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Certificats d'économies d'énergie
Attestation sur l'honneur
Document à compléter de façon lisible et de préférence en majuscules.
Les champs précédés d'un astérisque (*) sont obligatoires.
CERTINERGY
& SOLUTIONS
N°
NA-01-PA-145567
eNGie
Certy Pro, le réseau des professionnels de la
rénovation énergétique
CertiNergy - 798 641 999 AU R.C.S PARIS
Certy Pro est un service en partenariat avec CertiNergy SAS
A/BAR-EN-101 (v. A33.3) : Mise en place d'une isolation thermique en comble perdu ou en rampant de toiture
*Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis): 15/02/2022
Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture): (facultatif)
*Date de la visite préalable du bâtiment où ont eu lieu les travaux : 15/02/22
*Date de début des travaux (pose de l'isolant): 25/04/22
Référence de la facture: (facultatif)
*Pour les personnes morales: nom du site des travaux ou nom de la copropriété :
*Adresse des travaux : TRENTE COTES
Complément d'adresse: (facultatif)
*Code postal: 69210
*Ville SAVIGNY
*Bâtiment résidentiel existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération : Oui Non
*Type de pose (l'isolation est réalisée entre un espace chauffé et un espace non chauffé) :
✔en combles perdus;
en rampant de toitures
Caractéristiques de l'isolant posé :
*Surface d'isolant posé (m²) : 120
*Résistance thermique : R (m²K/W): 7
A ne remplir que si la résistance thermique n'est pas mentionnée sur la preuve de réalisation de l'opération :
*Épaisseur (mm) : 355
L'isolation thermique réalisée a nécessité la mise en place d'un pare-vapeur ou tout autre dispositif permettant d'atteindre un résultat équivalent
Oui
✔Non
:
A ne remplir que si les marque et référence de l'isolant posé ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l'opération:
*Marque(s): IGLOO FRANCE CELLULOSE SAS
*Référence(s): IGLOO FRANCE
A remplir en cas de deuxième couche d'isolant posé:
Marque(s):
Référence(s):
NB1: pour la mise en place d'une isolation thermique en comble perdu, la résistance thermique R doit être ≥7 m²K/W. Pour la mise en place d'une isolation
thermique en rampant de toiture, la résistance thermique R doit être ≥ 6 m².K/W.
NB2: La résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants et
selon la norme NF EN 16012+Al pour les isolants réfléchissants.
NB3: dans le cas d'une pose superposée de plusieurs isolants, indiquer les marques et références de chacun des isolants posés ainsi que le R global et pour la surface
d'isolant posée, la surface résultant de la superposition des isolants.
Pour les opérations engagagés jusqu'au 31 décembre 2020, le professionnel réalisant l'opération est titulaire d'un signe de qualité conforme aux exigences prévues à
l'article 2 du décret n°2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier
alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant
du 4 du I de l'article 46 AX de l'annexe III du code général des impôts.
Pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2021, le professionnel réalisant l'opérations est titulaire d'un signe de qualité conforme aux exigences prévues
à l'article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et des textes
pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 11° ou du 14° du I de l'article 1er du décret précité.
Identité du professionnel titulaire du signe de qualité ayant réalisé l'opération, s'il n'est pas le signataire de cette attestation (sous traitant par
exemple):
*Nom :
NA-01-PA-145567 1/6
#################### PAGE 1 ####################
*Prénom
*Raison sociale:
*N° SIRET :
NA-01-PA-145567 2/6
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B/ Bénéficiaire de l'opération d'économie d'énergie
*Nom du signataire : RACCURT
*Prénom du signataire: DENIS
Pour les bénéficiaires personnes morales, préciser:
*Raison sociale du bénéficiaire :.
*N° SIREN du bénéficiaire :
à défaut : le bénéficiaire atteste sur l'honneur qu'il est dépourvu de n° de SIREN en cochant cette case:
(mentionner la raison sociale et n° SIREN du Syndic dans le cas des copropriétés)
Fonction du signataire :
*Adresse: TRENTE COTES
Compléments d'adresse: (facultatif).
*Code postal: 69210
*Ville SAVIGNY
Pays FRANCE
Pour une opération engagée jusqu'au 31 mars 2021, indiquer les coordonnées suivantes :
Téléphone :
Mobile:
Courriel :
Pour une opération engagée à compter du 1 er avril 2021, indiquer les coordonnées suivantes :
*Téléphone : 06 52 13 99 98
(indiquer un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable)
Courriel: néant
(indiquer : «< néant » si le bénéficiaire ne dispose pas d'une adresse de courriel)
*Cocher l'une des deux cases suivantes : à l'issue des opérations d'économies d'énergie,
je suis:
le seul propriétaire (final) ou le locataire des équipements installés; ou le syndic de la copropriété où prend place l'opération
d'économies d'énergie; ou l'occupant du logement où prend place l'opération d'économies d'énergie et je finance cette
opération; ou la personne recevant le service acheté.
Oje suis: le maître d'ouvrage, l'un des propriétaires des équipements installés, ou l'affectataire (au titre du transfert de compétence entre
collectivités territoriales) des biens sur lesquels ont lieu l'opération.
Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu'à une seule contribution versée dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
En tant que bénéficiaire de l'opération d'économies d'énergie, j'atteste sur l'honneur :
-que CertiNergy m'a apporté une contribution individualisée (action personnalisée de sensibilisation ou d'accompagnement, aide financière ou équivalent). Cette
contribution m'a incité à réaliser cette opération d'économies d'énergie.
- que je foumirai exclusivement à CertiNergy l'ensemble des documents permettant de valoriser cette opération au titre du dispositif des certificats d'économies
d'énergie, notamment la facture (ou à défaut une autre preuve de la réalisation effective de l'opération).
- que je ne signerai pas, pour cette opération, d'attestation sur l'honneur semblable avec une autre personne morale.
- l'exactitude des informations que j'ai communiquées ci-dessus sur les caractéristiques de mon bien (type de bâtiment, surfaces, énergie de chauffage, etc.) et que la
ou les opérations d'économies d'énergie décrites ci-dessus ont été intégralement réalisées. Je suis informé que je suis susceptible d'être contacté par les services du
ministère chargé de l'énergie (ou tout organisme désigné par le ministère chargé de l'énergie) dans le cadre d'un contrôle concernant la nature de l'opération et la
réalisation effective de celle-ci.
- que les économies d'énergie réalisées par cette opération ne viennent pas réduire les émissions de gaz à effet de serre d'une installation classée visée à l'article L229-
5 du code de l'environnement dont je suis l'exploitant.
- qu'aucune aide à l'investissement de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) n'a été reçue ou ne sera sollicitée pour cette opération
ou qu'une aide à l'investissement de l'ADEME a été reçue ou sollicitée et que le calcul et la décision d'attribution de cette aide prennent en compte la délivrance
de certificats d'économies d'énergie.
Fait à .........
*Le204-2012
*Signature du bénéficiaire
Pour les personnes morales son cachet et la signature du représentant
M
NA-01-PA-145567 3/6
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C/ Professionnel ayant mis en œuvre l'opération d'économies d'énergie ou assuré sa maîtrise d'œuvre
*Nom du signataire : Temiz
*Prénom du signataire: Omer
*Fonction du signataire : Président/DG/Gérant
*Raison sociale: Toit De France
*N° SIRET 80083192700044
Adresse: 3 Rue Marcel Dassault
*Code postal: 69740
*Ville GENAS
Pour une opération engagée jusqu'au 31 mars 2021, indiquer les coordonnées suivantes :
Téléphone :
Mobile:
Courriel :
Pour une opération engagée à compter du 1 er avril 2021, indiquer les coordonnées suivantes :
*Téléphone : 04 28 29 28 11
(indiquer un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable)
*Courriel: toitdefrance.contact@gmail.com
(indiquer : «< néant » si le professionnel ne dispose pas d'une adresse de courriel)
*En tant que représentant de l'entreprise
ayant mis en œuvre
ou ayant assuré la maîtrise d'œuvre
de l'opération d'économies d'énergie, j'atteste sur l'honneur :
- que je furnirai exclusivement à CertiNergy l'ensemble des documents permettant de valoriser cette opération au titre du dispositif des certificats d'économies
d'énergie, notamment la facture (ou à défaut une autre preuve de la réalisation effective de l'opération).
que je ne signerai pas, pour cette opération, d'attestation sur l'honneur semblable avec une autre personne morale.
- l'exactitude des informations que j'ai communiquées ci-dessus sur les caractéristiques techniques relatives à l'opération d'économies d'énergie et, le cas échéant, sur
les qualifications professionnelles requises pour mettre en œuvre cette opération.
- que la ou les opérations d'économies d'énergie décrites ci-dessus ont été intégralement réalisées et que j'ai respecté les conditions de leur réalisation, conformément
à ou aux fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie concernées. Je suis informé que je suis susceptible d'être contacté par les services du ministère
chargé de l'énergie (ou tout organisme désigné par le ministère chargé de l'énergie) dans le cadre d'un contrôle concernant la nature de l'opération et la réalisation
effective de celle-ci.
Fait à...
GENAS
*Le 25/05/2012
*Cachet et signature du professionnel
TOIT DE FRANCE
3 Rue Marcel Dassault
69740 Genas
Web www.toit-de-france.fr
SIRET 800 831 927 60044 NAF: 4391B
NA-01-PA-145567 4/6
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RI. Revenus du ménage bénéficiaire de l'opération
*Nom du signataire : RACCURT
Prénom du signataire : DENIS
Adresse: TRENTE COTES
Compléments d'adresse: (facultatif)....
*Code postal: 69210
*Ville: SAVIGNY
Pays FRANCE
Pour une opération engagée jusqu'au 31 mars 2021, indiquer les coordonnées suivantes :
Téléphone :
Mobile:
Courriel:.
Pour une opération engagée à compter du 1 er avril 2021, indiquer les coordonnées suivantes :
*Téléphone : 06 52 13 99 98
(indiquer un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable)
*Courriel: néant
(indiquer : « néant » si le bénéficiaire ne dispose pas d'une adresse de courriel)
(*) Cocher l'une des deux cases suivantes : en tant que bénéficiaire de l'opération d'économies d'énergie, j'atteste que :
les revenus de mon ménage sont inférieurs aux plafonds du tableau B et supérieurs ou égaux aux plafonds du tableau A ci-dessous, et mon
ménage comporte :
(*) Nombre de personnes :.
Si mon ménage comporte plusieurs foyers fiscaux et que les pièces justificatives des revenus sont les avis d'imposition:
(*) Nombre de foyers fiscaux :
(*) Nom(s) et prénom(s) du'des premier(s) déclarant(s) des autres foyers fiscaux :
les revenus de mon ménage sont inférieurs aux plafonds du tableau A ci-dessous, et mon ménage comporte :
(*) Nombre de personnes :
Si mon ménage comporte plusieurs foyers fiscaux et que les pièces justificatives des revenus sont les avis d'imposition:
(*) Nombre de foyers fiscaux :.
(*) Nom(s) et prénom(s) dudes premier(s) déclarant(s) des autres foyers fiscaux :
Tableau A
Nombre de personnes composant le
Plafonds de revenus du ménage en Île-de-
France (€)
ménage
1
21 123
2
31 003
37 232
4
43 472
5
49 736
+6 253
Par personne supplémentaire
Tableau B
Nombre de personnes composant le
Plafonds de revenus du ménage en Île-de-
France (€)
ménage
1
25 714
2
37 739
3
45 326
4
52 925
5
60 546
+7613
Par personne supplémentaire
Pour les personnes morales son cachet et la signature du représentant
3
Fait à San Su
•L. 26041-2012
*Signature du bénéficiaire
Wa
Plafonds de revenus du ménage pour les autres
régions (€)
15 262
22 320
26 844
31 359
35 894
+4 526
Plafonds de revenus du ménage pour les autres
régions (€)
19 565
28 614
34 411
40 201
46 015
+5 797
NA-01-PA-145567 5/6
#################### PAGE 5 ####################
Mentions finales
<< Les informations recueillies font l'objet de traitements informatiques pour le ministère chargé de l'énergie, sous la responsabilité de la Direction générale de
l'énergie et du climat, destinés au contrôle des demandes de certificats d'économies d'énergie (CEE) et à évaluer le dispositif des CEE. Dans ce cadre, vous êtes
susceptible d'être contacté, à l'initiative du ministère chargé de l'énergie, pour l'évaluation ou la réalisation d'un contrôle sur place de la bonne réalisation de
l'opération. En signant le présent document, vous reconnaissez votre consentement au traitement de vos données.
<< Conformément à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de
rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer aux traitements des données vous concernant.
<< Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le responsable de traitement de ces
données à l'adresse suivante :
<< Direction générale de l'énergie et du climat,
<< Ministère de la transition écologique et solidaire,
<< 92055 La Défense Cedex
<< ou par courriel : cee@developpement-durable.gouv.fr
<< ou le délégué à la protection des données à l'adresse suivante : dpd.daj.sg@developpement-durable.gouv.fr.
<< Si vous estimez, après avoir contacté le responsable de traitement ou le délégué indiqué ci-dessus, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez également la
possibilité d'adresser une réclamation relative aux traitements mis en œuvre à la Commission nationale de l'informatique et des libertés.>>
Instruction du dossier CEE. Le Professionnel/Installateur collecte auprès du Bénéficiaire des travaux et sur instructions de CertiNergy, les données requises pour
l'étude du dossier de valorisation du Certificat d'Economie d'Energie (CEE). CertiNergy est responsable du traitement de vos données personnelles.
Données personnelles transmises par le Bénéficiaire. Les données traitées sont limitées aux données à caractère personnel qui sont strictement nécessaires à
savoir nom et adresse du Bénéficiaire, numéros de téléphone fixe et/ou portable du Bénéficiaire ou du gardien du site, types de travaux réalisés, la présente
attestation sur l'honneur du bénéficiaire contenant le type et le nombre de foyer fiscal, le nombre de personnes composant le(s) foyer(s) fiscal(aux), le premier
déclarant de chaque foyer(s) fiscal (aux).
Destinataires des données personnelles. Sont destinataires des données le service instruction des dossiers et le service informatique de CertiNergy ainsi que tout
prestataire ayant à en connaitre avec lesquels CertiNergy a conclu les clauses de protection des données requises dont notamment les organismes de contrôle pour
vérifications des travaux.
Durée de conservation des données personnelles. La durée de conservation des données personnelles est limitée à la durée de prescription des actions liées à la
convention CEE saufobligations légales de conservation plus longue.
Exercer vos droits. Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par CertiNergy, vous pouvez consulter notre
site Internet, rubrique des données personnelles, https://www.certinergy.com/rgpd/.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur les traitements de données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la
CNIL.
De plus, il est rappelé aux signataires de la présente attestation sur l'honneur que toute fausse déclaration expose notamment aux sanctions prévues au Code pénal
(article 441-7).
<< Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait : 1° D'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts;
2° De falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ; 3° De faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié. >>
NA-01-PA-145567 6/6
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RGE
Toit de France 2015
Devis QUO-00395-Z7M1X0 du
15/02/2022
Unité monétaire : euro
Numéro de dossier : QUO-00395-
Z7M1X0
Client téléphone : 06 52 13 99 98 // 06 13
60 90 04
Client mail: Néant
Adresse des travaux : TRENTE COTES 69210, SAVIGNY
Posé par : Matériel(s) fourni(s) et mis en place par nos soins
Visite technique : Réalisée le 15/02/2022 par notre
entreprise
Détail
Quantité
120,00 m²
P.U H.T
10,90€
EXTRACTION DE MATIERE
1 379,94€
• Produit EXTRACTION DE MATIERE - Marque - Réference
Mode de chauffage: Combustible
Extraction de l'ancien isolant et mise en déchetterie
120,00 m²
22,58€
5.5% 2858,63
BAR EN 101 STANDARD: Mise en place d'une isolation en combles
perdus
Produit OUATE DE CELLULOSE- Marque IGLOO CELLULOSE-
Reference IGLOO FRANCE
. Mode de chauffage: Combustible
Mise en place de piges de calibrage
•
Mise en place de deux réhausses de trappe
• Mise en place deux coffrages de cheminée
Termes et conditions
Prime CertiNergy pour la valorisation des travaux au titre du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie pour un
montant de 1071,60€
Apposer date et signature précédées de la mention "bon pour accord"
A: Savigny
Le: 15/02/2022
Signature:
Mozz
Mention:
bo par crecord
naz
TOIT DE FRANCE - 3 rue Marcel Dassault, 69740 GENAS - www.toit-de-france.fr
SARL au capital de 10 000 euros - SIRET 800 831 927 00044-APE 4391B - TVA FR 84 800831927-RGE E-E125790
Garantie décennale BTPplus d'AXA n°7014506904
RACCURT DENIS
TRENTE COTES
SAVIGNY 69210
4 017,60€
220,97€
4 238,57€
1 071,60€
111,46€
2 999,68€
Total T.T.C
Total H.T
Total TVA 5.50%
Total T.T.C
Prime Certificats
d'Economiesd'Energie
Remise commerciale
Reste a payer
T.V.A
5.5 %
#################### PAGE 7 ####################
RGE
Toit de France QUALIBAT
prenez soin de votre confort
Facture ORD-00263-D3B9B7 du
25/04/2022
Unité monétaire : euro
Numéro de dossier : QUO-00395-
Z7M1X0
Client téléphone : 06 52 13 99 98 // 06 13
60 90 04
Client mail: Néant
Adresse des travaux : TRENTE COTES 138420, SAVIGNY
Posé par : Matériel(s) fourni(s) et mis en place par nos soins
Visite technique : Réalisée le 15/02/2022 par notre
entreprise
Détail
P.U H.T
10,90€
EXTRACTION DE MATIERE
120,00 m²
5.5%
1 379,94€
•
Produit EXTRACTION DE MATIERE - Marque Réference
• Mode de chauffage : Combustible
● Extraction de l'ancien isolant et mise en déchetterie
BAR EN 101 STANDARD : Mise en place d'une isolation en combles
perdus
120,00 m²
22,58€
5.5% 2 858,63€
Produit OUATE DE CELLULOSE - Marque IGLOO CELLULOSE -
Réference IGLOO FRANCE
Mode de chauffage : Combustible
●
Mise en place de piges de calibrage
Mise en place de deux réhausses de trappe
• Mise en place deux coffrages de cheminée
Termes et conditions
Prime CertiNergy pour la valorisation des travaux au titre du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie pour un
montant de 1 071,60€
Devis n° QUO-00395-Z7M1X0 du 15/02/2022
Date de debut des travaux le 25/04/2022 / Date de fin des travaux le 25/04/2022
Facture acquittée le 25/04/2022
TOIT DE FRANCE - 3 rue Marcel Dassault, 69740 GENAS - www.toit-de-france.fr
SARL au capital de 10 000 euros - SIRET 800 831 927 00044 - APE 4391B - TVA FR 84 800831927 - RGE E-E125790
Garantie décennale BTPplus d'AXA n°7014506904
Quantité
RACCURT DENIS
TRENTE COTES
SAVIGNY 69210
4 017,60€
220,97€
4 238,57€
111,46€
1 071,60€
2 999,68€
Total T.T.C
Total H.T
Total TVA 5.50%
Total T.T.C
Remise
Prime Certificats
d'Economiesd'Energie
Reste a payer
T.V.A
Page :
1/1
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Toit De France
CEE
Les certificats
D'ÉCONOMIES
D'ÉNERGIE
CERTINERGY
& SOLUTIONS
eNGie
Le dispositif national des certificats d'économies d'énergie (CEE) mis en place par le Ministère en charge de l'énergie impose à l'ensemble des
fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, fioul domestique, chaleur ou froid, carburants automobiles), de réaliser des économies et de promouvoir
les comportements vertueux auprès des consommateurs d'énergie.
Dans le cadre de son partenariat avec CertiNergy SAS, la société Toit De France s'engage à vous apporter :
une prime d'un montant de 1071, 60 euros;
euros;
Qun bon d'achat pour des produits de consommation courante d'un montant de
un prêt bonifié d'un montant de ...... .... euros proposé par
au taux effectif global (TEG) de ...... % (valeur de la
bonification
.......... €);
Qun audit ou conseil personnalisé, remis sous forme écrite au bénéficiaire (valeur =........);
Oun produit ou service offert :.
d'une valeur de
€
dans le cadre des travaux suivants (1 ligne par opération) :
Nature des travaux
Fiche CEE
Conditions à respecter
Bâtiments résidentiels existants depuis plus de 2 ans.
Mise en place, réalisée par un professionnel, d'une isolation thermique en comble perdu ou en rampant de toiture.
La résistance thermique R de l'isolation installée est supérieure ou égale à
-7 m²K/W en comble perdu
-6 m²K/W en rampant de toiture
La résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939
pour les isolants non réfléchissants et selon la norme NF EN 16012+Al pour les isolants réfléchissants.
Un pare-vapeur ou tout autre dispositif permettant d'atteindre un résultat équivalent est mis en place, lorsqu'il est
nécessaire de protéger les matériaux d'isolation thermique contre les transferts d'humidité pour garantir la
performance de l'ouvrage.
Isolation de combles ou de
toitures
BAR-EN-101
Le professionnel effectue, au plus tard avant l'établissement du devis, une visite du bâtiment au cours de laquelle il
valide que la mise en place des isolants dans les combles ou en toiture de ce bâtiment est en adéquation avec ce
dernier.
Un délai minimal de sept jours francs est respecté entre la date d'acceptation du devis et la date de début des travaux
(pose de l'isolant).
Le professionnel ayant réalisé l'opération est titulaire d'un signe de qualité répondant aux mêmes exigences que celles
prévues à l'article 2 du décret n°2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article
200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des
impôts et des textes pris pour son application.
Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 4 du I de l'article 46 AX de l'annexe III du code général des
impôts.
au bénéfice de :
RACCURT DENIS
TRENTE COTES 69210 SAVIGNY
néant
Date de cette proposition : .1.5.1.0212022
#################### PAGE 9 ####################
Signature avec nom, prénom et fonction du professionnel :
TOIT DE FRANCE
Signature avec nom, prénom du bénéficiaire, précédés de la mention
« J'atteste avoir reçu de mon professionnel le présent document de
contribution des relati
relatif aux travaux mentionnés ci-dessus »
deman professionnelle present
document de contribution of le devis relatif aux tram
3 Rue Marcel Dassault
89740-Genas
mentionnés ci-dessus.
Web www.toit-de-france.fr
SIRET 800 831 927 00044 NAF 4391B
Temiz Omer
nez
Président/DG/Gérant
RACCURT DENIS
/!\Attention, seules les propositions remises avant l'acceptation du devis ou du bon de commande sont valables, et vous ne pouvez pas cumuler
plusieurs offres CEE différentes pour la même opération.
Où se renseigner pour bénéficier de cette offre 2
0428292811
Où s'informer sur les aides pour les travaux d'économies d'énergie 2
Site du réseau FAIRE: https://www.fire.gouv.f
MARKUSSE
Step
Tel: 0808 800 700
En cas de litige sur les travaux de rénovation, le Client peut recourir au médiateur désigné par le prestataire des travaux. Et en ce qui concerne un litige sur le traitement
lors du process des CEE destinés à CertiNergy, il peut faire appel gratuitement au médiateur de la consommation pour le Groupe ENGIE (6° de l'article L. 611-1
du code de la consommation), après avoir obtenu une réponse écrite non satisfaisante à votre réclamation:
Par lettre simple: Médiateur pour le Groupe ENGIE, TSA 27601, 59973 Tourcoing CEDEX
Par internet: https://www.mediateur-engie.com
Site du réseau FAIRE: mediateur-contact@engis.com
Pour faciliter la prise en charge de votre demande, il est recommandée de transmettre au Médiateur les éléments de votre litige
#################### PAGE 10 ####################
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ N° : 100269108350
Nationalité Française
RD Nom: RACCURT
Prénom(s): DENIS, CHARLES
Sexe: M
Né(e) le 25.10.1964
à: LYON 2E
Gonds Le
Taille 1, 78m
Signature
du titulaire
Mary
IDFRARACCURT<<<<<<<<<<<<<<<<<<691221
1002691083509DENIS<<CHARLES6410256M2
Gond
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Adresse: LES TRENTE CÔTES
SAVIGNY (69)
Carte valable jusqu'au: 23.02.2020
délivrée le 24.02.2010
par: PRÉFECTURE DU RHÔNE (69)
Signature de l'autorité :
CFC
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6946275-45-07
NOUS CONTACTER
Nº client: 5 014 656 079
Identifiant Internet: D.RACCURT@FREE.FR
Par Internet
edf.fr
application mobile: EDF & MOI
mail: serviceclient@edf.fr
Par téléphone
Du lundi au samedi dès 8h et jusqu'à 20h
09 69 32 15 15
(Service gratuit + prix appel)
Mon Compte Sur Serveur Vocal
09 70 83 33 33
(Service gratuit + prix appel)
Par courrier
EDF SERVICE CLIENTS TSA 21941
62978 ARRAS CEDEX 9
Urgence dépannage Electricité (Enedis)
0972675069 (Service gratuit + prix appel)
NOUS ENVOYER UN CHEQUE ENERGIE
Par courrier
EDF TSA 81401
87014 LIMOGES Cedex 1
Lieu de consommation
TRENTE COTES
69210 SAVIGNY
Titulaire du contrat
M. RACCURT DENIS
Votre contrat
N° de client: 5 014 656 079
N° de compte : 4 06 7 013 472 472
(numéro à transmettre pour le règlement de
vos factures)
Electricité "Tarif Bleu"
• Point de livraison (PDL):
N° 19 485 672 883 711
• Puissance : 06 KVA
• Base
EDF
20210822_213642_00003_HPO_PAR911_194
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Document à conserver 5 ans
M. RACCURT DENIS
. TRENTE COTES
69210 SAVIGNY
105,70 €
17,86 €
Facture du 22/08/2021
Montant total
123,56 €
N° 25 976 432 843
TTC
Electricité (relevé Enedis)
TVA
Prélevé le
06/09/2021
Facture TTC
123,56 €
Les prochaines étapes
• Prochaine facture vers le 22/10/2021.
Relève automatique de votre compteur électricité vers le 21 de chaque mois.
€ Prélèvement automatique
Le montant de 123,56€ sera prélevé le 06/09/2021 sur le compte ci-dessous:
Titulaire du compte : RACCURT
Compte bancaire: FR6930002****40*******67Z***
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RGE
QUALIBAT
Attestation de Fin de Travaux
Établie entre l'entreprise :
TOIT DE FRANCE
3 rue Marcel Dassault
69740 GENAS
SIREN 800 831 927 Naf: 4391B
Et
Le Client :
NOM Prénom : RACCURT DENIS
Adresse: TRENTE COTES 69210 SAVIGNY
Nature du Chantier: ISOLATION COMBLES
Je soussigné(e), M RACCURT DENIS, après avoir procédé à la visite des travaux exécutés, déclare
que l'installation (livraison et pose) est terminée ce jour et correspond au bon de commande signé le
:15.02.2022
En conséquence de quoi, je prononce la réception des travaux sans réserve avec effet à la date du
25.04.2022
Fait à SAVIGNY
Le 25.04.2022
Signature du client
Faire précéder de la mention manuscrite
« Lu et approuvé »
SARL Toit de France - Siège social : 3 rue Marcel Dassault 69740 GENAS
Tél: 04.28.29.28.11 - Mail: toitdefrance.contact@gmail.com - SIREN: 800 831 927 00044 RCS Lyon
Toit de France
prenez
z soin de votre confort
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CHANTIER MR RACCURT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ N°: 100269108350
Nationalité Française
RD Nom: RACCURT
Prénom(s): DENIS, CHARLES
Sexe: M
Né(e) le 25.10.1964
à: LYON 2E
Taille: 1.78m
Signature
du titulaire P
May
IDFRARACCURT<<<<<<<<<<<<<<<<<<691221
1002691083509DENIS<<CHARLES6410256M2
THERMO LOFT
45.
40.
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goo Visualisation cartographique - Ge X +
← → C
geoportail.gouv.fr/carte
1
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CARTES
+0
177
05
Roanne
45.817357, 4.568674
69210 Savigny
Parcelle: 000/OD/1064
Altitude 354.19 m
w3w: claquant.ravaler.frère
0464
Lyon Échelle 1:53:
Saint-Etienne 0
géoportail
X
Taper ici pour rechercher
1761
10 m
O
6:
1762
ET
3'
O trente côtes, 69210 Savigny
172 m²
1760
Données cartographiques: ⒸIGN, OpenStreetMap, DGFIP
G
22°C
+
1064
?
!!!
O
2D 3D
*
OUTILS
Outils principaux
Mesures
o
X
C En pause:
4x FRA
X
Mesurer une distance
Mesurer une surface
Établir un profil
altimétrique
Calculer une
isochrone
Mesurer un azimut
Importer des données
Signaler une anomalie
dans les données
15:05
26/04/2022
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45.817329, 4.568774
69210 Savigny
Parcelle: 000/0D/1064
Altitude: 353.05 m
w3w: écailler.abréger.adorer
X
1763
1064