone
au 0 809 401 401 *
du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h
* Sur place
auprès de votre centre des finances publiques
(horaires sur impots.gouv.fr, rubrique « Contact >>)
SIP LES SABLES D'OLONNE
SAID LSO LA MOTHE ACHARD
155 RUE SIMONE VEIL
CS 90373
85109 LES SABLES-D'OLONNE CEDEX
1
2656-005647-0018-00
Somme qu'il vous reste à payer
16,00 €
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Avis d'impôt établi en 2021
N° fiscal : 21 29 958 468 092
Détail des revenus
Total
Pensions, retraites, rentes
Abattement spécial de 10%.
Salaires, pensions, rentes
24 817
Revenus perçus par le foyer fiscal
Revenus de capitaux mobiliers déclarés..
Revenus de capitaux mobiliers imposables (7)....
127
Revenu brut global..
24 944
14
CSG déductible...
Revenu imposable
24 930
Impôt sur les revenus soumis au barème (14)
Décote.
1 633
40
Impôt avant réductions d'impôt..
1 593
REDUCTIONS D'IMPOT (15) (18)
Dons aux oeuvres
Total des réductions d'impôt (20).
99
Impôt total avant crédits d'impôt
CREDITS D'IMPOT, IMPUTATIONS
Prélèvement forfaitaire déjà versé
sur revenus de capitaux mobiliers
27
IMPOT NET
Total de l'impôt sur le revenu net
1 467
CALCUL DU SOLDE DE VOTRE IMPOT POUR 2020 :
IMPOT SUR LE REVENU
Impôt sur le revenu 2020 dû (53):
Retenue à la source prélevée en 2020 par vos verseurs de revenus :
Avance perçue sur les réductions et crédits d'impôt:
1 467
1 583
132
H
Suite en page suivante >>>
Si vous souhaitez contester le montant de votre impôt, vous pouvez effectuer une réclamation sur votre messagerie sécurisée sur impots.gouv.fr ou par courrier adressé à
votre centre des finances publiques jusqu'au 31 décembre 2023 (dans les conditions prévues aux articles R* 190-1 et R* 196-1 du livre des procédures fiscales).
Retrouvez dans la notice des précisions sur le traitement algorithmique ayant permis la détermination du montant de votre imposition, ainsi que son détail.
Déclarant 1- Nom de naissance : MORAND
situation du foyer
cas particulier
V
RESIDENCE
enfants mineurs ou
handicapés
EXCLUSIVE
(500 atas Impôt sur les revenus de 2020
Feuillet n° : 1/2
enfants majeurs
célibataires
enfants mariés
personnes recueillies.
handicapées
dont enfants
handicapés
NOMBRE
DE
PARTS
1,00
dont enfants
handicapés
enfants mineurs ou
handicapés
Déclar. 1
27 575
2 758
24 817
RESIDENCE ALTERNÉE
Montant
déclaré
150
Montant
déclaré
27
Montant
retenu
150
Joke
211
Montant
réduction
99
1 494
Montant
retenu
27
#################### PAGE 14 ####################
Avis d'impôt établi en 2021
Nº fiscal 21 29 958 468 092
>>> Suite de votre avis
Solde d'impôt sur les revenus 2020.
TOTAL DE VOTRE IMPOSITION NETTE RESTANT A PAYER
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Revenu fiscal de référence (25).
Informations indiquées pour mémoire
RCM déjà soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible (19)
PRELEVEMENT A LA SOURCE 2021
Retrouvez l'ensemble de vos informations et vos
éventuelles options sur impots.gouv.fr/votre espace
particulier/gérer mon prélèvement à la source ou en
appelant le 0809 401 401
Impôt sur les revenus de 2020
Feuillet n° : 2/2
16
16
25 014
211
I
#################### PAGE 15 ####################
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ N°: 200685251258
Nationalité Française
Nom MORAND
Epouse: GUIGNARD
Prénom(s): MARIE NADINE ANNIE
Sexe: F
à ROCHETRE JOUX
Taille 54m
Signature
du titulaire
<<<<085033
IDFRAMORAND<<<<<<<
2006852512582MARIE<<NADINE<5705012F4
Né(e) le 01.05.1957
#################### PAGE 16 ####################
Adresse: 39 BD DE CASTELNAU
85100 LES SABLES-D'OLONNE
Carte valable jusqu'au: 08 06 2035
délivrée le 09 06 2020
par: PREFECTURE DE LA VENDÉE (85
Signature de l'autorité:
TE PREFET
Benoit PRACA
#################### PAGE 17 ####################
Henri BRIANCEAU
Michel de CASTELLAN
Notaires
Avec la collaboration d'Emmanuelle BRETEAU Notaire
de France
ATTESTATION DE VENTE SANS PRIX
Je soussigné, Maître Eric EMILLE notaire associé de la Société Civile Professionnelle
dénommée "SCP Henri BRIANCEAU, Eric EMILLE, Grégory MERCIER, Michel de
CASTELLAN & Arnaud THABARD notaires associés" titulaire d'un Office Notarial à LA
ROCHE SUR YON (85000), 25, rue des Halles avec bureaux annexes à ESSARTS EN
BOCAGE (85140), LES ESSARTS, 9 bis Avenue de la Promenade et à DOMPIERRE SUR
YON (85170), 47 rue de la Martinière..
Avec la participation de Maître Jérôme BOIZARD, notaire à LES SABLES
D'OLONNE,
Atteste avoir reçu le 30 décembre 2021 l'acte de VENTE consentie
PAR:
1 - Madame Annie Madeleine Germaine MARTIN, retraitée, demeurant à ANGERS
(49000), 15, rue Francis Meilland,
Née à ANGERS (49000), le 22 mars 1957.
Divorcée de Monsieur Guy Roland CHEVALLIER, suivant jugement rendu par le
Tribunal de grande instance de ANGERS le 20 août 2018, et non remariée.
Non soumise à un pacs,
De nationalité française.
<< Résidente >> au sens de la réglementation fiscale.
2 Monsieur Pascal Paul Armel MARTIN, enseignant, demeurant à
BOUCHEMAINE (49080), 27, rue Merveille,
Né à ANGERS (49000), le 20 décembre 1967.
Epoux de Madame Anne Bérangère Julia BRUNET,
Marié sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de
contrat de mariage préalable à son union célébrée à la mairie de NANTES (44100), le 19 juillet
1996.
Ledit régime n'a subi aucune modification conventionnelle ou judiciaire.
De nationalité française.
<< Résident >> au sens de la réglementation fiscale.
AU PROFIT DE:
Madame Marie Nadine Annie MORAND, Retraitée, demeurant à TALMONT-
SAINT-HILAIRE (85440), 2001, rue du Porteau,
Née à ROCHETREJOUX (85510), le 1er mai 1957.
Veuve de Monsieur Jean-Pierre Maurice Roger GUIGNARD, et non remariée.
Non soumise à un pacs,
De nationalité française.
<< Résidente » au sens de la réglementation fiscale.
Site web bemet.notaires.fr
MERCIER
M. de CA bis, avenue de la Promenade D
25, rue des Halles - BP 625
47 rue de la Martinière
85016 LA ROCHE-SUR-YON Cedex
B 70007
Notair ESSARTS
85170 DOMPIERRE-SUR-YON
Tél. 02 51 07 54 08
Tél. 02 51 05 01 67
Télécopie 02 51 05 31 16
85140 ESSARTS EN BOCAGE CEDEX
85016 LA-ROOL 02.51-62-99-35 DEX
Télécopie 02 51 62 86 22
Membre d'une association agréée, le règlement des honoraires par chèque (inférieur à 3 000 €), carte bancaire et virement, est accepté.
La Roche-sur-Yon RCSD 319 492 856 au capital de 722.608.34 €uros
NOTAIRES
ASSOCIES
RENSE CRIBLE PROTONSK
ISO 9001:2015
BUREAU VERITAS
Certification
UAIS
CE
1828
PARKING
Les Halles
(lère heure gratuite)
Accès rue de Gaulle
Eric EMILLE Grégory MERCIER
Arnaud THABARD Notaires Associés
#################### PAGE 18 ####################
ARE APORTA
DES BIENS CI-APRES :
Sur la commune de LES SABLES D'OLONNE (85180), 4, impasse Jules
Michelet, Le Chateau d'Olonne, Une maison d'habitation comprenant : une entrée, couloir
avec placard, un salon avec cheminée sans insert, une cuisine indépendante aménagée
(meubles haut et bas) et équipée (plaque de cuisson gaz, four, hotte, réfrigérateur), trois
chambres, une salle d'eau, un wc, un garage,
Atelier non attenant.
Jardin.
Figurant au cadastre sous les références suivantes :
Préfixe
Section
Lieudit
ha
a
ca
Numéro
93
060
BH
4 IMP JULES MICHELET
0 05 05
Contenance Totale:
Oha 05a 05ca
PROPRIETE-JOUISSANCE:
L'ACQUEREUR est propriétaire du BIEN vendu à compter du jour de la signature.
Il en a la jouissance à compter du même jour, par la prise de possession réelle et
effective, le BIEN étant libre de toute location ou occupation.
EN FOI DE QUOI, j'ai délivré la présente attestation, pour servir et valoir ce que de
droit.
Fait à LA ROCHE SUR YON
Le 30 décembre 2021.
H. FRMatte Frie EMILLE
E. EMILLESIER
M. de CASTELLAY-ANDARD
Notaires Associés
B.P. 625
85016 LA-ROCHE-SURIYON-CEDEX
#################### PAGE 19 ####################
CRISTAL
RGE
PROS
Redonne vie à votre maison
PROCES-VERBAL DE RECEPTION
de la performance
énergétique
Je soussigné,
agissant comme maître de l'ouvrage (le Client)
situ
five Guignard Jais.
Jules Jirkelet
Code Postal:.......I.S.LDO Ville :
ville: charau d'clove.
Tel: 06:08 8 2 40 2.2..... Mail:
20210482. en date du
pour les travaux faisant l'objet d'un devis N°
21.11.21.20.21..
procède à leur réception à effet du................104.1.20.22.
(Cocher la mention utile)
Cette réception est prononcée sans réserve
Cette réception est prononcée avec les réserves suivantes (soyez précis : emplacement, objet, description...)
L'entrepreneur lèvera ces réserves dans un délai de (inscrire le délai ainsi négocié) :
et le maître de l'ouvrage (le client) lui en donnera acte, par annotation du présent PV.
Le client déclare avoir reçu les documents suivants du professionnel : devis signé, document de contribution, facture.
Fait en un exemplaire,
chateau d'elouse.... le
131ds.1.2.2.2...
A.....
Le maître de l'ouvrage (le client)
L'entrepreneur
PROCES-VERBAL DE LEVEE DES RESERVES
Je soussigné,
agissant en qualité de maître de l'ouvrage,
donne acte à l'entrepreneur de la levée des réserves ci-dessus mentionnées, à effet du
Fait à
le
Le maître de l'ouvrage (le client)
L'entrepreneur
CRISTAL VENDEE -4 rue du Pont Rouge-85150 LA MOTHE ACHARD-Tél. 02 51 05 91 92 - www.cristal-vendee.com - cristalisol@orange.fr
SAS au capital de 37000 € - RCS 391 150 414 - La Roche sur Yon-APE 4329 A-Siret 391 150 414-n°TVA intracommunautaire: FR 59 391 150 414 000 38
#################### PAGE 20 ####################