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Certificats d'économies d'énergie
Attestation sur l'honneur
Document à compléter de façon lisible et de préférence en majuscules.
Les champs précédés d'un astérisque (*) sont obligatoires.
CERTINERGY
& SOLUTIONS
N°
NA-01-PA-143796
eNGie
Certy Pro, le réseau des professionnels de la
rénovation énergétique
CertiNergy - 798 641 999 AU R.C.S PARIS
Certy Pro est un service en partenariat avec CertiNergy SAS
A/ BAR-EN-101 (v. A33.3): Mise en place d'une isolation thermique en comble perdu ou en rampant de toiture
*Date d'engagement de l'opération (ex: date d'acceptation du devis): 01/06/2021
Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture): (facultatif)
*Date de la visite préalable du bâtiment où ont eu lieu les travaux : 01/06/21
*Date de début des travaux (pose de l'isolant): 11/03/22
Référence de la facture: (facultatif)
*Pour les personnes morales: nom du site des travaux ou nom de la copropriété :
* Adresse des travaux : 49 ROUTE DE LE CHAPELLE
Complément d'adresse: (facultatif).
*Code postal: 38150
*Ville ROUSSILLON
*Bâtiment résidentiel existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération : Oui Non
*Type de pose (l'isolation est réalisée entre un espace chauffé et un espace non chauffé) :
len combles perdus;
en rampant de toitures
Caractéristiques de l'isolant posé :
*Surface d'isolant posé (m²): 33
*Résistance thermique : R (m²K/W): 6
A ne remplir que si la résistance thermique n'est pas mentionnée sur la preuve de réalisation de l'opération :
*Épaisseur (mm) : :240 mm
L'isolation thermique réalisée a nécessité la mise en place d'un pare-vapeur ou tout autre dispositif permettant d'atteindre un résultat équivalent
Oui
✔Non
:
A ne remplir que si les marque et référence de l'isolant posé ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l'opération:
*Marque(s): URSA SAS
*Référence(s): RK 40 (02/083/012)
A remplir en cas de deuxième couche d'isolant posé:
Marque(s):
Référence(s): .
NB1: pour la mise en place
isolation thermique en comble perdu, la résistance thermique R doit être 27 m²K/W. Pour la mise en place d'une isolation
thermique en rampant de toiture, la résistance thermique R doit être 26 m². K/W.
NB2: La résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants et
selon la norme NF EN 16012+Al pour les isolants réfléchissants.
NB3: dans le cas d'une pose superposée de plusieurs isolants, indiquer les marques et références de chacun des isolants posés ainsi que le R global et pour la surface
d'isolant posée, la surface résultant de la superposition des isolants.
Pour les opérations engagagés jusqu'au 31 décembre 2020, le professionnel réalisant l'opération est titulaire d'un signe de qualité conforme aux exigences prévues à
l'article 2 du décret n°2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier
alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant
du 4 du I de l'article 46 AX de l'annexe III du code général des impôts.
Pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2021, le professionnel réalisant l'opérations est titulaire d'un signe de qualité conforme aux exigences prévues
à l'article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et des textes
pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 11° ou du 14° du I de l'article 1er du décret précité.
Identité du professionnel titulaire du signe de qualité ayant réalisé l'opération, s'il n'est pas le signataire de cette attestation (sous traitant par
exemple):
*Nom :
NA-01-PA-143796 1/6
#################### PAGE 1 ####################
*Prénom :
*Raison sociale :
*N° SIRET :
NA-01-PA-143796 2/6
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B/ Bénéficiaire de l'opération d'économie d'énergie
*Nom du signataire: MR SILVES TRIN
*Prénom du signataire : GRÉGORY
Pour les bénéficiaires personnes morales, préciser :
*Raison sociale du bénéficiaire :
*N° SIREN du bénéficiaire :
à défaut : le bénéficiaire atteste sur l'honneur qu'il est dépourvu de n° de SIREN en cochant cette case :
(mentionner la raison sociale et n° SIREN du Syndic dans le cas des copropriétés)
*Fonction du signataire :.
* Adresse: 49 ROUTE DE LE CHAPELLE
Compléments d'adresse: (facultatif)....
*Code postal: 38150
*Ville ROUSSILLON
Pays FRANCE
Pour une opération engagée jusqu'au 31 mars 2021, indiquer les coordonnées suivantes :
Téléphone :
Mobile:
Courriel:.
Pour une opération engagée à compter du 1 er avril 2021, indiquer les coordonnées suivantes :
*Téléphone : 06 33 61 21 97
(indiquer un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable)
Courriel: néant
(indiquer : « néant » si le bénéficiaire ne dispose pas d'une adresse de courriel)
*Cocher l'une des deux cases suivantes : à l'issue des opérations d'économies d'énergie,
je suis: le seul propriétaire (final) ou le locataire des équipements installés; ou le syndic de la copropriété où prend place l'opération
d'économies d'énergie; ou l'occupant du logement où prend place l'opération d'économies d'énergie et je finance cette
opération ; ou la personne recevant le service acheté.
je suis le maître d'ouvrage, l'un des propriétaires des équipements installés, ou l'affectataire (au titre du transfert de compétence entre
collectivités territoriales) des biens sur lesquels ont lieu l'opération.
Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu'à une seule contribution versée dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
En tant que bénéficiaire de l'opération d'économies d'énergie, j'atteste sur l'honneur :
- que CertiNergy m'a apporté une contribution individualisée (action personnalisée de sensibilisation ou d'accompagnement, aide financière ou équivalent). Cette
contribution m'a incité à réaliser cette opération d'économies d'énergie.
- que je fournirai exclusivement à CertiNergy l'ensemble des documents permettant de valoriser cette opération au titre du dispositif des certificats d'économies
d'énergie, notamment la facture (ou à défaut une autre preuve de la réalisation effective de l'opération).
- que je ne signerai pas, pour cette opération, d'attestation sur l'honneur semblable avec une autre personne morale.
- l'exactitude des informations que j'ai communiquées ci-dessus sur les caractéristiques de mon bien (type de bâtiment, surfaces, énergie de chauffage, etc.) et que la
ou les opérations d'économies d'énergie décrites ci-dessus ont été intégralement réalisées. Je suis informé que je suis susceptible d'être contacté par les services du
ministère chargé de l'énergie (ou tout organisme désigné par le ministère chargé de l'énergie) dans le cadre d'un contrôle concernant la nature de l'opération et la
réalisation effective de celle-ci.
- que les économies d'énergie réalisées par cette opération ne viennent pas réduire les émissions de gaz à effet de serre d'une installation classée visée à l'article L229-
5 du code de l'environnement dont je suis l'exploitant.
- qu'aucune aide à l'investissement de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) n'a été reçue ou ne sera sollicitée pour cette opération
ou qu'une aide à l'investissement de l'ADEME a été reçue ou sollicitée et que le calcul et la décision d'attribution de cette aide prennent en compte la délivrance
de certificats d'économies d'énergie.
Fait à RoussILLON...
*LeM 103/2029
*Signature du bénéficiaire
Pour les personnes morales son cachet et la signature du représentant
NA-01-PA-143796 3/6
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C/ Professionnel ayant mis en oeuvre l'opération d'économies d'énergie ou assuré sa maîtrise d'œuvre
*Nom du signataire : Deveza
*Prénom du signataire : Jean
*Fonction du signataire : Président/DG/Gérant
*Raison sociale: Avenir Isolation
*N° SIRET 52205000400012
*Adresse: 5 Rue Du Vercors
*Code postal: 38150
*Ville SALAISE SUR SANNE
Pour une opération engagée jusqu'au 31 mars 2021, indiquer les coordonnées suivantes :
Téléphone :
Mobile:
Courriel
Pour une opération engagée à compter du 1 er avril 2021, indiquer les coordonnées suivantes :
*Téléphone : 06 76 90 13 40
(indiquer un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable)
*Courriel : j.de veza@live.fr
(indiquer : << néant » si le professionnel ne dispose pas d'une adresse de courriel)
*En tant que représentant de l'entreprise
ayant mis en œuvre
Jou ayant assuré la maîtrise d'œuvre
de l'opération d'économies d'énergie, j'atteste sur l'honneur :
- que je fournirai exclusivement à CertiNergy l'ensemble des documents permettant de valoriser cette opération au titre du dispositif des certificats d'économies
d'énergie, notamment la facture (ou à défaut une autre preuve de la réalisation effective de l'opération).
- que je ne signerai pas, pour cette opération, d'attestation sur l'honneur semblable avec une autre personne morale.
- l'exactitude des informations que j'ai communiquées ci-dessus sur les caractéristiques techniques relatives à l'opération d'économies d'énergie et, le cas échéant, sur
les qualifications professionnelles requises pour mettre en oeuvre cette opération.
- que la ou les opérations d'économies d'énergie décrites ci-dessus ont été intégralement réalisées et que j'ai respecté les conditions de leur réalisation, conformément
à ou aux fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie concernées. Je suis informé que je suis susceptible d'être contacté par les services du ministère
chargé de l'énergie (ou tout organisme désigné par le ministère chargé de l'énergie) dans le cadre d'un contrôle concernant la nature de l'opération et la réalisation
effective de celle-ci.
Fait à
Roussilln
*LeM/03/2012
*Cachet et signature du professionnel
NA-01-PA-143796 4/6
AVENIR ISOLATION
5 Rue du Vercors
38150 Salaise/sanne
RM 52 20 50 0004 APE 4329A
Tél 06 76 90 13 40
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R1. Revenus du ménage bénéficiaire de l'opération
*Nom du signataire: MR SILVES TRIN
Prénom du signataire : GRÉGORY
* Adresse: 49 ROUTE DE LE CHAPELLE
Compléments d'adresse: (facultatif)...
*Code postal: 38150
*Ville ROUSSILLON
Pays FRANCE
Pour une opération engagée jusqu'au 31 mars 2021, indiquer les coordonnées suivantes :
Téléphone :
Mobile :
Courriel: .
Pour une opération engagée à compter du 1 er avril 2021, indiquer les coordonnées suivantes :
*Téléphone : 06 33 61 21 97
(indiquer un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable)
*Courriel: néant
(indiquer : «< néant » si le bénéficiaire ne dispose pas d'une adresse de courriel)
(*) Cocher l'une des deux cases suivantes: en tant que bénéficiaire de l'opération d'économies d'énergie, j'atteste que :
les revenus de mon ménage sont inférieurs aux plafonds du tableau B et supérieurs ou égaux aux plafonds du tableau A ci-dessous, et mon
ménage comporte :
(*) Nombre de personnes :
Si mon ménage comporte plusieurs foyers fiscaux et que les pièces justificatives des revenus sont les avis d'imposition :
(*) Nombre de foyers fiscaux :
(*) Nom(s) et prénom(s) du/des premier(s) déclarant(s) des autres foyers fiscaux :
les revenus de mon ménage sont inférieurs aux plafonds du tableau A ci-dessous, et mon ménage comporte :
(*) Nombre de personnes :.....
Si mon ménage comporte plusieurs foyers fiscaux et que les pièces justificatives des revenus sont les avis d'imposition:
(*) Nombre de foyers fiscaux :
(*) Nom(s) et prénom(s) du/des premier(s) déclarant(s) des autres foyers fiscaux :
Tableau A
Nombre de personnes composant le
Plafonds de revenus du ménage en Île-de-
France (€)
ménage
1
20 593
2
30 225
3
36 297
4
42 381
5
48 488
Par personne supplémentaire
+6 096
Tableau B
Nombre de personnes composant le
Plafonds de revenus du ménage en Île-de-
ménage
France (€)
1
25 068
2
36 792
3
44 188
4
51 597
5
59 026
Par personne supplémentaire
+7 422
Pour les personnes morales son cachet et la signature du représentant
Fait à RONSSILLON...
*Le 11/03/2022
*Signature du bénéficiaire
Plafonds de revenus du ménage pour les autres
régions (€)
14 879
21 760
26 170
30 572
34 993
+4412
Plafonds de revenus du ménage pour les autres
régions (€)
19 074
27 896
33 547
39 192
44 860
+5 651
NA-01-PA-143796 5/6
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Mentions finales
<< Les informations recueillies font l'objet de traitements informatiques pour le ministère chargé de l'énergie, sous la responsabilité de la Direction générale de
l'énergie et du climat, destinés au contrôle des demandes de certificats d'économics d'énergie (CEE) et à évaluer le dispositif des CEE. Dans ce cadre, vous êtes
susceptible d'être contacté, à l'initiative du ministère chargé de l'énergie, pour l'évaluation ou la réalisation d'un contrôle sur place de la bonne réalisation de
l'opération. En signant le présent document, vous reconnaissez votre consentement au traitement de vos données.
« Conformément à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de
rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer aux traitements des données vous concernant.
<< Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le responsable de traitement de ces
données à l'adresse suivante :
<< Direction générale de l'énergie et du climat,
<< Ministère de la transition écologique et solidaire,
<< 92055 La Défense Cedex
<< ou par courriel : cee@developpement-durable.gouv.fr
<< ou le délégué à la protection des données à l'adresse suivante : dpd.daj.sg@developpement-durable.gouv.fr.
<< Si vous estimez, après avoir contacté le responsable de traitement ou le délégué indiqué ci-dessus, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez également la
possibilité d'adresser une réclamation relative aux traitements mis en oeuvre à la Commission nationale de l'informatique et des libertés.>>
Instruction du dossier CEE. Le Professionnel/Installateur collecte auprès du Bénéficiaire des travaux et sur instructions de CertiNergy, les données requises pour
l'étude du dossier de valorisation du Certificat d'Economie d'Energie (CEE). CertiNergy est responsable du traitement de vos données personnelles.
Données personnelles transmises par le Bénéficiaire. Les données traitées sont limitées aux données à caractère personnel qui sont strictement nécessaires à
savoir nom et adresse du Bénéficiaire, numéros de téléphone fixe et/ou portable du Bénéficiaire ou du gardien du site, types de travaux réalisés, la présente
attestation sur l'honneur du bénéficiaire contenant le type et le nombre de foyer fiscal, le nombre de personnes composant le(s) foyer(s) fiscal(aux), le premier
déclarant de chaque foyer(s) fiscal (aux).
Destinataires des données personnelles. Sont destinataires des données le service instruction des dossiers et le service informatique de CertiNergy ainsi que tout
prestataire ayant à en connaitre avec lesquels CertiNergy a conclu les clauses de protection des données requises dont notamment les organismes de contrôle pour
vérifications des travaux.
Durée de conservation des données personnelles. La durée de conservation des données personnelles est limitée à la durée de prescription des actions liées à la
convention CEE saufobligations légales de conservation plus longue.
Exercer vos droits. Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par CertiNergy, vous pouvez consulter notre
site Internet, rubrique des données personnelles, https://www.certinergy.com/rgpd/.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur les traitements de données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la
CNIL.
De plus, il est rappelé aux signataires de la présente attestation sur l'honneur que toute fausse déclaration expose notamment aux sanctions prévues au Code Pénal
(article 441-7).
« Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait: 1° D'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts;
2° De falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ; 3° De faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié. »>
NA-01-PA-143796 6/6
#################### PAGE 6 ####################
AVENIR ISOLATION
SARL au capital de 5000€
RGE
ECO
artisan
La nouvelle énergie du bâtiment
N° E90444
HABITATION
Devis N°03202103
TOTAL
Fourniture et pose en rampant de toiture en
1716.00
Laine de verre URSA SAS MRK 40 240mm R=6
ACERMI: 02/083/012
Total HT
1716.00
TVA 5.5 %
94.38
TOTAL T.T.C
1810.38€
Prime CERTINERGY
295.00€
Reste à la charge du client
1515.38€
Visite préalable le 1er juin 2021
La TVA et autres charges, subiront les variations éventuelles, découlant des dispositions législatives ou réglementaires en
vigueur, lors de la facturation
SIRET 52205000400012 RM 382 APE: 4329A FR: 52522050004
Surface
33m²
5 Rue du Vercors
38150 SALAISE SUR SANNE
Tel: 06 76 90 13 40
E-mail: j.deveza@live.fr
Le 1er juin 2021
Mr SILVESTRIN Grégory
49 Route de la Chapelle
38150 ROUSSILLON
Tel: 06 33 61 21 97
Prix au M²
52.00
#################### PAGE 7 ####################
<< Prime CertiNergy d'un montant de 295.00€ pour la valorisation des travaux dans le cadre du dispositif des
Certificats d'Économies d'Énergie (SIREN CertiNergy: 798 641 999)
Date et signature client précédée par la mention « Bon pour accord >>
A. Roussiten
Le :: 1 /06/2021
12 BON Pour Accords
R
AVENIR ISOLATION
5 Rue du Vercors
38150 Şalaise/sanne
RM 52 20 50 0004 APE 4329A
Tél 06 76 90 13 40
La TVA et autres charges, subiront les variations éventuelles, découlant des dispositions législatives ou réglementaires en
vigueur, lors de la facturation
SIRET 52205000400012 RM 382 APE: 4329A FR: 52522050004
#################### PAGE 8 ####################
AVENIR ISOLATION
SARL au capital de 5000€
RGE
VECO
artisan
La nouvelle énergie du bâtiment
N° E90444
HABITATION
Facture N° 0320222399
TOTAL
Fourniture en rampant de toiture en
279.64
Laine de verre URSA SAS MRK 40 240mm R=6
ACERMI: 02/083/012
Total HT
279.64
TVA 5.5 %
15.38
TOTAL T.T.C
295.00€
Prime CERTINERGY
295.00€
Reste à la charge du client
00.00€
Les primes peuvent varier suivant les directives gouvernementales
Visite préalable le 1er juin 2021
La TVA et autres charges, subiront les variations éventuelles, découlant des dispositions législatives ou réglementaires en
vigueur, lors de la facturation
SIRET : 52205000400012 RM 382 APE: 4329A FR: 52522050004
Surface
33m²
5 Rue du Vercors
38150 SALAISE SUR SANNE
Tel: 06 76 90 13 40
E-mail: j.deveza@live.fr
Le 11 mars 2022
Mr SILVESTRIN Grégory
49 Route de la Chapelle
38150 ROUSSILLON
Tel: 06 33 61 21 97
Prix au M²
8.474
#################### PAGE 9 ####################
<< Prime CertiNergy d'un montant de 295.00€ pour la valorisation des travaux dans le cadre du dispositif des
Certificats d'Économies d'Énergie (SIREN CertiNergy : 798 641 999)
Date et signature client précédée par la mention « Bon pour accord >>
A:.. Roussillon
< BON Pour Accord »
AVENIR ISOLATION
5 Rue du Vercors
38150 Salaise/sapne
RM 52 20 50 0004 APE 4329A
Tél 06 76 90 13 40
La TVA et autres charges, subiront les variations éventuelles, découlant des dispositions législatives ou réglementaires en
vigueur, lors de la facturation
SIRET : 52205000400012 RM 382 APE: 4329A FR: 52522050004
::1/03/2022
#################### PAGE 10 ####################
AVENIR ISOLATION
SARL au capital de 5000€
RGE
ECO
artisan
La nouvelle éne.ge du bâtiment
N° E90444
5 Rue du Vercors
38150 SALAISE SUR SANNE
Tel: 06 76 90 13 40
E-mail: i.deveza@live.fr
Le M/03/2022
Je soussigné
TOM: M' Silvestrin
PRENOM: frigory
Adresse: 49 Route de la chapelle, 38150 Rocumelun
Reconnait avoir reçu ce jour de la société AVENIR ISOLATION, une pochette contenant le devis, la
Facture et Le certificat d'énergie
AVENIR ISOLATION
5 Rue du Vercors
38150 Salaise/sanne
RM 52 20 50 0004 APE 4329A
Tél 06 76 90 13 40
La TVA et autres charges, subiront les variations éventuelles, découlant des dispositions législatives ou réglementaires en
vigueur, lors de la facturation
CIDCT. Caronn
#################### PAGE 11 ####################
Avenir Isolation
CEE
Les certificats
D'ÉCONOMIES
D'ÉNERGIE
CERTINERGY
& SOLUTIONS
ENGIC
Le dispositif national des certificats d'économies d'énergie (CEE) mis en place par le Ministère en charge de l'énergie impose à l'ensemble des
fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, fioul domestique, chaleur ou froid, carburants automobiles), de réaliser des économies et de promouvoir
les comportements vertueux auprès des consommateurs d'énergie.
Dans le cadre de son partenariat avec CertiNergy SAS, la société Avenir Isolation s'engage à vous apporter :
une prime d'un montant de ..295, 30.... euros;
un bon d'achat pour des produits de consommation courante d'un montant de .................... euros;
un prêt bonifié d'un montant de
euros proposé par
au taux effectif global (TEG) de ...... % (valeur de la
bonification .......... €);
un audit ou conseil personnalisé, remis sous forme écrite au bénéficiaire (valeur =.......... €);
Jun produit ou service offert:
d'une valeur de
€
dans le cadre des travaux suivants (1 ligne par opération) :
Nature des travaux
Fiche CEE
Conditions à respecter
Bâtiments résidentiels existants depuis plus de 2 ans.
Mise en place, réalisée par un professionnel, d'une isolation thermique en comble perdu ou en rampant de toiture.
La résistance thermique R de l'isolation installée est supérieure ou égale à:
- 7 m²K/W en comble perdu
-6 m² K/W en rampant de toiture
La résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939
pour les isolants non réfléchissants et selon la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants.
Un pare-vapeur ou tout autre dispositif permettant d'atteindre un résultat équivalent est mis en place, lorsqu'il est
nécessaire de protéger les matériaux d'isolation thermique contre les transferts d'humidité pour garantir la
performance de l'ouvrage.
Isolation de combles ou de
toitures
BAR-EN-101
Le professionnel effectue, au plus tard avant l'établissement du devis, une visite du bâtiment au cours de laquelle il
valide que la mise en place des isolants dans les combles ou en toiture de ce bâtiment est en adéquation avec ce
dernier.
Un délai minimal de sept jours franes est respecté entre la date d'acceptation du devis et la date de début des travaux
(pose de l'isolant).
Le professionnel ay ant réalisé l'opération est titulaire d'un signe de qualité répondant aux mêmes exigences que celles
prévues à l'article 2 du décret n°2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article
200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des
impôts et des textes pris pour son application.
Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 4 du I de l'article 46 AX de l'annexe III du code général des
impôts.
au bénéfice de :
MR SILVESTRIN
GRÉGORY
49 ROUTE DE LE CHAPELLE 38150 ROUSSILLON
néant
Date de cette proposition 06/2021
#################### PAGE 12 ####################
Signature avec nom, prénom et fonction du professionnel :
Signature avec nom, prénom du bénéficiaire, précédés de la mention
« J'atteste avoir reçu de mon professionnel le présent document de
contribution et le devis relatif aux travaux mentionnés ci-dessus >>
AVENIR ISOLATION
CC J'atteste avoia nege de mon professionnel li
present document de contribution et le
devis relatif aux travaux mentionnés
ci-dessus s
5 Rue du Vercors
38150 Salaise/sanne
Deveza Jean
MR SILVESTRIN GRÉGORY
Président/Dar2 20 50 0004 APE 4329A
Tél 06 76 90 13 40
/!\ Attention, seules les propositions remises avant l'acceptation du devis ou du bon de commande sont valables, et vous ne pouvez pas cumuler
plusieurs offres CEE différentes pour la même opération.
Où se renseigner pour bénéficier de cette offre?
0676901340
Où s'informer sur les aides pour les travaux d'économies d'énergie?
Site du réseau FAIRE: https://www.faire.gouv.fr
Service grand
Tel 0808 800 700 2
En cas de litige sur les travaux de rénovation, le Client peut recourir au médiateur désigné par le prestataire des travaux, Et en ce qui concerne un litige sur le traitement
lors du process des CEE destinés à CertiNergy, il peut faire appel gratuitement au médiateur de la consommation pour le Groupe ENGIE (6° de l'article L. 611-1
du code de la consommation), après avoir obtenu une réponse écrite non satisfaisante à votre réclamation :
Par lettre simple : Médiateur pour le Groupe ENGIE, TSA 27601, 59973 Tourcoing CEDEX
Par internet: https://www.mediateur-engie.com
Site du réseau FAIRE: mediateur-contact@engie.com
Pour faciliter la prise en charge de votre demande, il est recommandé de transmettre au Médiateur les éléments de votre litige
Sevezer Jeau. Paul
quant
#################### PAGE 13 ####################
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nationalité Française
CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ N°: 090169107192
SG Nom: SILVESTRIN
Prénom(s): GRÉGORY ALBERT, JOSEPH
Sexe : M
Né(e) le: 28.04.1985
QULLINS FR
Taille: 1,87
Signature
du titulaire
IDFRASILVESTRIN<<<<<<<<<<<<<<<691164
0901691071921GREGORY<<ALBER8504283M4
#################### PAGE 14 ####################
Adresse: 83 COTE DE LA TOUR
MILLERY (69)
Carte valable jusqu'au: 22.01.2019
délivrée le: 23.01.2009
par: PRÉFECTURE DU RHÔNE (69)
Signature de l'autorité:
Elegled
#################### PAGE 15 ####################
n° de facture: 1985677522
date de facture : 01/03/22
orange
Votre facture
internet et mobile
M SILVESTRIN Gregory
49 RTE CHAPELLE
38150 ROUSSILLON
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au 12.03.2022
66,99 €
Open Up 130 Go 5G avec mobile
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HT
TTC
66,99
total auprès d'Orange
55,83
total TVA payée sur les débits = 11,16 €
dont 20,00% sur 55,83 € = 11,16 €
M SILVESTRIN Gregory
49 rte Chapelle
38150 ROUSSILLON
silvestrin.gregory@orange.fr
n° client: 1611463938
code confidentiel : 5279
ligne Livebox : 04 74 11 58 86
ligne mobile : 06 33 61 21 97
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par téléphone : 3900
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attente gratuite depuis les réseaux Orange
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par courrier :
Orange-service clients Open
33732 BORDEAUX CEDEX 9
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740 depuis votre mobile, 24h/7j
0800 100 740, 24h/7j
(appel gratuit en France métropolitaine)
Attention
Fin du réseau 3G aux USA en Février 2022. Pour continuer à téléphoner et rester connecté aux USA, vous devez vous
équiper d'un mobile compatible VOLTE. Infos ici : https://r.orange.fr/r/SroamingVoLTE
Orange SA au capital de 10 640 226 396 E-111 quai du Prés. Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux-380 129 866 RCS Nanterre-N° de TVA IC: FR 89 380 129 866
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AVENIR ISOLATION
5 Rue du Vercors
38150 SALAISE SUR SANNE
Tel: 06 76 90 13 40
fal
E-mail: 1.deveza@live.fr
N° E90444
PROCES VERBAL DE FIN DE TRAVAUX
Je soussigné:
Nom: I Silvestrain
Prénom :
Téléphone :..........33-61-21-97
Adresse du lieu des travaux.... 9 Renate de la chabeffe
Code postal:
Ville:....
J'atteste:
Avot: reçu les documents suivants de mon professionnel: devis signé, facture, document contribution à la fin des
. Que les informations indiquées dans le dossier sont correctes.
. De l'acheminement total des travaux de rénovation entrepris par mon entreprise.
. Que les travaux effectués respectent les règles de l'art des travaux de rénovation énergétique.
. Que les matériaux suivants ont été posés :
fxxenne teras el punt eu maubomet de toiture est laisse de verse
URSA Francce side MRK 40.. 240 mm REG.
Je donne mon avis sur la qualité de la prestation :
Satisfaisante
Correct
Mauvaise
L'equipe
L'installation (matériaux,pose
La propreté après le chantier
La durée des travaux
Fait à Rouen
AVENIR ISOLATION
Le:11/03/2022
5 Rue du Vercors
38150 $alaise/sanne
Signature du déclarant :
RM 52 20 50 0004 APE 4329A
Tél 06 76 90 13 40
SARL au capital de 5000€
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Refond et moi avont
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Plafond
Silvestrin
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